Actualité mise à jour le 01/08/2023.
Le RGPD, pour Règlement Général sur la Protection des Données, est en vigueur depuis 2018. Celui-ci est applicable pour toutes les entreprises et organisations, quelle que soit leur taille. En 2023, le RGPD sera encore sur le devant de la scène et les entreprises, associations et organisations devront s’y conformer ! Voici tout ce qu’il faut savoir sur le RGPD 2023 dans cet article.
Publié dans Actualité générale Commentaires fermés sur Le RGPD en 2023 : Tout savoir sur les nouveautés du RGPD
Actualité mise à jour le 28/09/2023.
Mise à jour du 28/09/2023 : De nombreuses informations sont parues depuis quelques mois concernant les tickets restaurant. Nous vous proposons donc de consulter, désormais, notre dossier spécial sur le sujet des tickets restaurant. Vous trouverez dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir sur le sujet avec les dernières informations mises à jour.
Deux lois du 16 août 2022, publiées au Journal Officiel le lendemain (Loi de finances rectificative et Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat) avaient assoupli le régime des tickets restaurant dans un souci de protection du pouvoir d’achat en plein contexte d’inflation. Parmi celles-ci, le plafond d’exonération avait fait l’objet d’une revalorisation au 1er septembre 2022. Une nouvelle revalorisation est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, l’occasion de faire le point sur les règles applicables pour les tickets restaurant 2023.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Tickets restaurant 2023 : Le régime applicable à partir du 1er Janvier
Article mis à jour le 31/01/2023.
Attention, le gouvernement a annoncé la fin du régime des arrêts de travail dérogatoires Covid à compter du 1er février 2023. Cliquez sur le lien précédent pour tout savoir de cette nouveauté.
Depuis le début de la pandémie en 2020, des arrêts de travail spécifiques liés à la pandémie de Covid ont été mis en place. Ces arrêts de travail covid sont qualifiés de dérogatoires car des règles d’indemnisation différentes à celles des arrêts de travail « classiques » leur sont applicables.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Les arrêts de travail dérogatoires Covid sont prorogés et aménagés pour 2023
Dans un contexte international où l’approvisionnement en énergie est fragilisé, les prix du gaz et de l’électricité connaissent depuis plusieurs mois de fortes hausses. Difficile pour un chef d’entreprise de gérer ces dépenses supplémentaires. Ce guide est conçu pour nourrir votre réflexion globale, vous aider à vous organiser au mieux et vous orienter dans les dédales, entre annonces et mesures concrètes. N’hésitez pas à nous solliciter !
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Actualité mise à jour le 28/04/2023.
La saisie des rémunérations est une procédure selon laquelle le créancier d’un salarié s’adresse à l’employeur pour qu’il pratique, sur la rémunération qu’il doit à son salarié, une retenue qui aura vocation à rembourser sa créance.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Le barème des saisies sur rémunérations pour l’année 2023
Comme chaque année, le SMIC fera l’objet d’une augmentation au 1er janvier 2023, augmentation officialisée par la publication au Journal Officiel le 23 décembre 2022 du décret du 22 décembre 2022. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur le SMIC 2023.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur SMIC 2023 : Augmentation du SMIC au 1er Janvier
Nous vous proposons dans cet article une synthèse sur les exonérations dont les nouvelles entreprises peuvent bénéficier en cas d’implantation avant le 31 décembre 2023 (31/12/2027 pour les régions d’outre-mer et St Martin) dans les zones d’aide à finalité régionales (AFR).
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La réalisation d’un stage en entreprise peut, sous certaines conditions, imposer à l’employeur de verser une gratification à son stagiaire. Focus sur tout ce qu’il faut savoir pour la gratification stage 2023.
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Un arrêté du 9 décembre 2022, publié au Journal Officiel le 16 décembre dernier fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2023.
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Lors du Conseil des Ministres du 29 novembre dernier, la question de la possible pénurie d’électricité a été abordée. Les autorités envisagent en effet que notre système électrique ne puisse plus répondre à tous nos besoins, cet hiver, lorsque nous consommons tous de l’électricité en même temps.
Publié dans Actualité générale, Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Coupures d’électricité sur les entreprises : Quels impacts et comment s’y préparer ?
