Depuis 2020, une aide est versée aux employeurs concluant des contrats d’apprentissage, au titre de la première année d’exécution du contrat. Le régime a été plusieurs fois modifié, mais prorogé d’année en année.
Compte tenu du changement de gouvernement en fin d’année 2024, les projets législatifs ont pris du retard. Ainsi, en fin d’année, aucun décret n’a été publié permettant une prorogation de l’aide à l’apprentissage pour l’année 2025. Ainsi, en l’état actuel des textes en vigueur, l’aide est supprimée du paysage juridique. L’aide à l’apprentissage 2025 sera tout de même présente cette année encore.
Aide apprentissage 2025 : Un décret de reconduction à paraitre pour l’année 2025
Un communiqué de presse du Ministère du travail, du 30 décembre 2024 est venu donner des informations sur le décret à paraitre concernant les aides à l’apprentissage pour l’année 2025.
Le communiqué débute par une information rassurante : les aides à l’apprentissage ne seront pas supprimées à compter du 1er janvier 2025. Un décret reconduisant l’aide exceptionnelle sera bien publié en 2025.
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Aide embauche alternant 2025 : Un montant d’aide exceptionnelle réduit à 5 000 € dans les entreprises de moins de 250 salariés
En 2024, l’employeur concluant un contrat d’apprentissage pouvait percevoir une aide pouvant aller jusqu’à 6 000 €, au titre de la première année d’exécution.
Le communiqué de presse nous informe que le montant de l’aide passera de 6 000 € à 5 000 € en 2025, pour les entreprises de moins de 250 salariés. L’aide embauche alternant 2025 sera versée, comme c’était déjà le cas en 2024, sans condition spécifique mis à part la condition de diplôme préparé dans le cadre du contrat d’apprentissage (le diplôme préparé doit être un diplôme de niveau 7 au maximum, soit un niveau BAC +5).
Le communiqué précise également que le montant d’aide sera le même quel que soit le diplôme préparé. Ainsi, le montant de l’aide unique à l’apprentissage (aide pérenne prévue par le Code du travail) pour les entreprises ayant recours au contrat d’apprentissage avec un apprenti préparant un diplôme d’un niveau allant jusqu’au niveau baccalauréat sera aligné à celui de l’aide exceptionnelle, soit à hauteur de 5 000 € également.
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Un montant d’aide exceptionnelle réduit à 2 000 € dans les entreprises d’au moins 250 salariés
Le communiqué de presse donne également des informations sur l’aide exceptionnelle qui sera applicable en 2025, dans les entreprises comptant au moins 250 salariés dans leurs effectifs.
Les entreprises seront éligibles au versement de l’aide alternance 2025, comme c’était déjà le cas en 2024, si elles remplissent des conditions spécifiques relatives à la proportion de contrats d’alternance au sein de leur effectif.
Le montant d’aide exceptionnelle fera l’objet d’une réduction importante à compter du 1er janvier 2025, puisqu’il s’élèvera à 2 000 € par apprenti, au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.
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Un montant d’aide exceptionnelle maintenu à 6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap
Enfin, le communiqué de presse du 30 décembre 2024 précise que le montant de l’aide demeurera de 6 000 € pour les employeurs ayant recours au contrat d’apprentissage avec un jeune en situation de handicap.
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Modalités restant à déterminer par le décret à paraitre
Même si le communiqué de presse nous délivre les informations principales sur le régime de l’aide à l’apprentissage en 2025, seul le décret à paraitre pourra valider les conditions et modalités définitives de son régime.
Notamment, il devra préciser le champ d’application de l’aide, en déterminant à compter de quelle date le contrat d’apprentissage devra être conclu pour que l’entreprise puisse bénéficier de l’aide.
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