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La prime de partage de la valeur (PPV) est venue remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), également appelée « prime Macron », qui avait été mise en œuvre en 2018 à titre temporaire, suite aux mouvements des gilets jaunes.

Plusieurs fois prolongé, le dispositif de la PEPA s’est éteint le 31 mars 2022 pour laisser place à la prime de partage de la valeur PPV, créée par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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La loi n° 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (DDADUE) du 9 mars a été publiée au Journal officiel le 10 mars 2023. Elle est plus connue dans le monde de l’entreprise sous le nom de loi adaptant le Code du travail au droit de l’Union européenne.

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L’arrivée du printemps rime, certes, avec éclosion des bourgeons mais signe aussi le retour des questions liées à la fameuse journée de solidarité ! Piqûre de rappel des règles et des bonnes pratiques applicables en la matière.

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Elisabeth Borne, Première ministre, a présenté le 8 mars dernier, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le plan interministériel « Toutes et tous égaux » pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027).

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Actualité mise à jour le 30/03/2023. 

L’accord national interprofessionnel (ANI) ayant pour objet le partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté par les partenaires sociaux le 10 février dernier, ce qui a permis son ouverture à la signature par les organisations syndicales et patronales.

Le Gouvernement avait missionné les partenaires sociaux pour la conclusion de cet ANI avec l’objectif suivant : la généralisation, l’amélioration, et la facilitation du partage de la valeur au sein des entreprises.

Il a été signé par des syndicats représentant plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations reconnues représentatives au niveau interprofessionnel, actant dont de sa validation. L’extension de l’accord est attendue pour le rendre applicable. Certaines mesures seront pleinement applicables dès la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel, tans que d’autres nécessiteront l’intervention du législateur. Une transposition législative devrait à ce titre intervenir au printemps, dans le cadre d’une future loi sur le plein emploi.

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Dans un précédent article, nous avions traité la question des salariés qui décidaient de suivre le mouvement national de grève. Mais les mouvements de grève, d’autant plus lorsqu’ils ont un impact national, n’emportent pas de conséquences que sur les salariés grévistes, mais aussi sur les salariés non-grévistes qui ne peuvent pas venir travailler pour différentes raisons : réduction voire absence de transports en commun, écoles fermées…

Un nouvel appel à la grève nationale, contre le projet de réforme des retraites, a été lancé pour la journée du 7 mars 2023. Il est présagé que ce mouvement de grève sera très suivi. Nombre d’employeurs seront par conséquent confrontés à des retards ou des absences de leurs salariés.

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La pandémie de Covid-19 a contraint le droit du travail à s’adapter à des situations nouvelles et complètement inédites. La loi avait notamment prévu la possibilité de faire bénéficier aux salariés vulnérables du dispositif de l’activité partielle.

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L’employeur ou le Comité social et économique (CSE) peuvent, s’ils le souhaitent, octroyer à leurs salariés une aide pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfants. Cette aide est exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un plafond, qui a été revalorisé pour l’année 2023 par un arrêté du 17 janvier 2023, publié au Journal officiel le 7 février dernier.

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Un arrêté du 31 janvier dernier, publié au Journal officiel le 7 février dernier a rendu obligatoire, à compter du 1er juillet 2023, une nouvelle mention sur les bulletins de paie : le montant net social. Une foire aux questions a également été mise en ligne par le Ministère du travail le 7 février 2023.

Ce changement sur les bulletins de paie 2023 est le précurseur d’une évolution plus étendue relative à la simplification du bulletin de paie, qui prendra effet au plus tard le 1er janvier 2025.

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