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La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au Journal officiel le 20 mai dernier.

Elle a des impacts en matière de droit du travail puisqu’elle institue notamment une dérogation temporaire et ciblée aux règles en matière de repos dominical dans un souci d’adaptation à l’activité et l’affluence exceptionnelles attendues à l’occasion des Jeux de 2024.

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Le 26 avril dernier, Elisabeth Borne a dévoilé la feuille de route du gouvernement pour les mois à venir. Un dossier de presse a à ce titre été communiqué. Il se divise en 4 parties chacune intitulées « priorités », la première étant l’atteinte du plein emploi et la réindustrialisation de la France. La réalisation de ces objectifs passera donc par l’entrée en vigueur de mesures intéressant directement le droit du travail.

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Les congés payés font l’objet d’une prise annuelle. Tout salarié doit bénéficier chaque année d’un droit à repos, il s’agit d’un droit fondamental.

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Comme cela avait été annoncé, le décret du 13 mai 2023 publié au Journal officiel le 14 mai suspend l’obligation vaccinale contre la Covid-19 du personnel soignant. La fin de cette obligation prend effet le 15 mai 2023. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la réintégration des soignants non vaccinés.

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En raison de l’inflation, le SMIC a connu une nouvelle revalorisation automatique à compter du 1er mai 2023. Nous vous invitons à aller consulter notre précédent article sur le SMIC Mai 2023 pour en savoir plus.

Le SMIC horaire brut a été porté à 11,52 € et le SMIC mensuel brut à 1 747,24 € (pour 151,67 heures). Le minimum garanti suit le même mécanisme de revalorisation lorsque la hausse des prix atteint a minima 2%. Sa valeur est ainsi portée à 4,10 € à compter du 1er mai 2023.

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Après trois mois de forte mobilisation des grévistes contre le projet de réforme des retraites, la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 était attendue avec une grande impatience. Les Sages se sont prononcés le 14 avril dernier en faveur d’une conformité partielle à la Constitution. La plupart des mesures ont été déclarées constitutionnelles, même si six cavaliers sociaux ont été censurés.

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L’arrivée du printemps rime, certes, avec éclosion des bourgeons mais signe aussi le retour des questions liées à la fameuse journée de solidarité ! Piqûre de rappel des règles et des bonnes pratiques applicables en la matière.

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La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, publiée le 22 décembre 2022 a inséré l’article L. 1237-1-1 dans le Code du travail, prévoyant que le salarié ayant abandonné son poste et ne reprenant pas le travail après avoir été mis en demeure par son employeur de justifier son absence ou de reprendre son poste, est présumé démissionnaire.

Un décret d’application était attendu pour fixer le délai minimum à prévoir dans la mise en demeure, et ainsi pour rendre la mesure pleinement applicable.

C’est chose faite ! Le décret consacré à la présomption de démission a été publié au Journal officiel le 18 avril dernier. Un Questions-Réponses venant apporter des précisions supplémentaires a, ce même jour, été mis en ligne par le Ministère du travail.

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Mise à jour du 13/04/2023 : Congé spécifique du salarié en cas d’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez l’enfant, le décret d’application est publié. L’article ci-dessous a été mis à jour avec les nouvelles informations.

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