La rentrée scolaire, qu’elle soit redoutée ou attendue, est une journée importante dans l’année des enfants, comme des parents. Il est en effet coutumier que les parents accompagnent leurs enfants pour leur premier jour d’école.
Mais comment concilier rentrée des classes des enfants et activité professionnelle de leurs parents ? Le Code du travail a-t-il institué des droits pour les salariés concernés ? Focus sur cette rentrée scolaire 2024 avec un point détaillé sur le sujet.
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L’avantage en nature est une notion maintenant connue du grand public. Le mécanisme de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule de fonction est certainement celui qui parle le plus aux non-initiés en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale. Mais en réalité, la palette des avantages en nature est très vaste, au point qu’il n’en existe pas de liste exhaustive.
Un régime particulier tant sur le volet du droit du travail que sur le volet du droit de la sécurité sociale s’applique. Faisons le point sur tout ce qu’il faut savoir sur les avantages en nature.
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Un décret du 29 juin 2024, publié au Journal officiel le 30 juin 2024 et un décret du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le 6 juillet 2024 continuent le travail de transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 négocié par les partenaires sociaux.
En plus d’autres mesures, ces derniers viennent rehausser différents plafonds applicables aux versements effectués par l’employeur sur les plans d’épargne.
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Travailler pendant ses congés payés, est-ce autorisé ? C’est une question que beaucoup de personnes se posent. En effet, un salarié qui a posé des congés payés peut-il quand même travailler pour le compte de son employeur ? Et pour un autre employeur ? Faisons le point sur les règles applicables en la matière.
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Les sommes versées par un salarié à son plan d’épargne entreprise (PEE) sont indisponibles pendant une période minimum de 5 années à compter du versement, sauf cas de déblocage anticipé expressément prévu par le Code du travail.
Le décret du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le 6 juillet vient compléter la liste des cas de déblocage anticipé dans le cadre de l’épargne salariale. Focus sur le sujet du déblocage anticipé PEE avec les 3 nouveaux cas disponibles.
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La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise avait posé le principe de la possibilité d’affecter la prime de partage de la valeur sur un plan d’épargne. Un décret d’application étant cependant attendu pour que cette mesure voit le jour en pratique. C’est chose faite avec le décret du 29 juin 2024, publié au Journal officiel le 30 juin et entré en vigueur le 1er juillet dernier.
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Cette année, nos bureaux seront fermés du lundi 5 août au dimanche 25 août 2024 à l’occasion des vacances d’été.
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Connaissez-vous tous les dispositifs d’épargne salariale qu’il est possible de mettre en place au sein de votre entreprise ? Nos juristes vous les présentent au travers de cet article.
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La France est terre d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) pour cette édition 2024. Les Jeux olympiques se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024, et les Jeux paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024.
Compte tenu du caractère planétaire de l’événement, une organisation titanesque est de rigueur pouvant avoir un impact direct sur le fonctionnement des entreprises. Les entreprises impactées pourront-elles recourir à l’activité partielle pendant les jeux olympiques ?
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À peine le temps d’enlever la terre battue de ses chaussures après Roland Garros qu’il faut déjà enfiler ses crampons pour l’Euro 2024, pour terminer sa course par un 100 mètres aux Jeux Olympiques. Personne ne pourra le contredire : l’année 2024 est bel et bien placée sous le signe du sport, avec une effervescence particulière ! De quoi susciter de nouvelles vocations chez vos salariés.
En tant qu’employeur, vous vous demandez peut-être quelles possibilités s’offrent à vous pour faire entrer le sport en entreprise. Si vous hésitez encore, c’est peut-être le moment idéal pour siffler le coup d’envoi ?
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