Le 18 juillet 2019
Attention, cet article date de Juillet 2019 et il y a du nouveau concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020. La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été adoptée le 3 décembre 2019 et officialise une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Consultez notre article, plus récent, qui en parle, pour tout savoir sur la prime pouvoir d’achat 2020.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avait été instituée par loi du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales ». Exonérée sous conditions de cotisations et d’impôt sur le revenu, elle devait être versée avant le 31 mars 2019 : se reporter à la fiche B5 de la zone 3 du Guide Permanent Paie.
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Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH, Intéressement, participation, Paie & charges sociales
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Le 16 juillet 2019
La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai, apporte quelques modifications au régime de la participation aux résultats de l’entreprise : elle aménage les règles de déclenchement de l’obligation de sa mise en place, abaisse le plafond individuel pour le calcul de la réserve spéciale de participation et supprime, pour l’avenir, la possibilité de placer la prime de participation sur un compte courant bloqué.
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Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation
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Le 15 juillet 2019
Afin de compenser la précarité du Contrat à Durée Déterminée, le législateur en a réduit les possibilités de rupture. La rupture anticipée du CDD n’est donc autorisée, après la période d’essai éventuelle, que dans certaines hypothèses limitativement énumérées.
Attention, les cas de rupture du CDD ne sont pas les mêmes que ceux du CDI. Ainsi, en matière de CDD, on ne peut invoquer ni le licenciement, ni la démission, et ni même la rupture conventionnelle du contrat de travail.
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Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement
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Le 11 juillet 2019
Les sommes mises à disposition du contribuable par voie d’inscription à un compte courant ou de charges à payer ouvert dans les écritures de la société qui l’emploie doivent être retenues dans l’assiette de l’impôt sur le revenu à condition que :
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Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés, Plus values, Autres impôts, Revenu professionnel
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Le 9 juillet 2019
Au-delà des problématiques purement juridiques liées à un arrêt de travail, l’aspect de la communication et du maintien du lien social posent également des questions qui ne trouvent réponse ni dans le Code du travail, ni dans la jurisprudence… Le cas des salariés en longue maladie pose question.
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Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement
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Le 2 juillet 2019
La loi PACTE renforce l’attractivité du dispositif d’intéressement. Ainsi, sa formule de calcul peut être complétée d’objectifs pluriannuels, l’intéressement de projet est ouvert aux projets internes, le plafond individuel de versement est relevé et la distribution du reliquat est autorisée. La loi simplifie aussi certaines procédures et comble certaines lacunes.
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Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation
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Le 27 juin 2019
Devant le manque de succès du Compte Personnel de Formation (CPF), la Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a souhaité procéder à sa refonte.
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Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH
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Le 25 juin 2019
La loi ESSOC, loi pour un État au service d’une société de confiance, a prévu la mise en place d’un service de régularisation spontanée. Il s’agit du SMEC, le service de mise en conformité fiscale des entreprises.
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Publié dans Documentation fiscale, Fiscalité immobilière (SCI)
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Le 24 juin 2019
Attention, cet article est désormais obsolète. Nous vous invitons donc à consulter notre dernier article sur la canicule au travail.
Au moment où une vague de forte chaleur sévit sur une grande partie de la France, il est rappelé qu’il appartient aux employeurs de mettre en place les mesures permettant de limiter les effets de la canicule au travail sur les salariés.
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Le 20 juin 2019
Actualité mise à jour le 11/04/2023.
La période estivale est souvent synonyme de manque de personnel. Pour y faire face, vous pouvez faire appel à un jeune dans le cadre d’un « job d’été », ce qui lui permettra de découvrir le monde du travail et ses codes.
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Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH
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