Congé spécifique en cas d’annonce de cancer ou pathologie chronique chez l’enfant : le décret d’application est publié

congé cancer pathologie chronique enfant

Mise à jour du 13/04/2023Congé spécifique du salarié en cas d’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez l’enfant, le décret d’application est publié. L’article ci-dessous a été mis à jour avec les nouvelles informations.

Continuer la lecture →

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Congé spécifique en cas d’annonce de cancer ou pathologie chronique chez l’enfant : le décret d’application est publié

SMIC Mai 2023 : La nouvelle augmentation du SMIC est officielle

Actualité mise à jour le 28/04/2023. 

smic mai 2023

Après la publication par l’INSEE de l’indice des prix à la consommation du mois de mars 2023, la Première ministre avait annoncé, lors d’un déplacement professionnel vendredi 14 avril dernier, l’entrée en vigueur d’une nouvelle augmentation du SMIC à compter du 1er mai 2023, à hauteur de 2,19%. La publication d’un arrêté ministériel au Journal officiel était attendue pour confirmer les nouvelles valeurs du SMIC Mai 2023. C’est chose faite, l’arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel le 27 avril 2023.

Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur SMIC Mai 2023 : La nouvelle augmentation du SMIC est officielle

Le contrat d’apprentissage : C’est gagnant gagnant pour les apprentis et les employeurs

contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est une formule gagnant-gagnant pour les apprentis en quête de formation professionnelle et les employeurs à la recherche de nouveaux talents et de compétences nouvelles. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le contrat d’apprentissage.
Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Le contrat d’apprentissage : C’est gagnant gagnant pour les apprentis et les employeurs

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : Prorogation jusqu’au 31 décembre 2025

Actualité mise à jour le 07/01/2025. 

contrat de sécurisation professionnelle

La convention CSP est prorogée jusqu’au 31 décembre 2025. Voici tout ce que vous devez savoir sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) 2025.

Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : Prorogation jusqu’au 31 décembre 2025

Tout savoir sur la taxe d’apprentissage et la nouvelle plateforme SOLTéA en 2023

soltéaEn 2023, une nouvelle plateforme appelée SOLtéA doit être utilisée pour reverser le solde de la taxe d’apprentissage destiné aux écoles et établissements de formation. Cette plateforme est accessible via l’espace net-entreprise employeur. Voici les informations importantes à connaître au sujet de la nouvelle plateforme SOLTéa taxe d’apprentissage.

Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Tout savoir sur la taxe d’apprentissage et la nouvelle plateforme SOLTéA en 2023

Facturation électronique : Tout savoir avec le replay de notre webinaire

Actualité mise à jour le 29/08/2023.

facturation électronique

Mise à jour Août 2023 : La mise en place de la facturation électronique est reportée sine die par le gouvernement. Par un communiqué du 28 juillet dernier, le ministère des finances a fait savoir que, « afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi », les dates d’entrée en vigueur de l’obligation de recourir à la facturation électronique sont annulées et seront remplacées par de nouvelles dates. Celles-ci seront fixées dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.

Vous souhaitez tout savoir sur la facturation électronique ? Nous vous proposons de visionner, gratuitement et sans inscription, les replay de nos webinaires facturation électronique dans cet article.

Continuer la lecture

Publié dans Actualité générale, Vie du cabinet | Commentaires fermés sur Facturation électronique : Tout savoir avec le replay de notre webinaire

Prime de partage de la valeur 2023 (PPV) : ce que vous devez savoir

prime de partage de la valeur 2023

La prime de partage de la valeur (PPV) est venue remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), également appelée « prime Macron », qui avait été mise en œuvre en 2018 à titre temporaire, suite aux mouvements des gilets jaunes.

Plusieurs fois prolongé, le dispositif de la PEPA s’est éteint le 31 mars 2022 pour laisser place à la prime de partage de la valeur PPV, créée par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Prime de partage de la valeur 2023 (PPV) : ce que vous devez savoir

Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : les employeurs aussi doivent s’adapter

loi adaptation union européenne

La loi n° 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (DDADUE) du 9 mars a été publiée au Journal officiel le 10 mars 2023. Elle est plus connue dans le monde de l’entreprise sous le nom de loi adaptant le Code du travail au droit de l’Union européenne.

Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : les employeurs aussi doivent s’adapter

La journée de solidarité 2023 : Tout ce que vous devez savoir

journée de solidarité

L’arrivée du printemps rime, certes, avec éclosion des bourgeons mais signe aussi le retour des questions liées à la fameuse journée de solidarité ! Piqûre de rappel des règles et des bonnes pratiques applicables en la matière.

Continuer la lecture →

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur La journée de solidarité 2023 : Tout ce que vous devez savoir

Plan égalité 2027 : Le gouvernement dévoile son plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes

plan égalité 2027

Elisabeth Borne, Première ministre, a présenté le 8 mars dernier, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le plan interministériel « Toutes et tous égaux » pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027).

Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants | Commentaires fermés sur Plan égalité 2027 : Le gouvernement dévoile son plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes