Le guide repère covid remplace le protocole sanitaire en entreprise. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau guide publié par le Ministère du travail le 15 mars 2022.
Le guide repère covid remplace le protocole sanitaire en entreprise
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Le guide repère covid remplace le protocole sanitaire en entreprise
Mettez à jour vos régimes de protection sociale complémentaire
Actualité mise à jour en Septembre 2022.
Nous vous informons de votre obligation de mise en conformité des actes juridiques instituant un régime de protection sociale complémentaire au sein de votre entreprise (décision unilatérale de l’employeur ou accord collectif).
Publié dans Actualité générale Commentaires fermés sur Mettez à jour vos régimes de protection sociale complémentaire
Risque Cyber : Le renforcement de votre cybersécurité est essentiel
Article mis à jour le 07/06/2024.
La situation géopolitique actuelle, avec la guerre en Ukraine, a des impacts sur l’organisation des entreprises. Le risque cyber est actuellement au plus haut ! Il est donc essentiel de renforcer votre cybersécurité.
Publié dans Actualité générale Commentaires fermés sur Risque Cyber : Le renforcement de votre cybersécurité est essentiel
Le RGPD en 2022 : Tout savoir sur les nouveautés du RGPD
Article mis à jour le 31/07/2023.
Le RGPD, pour règlement général sur la protection des données, est une obligation. Que vous soyez une entreprise, association, organisme public ou privé, vous êtes obligatoirement concerné par le RGPD. Il est nécessaire de respecter le RGPD sous peine de sanctions ! Voici tout ce qu’il faut savoir sur le RGPD 2022.
Publié dans Actualité générale Commentaires fermés sur Le RGPD en 2022 : Tout savoir sur les nouveautés du RGPD
Activité partielle pour garde d’enfants : les règles évoluent
Le protocole sanitaire au sein des structures d’accueil des enfants, notamment les écoles, a été allégé à compter du 21 février 2022. Il entre en application au retour de vacances scolaires, à des dates différentes selon les zones.
Afin de s’adapter à cette nouvelle réglementation, le questions-réponses sur l’activité partielle et le questions-réponses « Garde d’enfants et personnes vulnérables » ont été mis à jour.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Activité partielle pour garde d’enfants : les règles évoluent
TVA à l’importation et déclaration d’échange de biens : Nouvelles règles à compter du 1er janvier 2022
Le début d’année 2022 marque l’entrée en vigueur de dispositions fiscales impactant notamment le régime de la taxe sur la valeur ajoutée.
Publié dans Contentieux fiscal, Documentation fiscale, Droit d'enregistrement, Fiscalité immobilière (SCI), Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, ISF, Plus values, Autres impôts, Revenu professionnel, TVA Commentaires fermés sur TVA à l’importation et déclaration d’échange de biens : Nouvelles règles à compter du 1er janvier 2022
Protocole sanitaire entreprise février 2022 : assouplissement des règles
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 n’est heureusement, pas uniquement mis à jour pour durcir les règles. L’actualisation du 16 février dernier a en effet eu pour objet d’alléger les mesures jusqu’alors en vigueur, dans une logique de cohérence avec la décrue de l’épidémie remarquée depuis plusieurs semaines. Découvrons les nouveautés de ce nouveau protocole sanitaire entreprise février 2022.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Protocole sanitaire entreprise février 2022 : assouplissement des règles
Le contrat d’engagement jeune remplace la garantie jeunes
Actualité mise à jour le 08/03/2022.
L’emploi des jeunes ayant été très impacté par la crise sanitaire, le Gouvernement a lancé à l’été 2020 le plan 1 jeune, 1 solution dont l’objectif précis est de ne laisser personne sur le bord de la route.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Le contrat d’engagement jeune remplace la garantie jeunes
Pass vaccinal : Entrée en vigueur à la place du pass sanitaire
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire instaurant le passe vaccinal a été publiée le 23 janvier 2022 au journal officiel.
Cette loi et son décret d’application prévoient de nombreuses mesures impactant employeurs comme salariés. Revenons ensemble sur les principaux changements.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Pass vaccinal : Entrée en vigueur à la place du pass sanitaire
Pourboires versés en 2022 et 2023 : Exonération de contributions et cotisations sociales
Les entreprises dont l’accueil du public est le cœur d’activité ont été frappées de plein fouet par les restrictions liées à la pandémie mondiale qui sévit depuis début 2020.
Divers dispositifs d’aide et de soutien ont été activés par le Gouvernement afin d’éviter de mettre en péril la pérennité des entreprises concernées. La Loi de finances pour 2022 a innové en la matière puisqu’elle prévoit une exonération des contributions et cotisations sociales sur les pourboires versés au cours de l’année 2022 et de l’année 2023.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Pourboires versés en 2022 et 2023 : Exonération de contributions et cotisations sociales
