La rentrée scolaire, qu’elle soit redoutée ou attendue, est une journée importante dans l’année des enfants, comme des parents. Il est en effet coutumier que les parents accompagnent leurs enfants pour leur premier jour d’école.
Mais comment concilier rentrée des classes des enfants et activité professionnelle de leurs parents ? Le Code du travail a-t-il institué des droits pour les salariés concernés ? Focus sur cette rentrée scolaire 2024 avec un point détaillé sur le sujet.
Rentrée scolaire 2024 : Aucune autorisation d’absence ou de retard dans le Code du travail…
Le Code du travail n’octroie aucune autorisation d’absence pour le salarié qui souhaiterait accompagner son enfant pour faire sa rentrée. Il ne s’agit pas d’un motif permettant au salarié de bénéficier d’un congé pour événement familial, comme ce peut être le cas par exemple pour le mariage, le décès d’un proche ou la naissance d’un enfant.
Ainsi, si vous vous questionnez sur les sujets retard rentrée scolaire 2024 ou encore absence rentrée scolaire, le Code du travail n’octroie aucune autorisation d’absence pour les salariés. L’absence autorisée rentrée scolaire n’existe pas légalement à ce niveau-là.
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Mais pensez à vérifier votre convention collective !
Comme pour chaque thème de droit du travail, l’employeur doit consulter le Code du travail, mais également ne pas omettre de se référer à la convention collective applicable. En effet, il n’est pas rare que les partenaires sociaux négocient des règles, souvent plus avantageuses pour les salariés, lorsque la loi est silencieuse.
Différentes conventions collectives ont en effet créé des autorisations d’absence rentrée scolaire pour les salariés à l’occasion de la rentrée des classes de leurs enfants, avec chacune leurs conditions et modalités de mise en œuvre. Par exemple :
- La convention collective de la Pâtisserie prévoit l’octroi d’un congé pour événement familial d’une demi-journée à l’occasion de la rentrée scolaire, devant être pris le jour-même. La convention collective précise que si les deux parents sont salariés de la même entreprise, ce congé ne bénéficie qu’à l’un d’entre eux. Etant donné la qualification de cette absence de congé pour événement familial, la rémunération est maintenue par l’employeur.
- La convention collective de la Publicité alloue aux salariés parents ayant des enfants en âge d’être scolarisés et visant au foyer une demi-journée d’absence, à l’occasion de la rentrée scolaire, s’ils en font la demande.
- La convention collective de l’Esthétique-cosmétique et enseignement associé permet aux salariés pères ou mères de famille, ayant un ou plusieurs enfants scolarisés vivant au foyer, de bénéficier à leur demande et à l’occasion de la rentrée scolaire d’un aménagement de leur horaire habituel pour accompagner leurs enfants.
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Absence autorisée rentrée scolaire : Quid en l’absence de dispositions dans la convention collective ?
Si la convention collective est muette, il convient enfin de vérifier qu’aucun accord d’entreprise ou d’établissement n’a été conclu sur le thème de l’absence autorisée rentrée scolaire.
Il est aussi possible que l’entreprise ait une pratique courante en matière de rentrée des classes : autoriser le salarié à aménager ses horaires (arriver plus tard dans la matinée et décaler son heure de départ le soir par exemple) ; autoriser le salarié à s’absenter quelques heures et maintenir sa rémunération ; autoriser le salarié à s’absenter et pratiquer une retenue sur sa rémunération proportionnelle à la durée de l’absence…
Si une telle pratique se perpétue depuis plusieurs années, elle peut juridiquement être considérée comme un usage d’entreprise. L’usage se définitif en effet comme un avantage accordé librement et de manière répétée par l’employeur envers ses salariés, sans que la loi ou la convention collective ne lui impose. Si l’employeur souhaite modifier ou supprimer un tel usage il doit respecter la procédure de dénonciation constituant à informer le Comité social et économique s’il existe, à informer individuellement chaque salarié par écrit, et à respecter un délai de prévenance suffisant.
En l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, l’employeur peut tout à fait refuser d’octroyer à ses salariés un droit au titre de la rentrée des classes. Si le salarié s’absente sans avoir obtenu l’autorisation de son employeur, il pourra être sanctionné au motif d’une absence injustifiée.
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Autorisation d’absence pour rentrée scolaire : Ne pas négliger l’impact social dans la décision d’octroi ou de refus d’un droit aux salariés
À l’heure où la conciliation entre activité professionnelle et vie privée figure parmi les préoccupations majeures des salariés, l’octroi d’un droit par l’employeur au titre de la rentrée scolaire pourrait contribuer à la fidélisation des salariés et à la compétitivité sur le marché de l’emploi.
Au-delà des considérations purement juridiques, l’impact social de telles mesures ne doit pas être négligé dans la prise de décision de l’employeur. Une autorisation d’absence pour rentrée scolaire peut avoir un réel impact social positif sur la vie du salarié en entreprise.
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