Dans le cadre du CPF (Compte personnel de formation), la date limite d’utilisation des droits acquis au titre du Dif (Droit individuel à la formation) était fixée au 1er janvier 2021. Cette date limite d’utilisation est supprimée par une ordonnance du 21 août 2019.
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Face au nombre important d’accidents de la route commis lors de déplacements professionnels, le législateur a souhaité enrayer cette évolution et responsabiliser davantage les auteurs d’infractions routières ainsi que leurs employeurs. Parlons ici de la dénonciation des salariés en cas d’infraction routière.
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Article mis à jour le 22/06/2021.
La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis en place un nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 30 jours maximum en cas d’hospitalisation du nouveau-né. Une circulaire de la CNAM du 31 juillet fournit quelques éclairages sur son application.
Pour tout savoir sur le congé paternité, nous vous invitons à lire notre dossier sur le congé paternité 2021.
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L’article 73 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a transposé en droit interne, aux articles 256 ter et 266, 1-a bis du CGI, les dispositions de la directive (UE) 2016/1065 du 27 juin 2016 qui a modifié la directive TVA en ce qui concerne le traitement fiscal des bons afin d’harmoniser dans les différents États membres les règles de TVA applicables aux opérations dans lesquelles des bons sont utilisés.
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La taxation des contrats courts par l’instauration d’un bonus-malus : Emmanuel Macron va tenir sa promesse de campagne présidentielle.
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La loi Macron du 6 août 2015 rend obligatoire la carte BTP dont le nom exact est carte d’identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics. Que risquez-vous en cas d’absence de détention de cette carte BTP ? Quelles sanctions ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
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Conditions d’activité plus exigeantes pour l’ouverture et le rechargement des droits, allocations dégressives au bout de 6 mois pour les revenus élevés, etc… Le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à partir du 1er novembre sera moins favorable qu’auparavant.
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Actualité mise à jour le 23/05/2023.
Depuis 2014, l’employeur a l’obligation de tenir un entretien professionnel avec chacun de ses salariés tous les 2 ans et un état des lieux récapitulatif tous les 6 ans.
Employeurs, revenons sur les obligations mises à votre charge et sur les sanctions encourues !
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Axens présente son offre en matière de Conseil en gestion de patrimoine par le biais d’un événement organisé au Musée d’Art Moderne de Saint-Etienne. Retour sur cette soirée.
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Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : Le taux bureau. Ce taux sera supprimé à compter du 31 décembre 2019.
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