Vous souhaitez vivre le rêve américain, ou bien votre retraite paisible sur un sur une île thaïlandaise ? C’est possible, mais attention aux pièges à éviter lors du transfert de votre résidence fiscale à l’étranger.
Transfert de résidence fiscale à l’étranger : Tout savoir sur le sujet
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Virus Mpox en entreprise : les préconisations à respecter en cas de symptômes du salarié
Du fait du développement en Europe des cas de variole du singe, également connue sous le nom de Mpox, le Ministère du travail a publié un questions-réponses, donnant notamment des préconisations à respecter en cas de suspicion de contamination et en cas de diagnostic positif. L’employeur doit en prendre connaissance afin de pouvoir réagir si l’un de ses salariés présente des symptômes évocateurs du virus. Voici tout ce qu’il faut savoir en cas de Mpox en entreprise.
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Assurance chômage : prorogation du régime actuel et du bonus-malus jusqu’au 31 octobre 2024
Le Président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier, nécessitant l’organisation de nouvelles élections législatives. Ces événements politiques ont eu pour conséquences l’interruption de l’ensemble des travaux législatifs en cours. La réforme de l’assurance chômage n’a pas fait exception.
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Rentrée scolaire 2024 : Absence ou retard au travail, est-ce possible ?
La rentrée scolaire, qu’elle soit redoutée ou attendue, est une journée importante dans l’année des enfants, comme des parents. Il est en effet coutumier que les parents accompagnent leurs enfants pour leur premier jour d’école.
Mais comment concilier rentrée des classes des enfants et activité professionnelle de leurs parents ? Le Code du travail a-t-il institué des droits pour les salariés concernés ? Focus sur cette rentrée scolaire 2024 avec un point détaillé sur le sujet.
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Avantage en nature : comment ça marche ?
L’avantage en nature est une notion maintenant connue du grand public. Le mécanisme de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule de fonction est certainement celui qui parle le plus aux non-initiés en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale. Mais en réalité, la palette des avantages en nature est très vaste, au point qu’il n’en existe pas de liste exhaustive.
Un régime particulier tant sur le volet du droit du travail que sur le volet du droit de la sécurité sociale s’applique. Faisons le point sur tout ce qu’il faut savoir sur les avantages en nature.
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Plans d’épargne : rehaussement des plafonds de versement de l’employeur
Un décret du 29 juin 2024, publié au Journal officiel le 30 juin 2024 et un décret du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le 6 juillet 2024 continuent le travail de transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 négocié par les partenaires sociaux.
En plus d’autres mesures, ces derniers viennent rehausser différents plafonds applicables aux versements effectués par l’employeur sur les plans d’épargne.
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Travailler pendant ses congés payés, est-ce autorisé ?
Travailler pendant ses congés payés, est-ce autorisé ? C’est une question que beaucoup de personnes se posent. En effet, un salarié qui a posé des congés payés peut-il quand même travailler pour le compte de son employeur ? Et pour un autre employeur ? Faisons le point sur les règles applicables en la matière.
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Déblocage anticipé PEE : 3 nouveaux cas pour le plan d’épargne entreprise
Les sommes versées par un salarié à son plan d’épargne entreprise (PEE) sont indisponibles pendant une période minimum de 5 années à compter du versement, sauf cas de déblocage anticipé expressément prévu par le Code du travail.
Le décret du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le 6 juillet vient compléter la liste des cas de déblocage anticipé dans le cadre de l’épargne salariale. Focus sur le sujet du déblocage anticipé PEE avec les 3 nouveaux cas disponibles.
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Prime de partage de la valeur (PPV) : l’affectation sur un plan d’épargne est désormais possible
La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise avait posé le principe de la possibilité d’affecter la prime de partage de la valeur sur un plan d’épargne. Un décret d’application étant cependant attendu pour que cette mesure voit le jour en pratique. C’est chose faite avec le décret du 29 juin 2024, publié au Journal officiel le 30 juin et entré en vigueur le 1er juillet dernier.
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Congés d’été 2024 : Fermeture estivale de nos bureaux
Cette année, nos bureaux seront fermés du lundi 5 août au dimanche 25 août 2024 à l’occasion des vacances d’été.
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