La France est terre d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) pour cette édition 2024. Les Jeux olympiques se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024, et les Jeux paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024.
Compte tenu du caractère planétaire de l’événement, une organisation titanesque est de rigueur pouvant avoir un impact direct sur le fonctionnement des entreprises. Les entreprises impactées pourront-elles recourir à l’activité partielle pendant les jeux olympiques ?
Le ministère du travail, de la santé et des solidarités a mis en place un questions-réponses à ce sujet sur son site internet, le 6 juin dernier, à quelques semaines du début des festivités.
Des épreuves principalement en Ile de France mais également en province
Si la plupart des épreuves se dérouleront à Paris et plus largement en Ile de France, d’autres se tiendront dans des villes provinciales. Le stade Pierre Mauroy de Villeneuve d’Ascq accueillera le basketball et le handball, tandis que les régates ont élu domicile à Marseille. Six villes ont été retenues pour être le théâtre des matchs de football : Bordeaux, Nantes, Lyon, Saint-Etienne, Nice et Marseille. Il faudra même traverser l’Atlantique pour encourager les surfeurs à Tahiti.
L’organisation des épreuves des JO 2024 implique la mise en œuvre d’un dispositif de sécurité conséquent et d’une logistique d’envergure, entrainant notamment des restrictions de circulation et d’accès dans certains périmètres. En Ile de France, des zones ont été balisées par couleur et pour chacune d’elles, les restrictions de circulation selon les catégories d’usagers et les créneaux horaires ont été définies, afin de permettre à tous de s’organiser en amont.
Dans les autres villes également, des restrictions de circulation interviendront : des voies seront réservées pour faciliter le déplacement des athlètes, quand d’autres seront même strictement interdites à la circulation.
Ainsi, les entreprises se trouvant dans les périmètres concernés pourraient voir leur fonctionnement directement impacté par les mesures restrictives.
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Activité partielle jeux olympiques 2024 : Le recours à l’activité partielle pour le motif des JO est-il possible ?
Contrairement à ce qui avait été mis en place pendant la crise sanitaire du Covid-19, il n’est pas prévu que des mesures dérogatoires et facilitatrices de recours à l’activité partielle soient créées à l’occasion des JO. Le questions-réponses activité partielle JO 2024 du Ministère du travail est venu le confirmer.
Il ne sera en effet pas possible, par principe, de recourir à l’activité partielle en raison de l’organisation des JO 2024, notamment pour les entreprises indirectement affectées par l’événement. Le Gouvernement considère en effet que les restrictions de circulation sont limitées dans le temps et dans l’espace et peuvent être anticipées par les entreprises.
Donc, pour résumer, JO 2024 activité partielle ce n’est pas possible. Or, il existe des exceptions que nous allons aborder dans la suite de cet article.
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JO 2024 : Les entreprises invitées à privilégier des mesures alternatives à l’activité partielle
Le questions-réponses prévoit expressément que les entreprises doivent privilégier des mesures alternatives à l’activité partielle pendant les JO 2024.
Aménager l’organisation du travail pendant les Jeux olympiques et paralympiques : Un guide est disponible
Un guide intitulé « Aménager l’organisation du travail pendant les Jeux olympiques et paralympiques » a été prévu par le Ministère du travail.
Il rappelle à l’employeur les dispositifs d’aménagements possibles fixés par le Code du travail. Mis à part les dérogations au repos dominical, il n’y a pas eu de créations d’autres aménagements spécifiques aux Jeux olympiques. Le guide invite les employeurs à favorisant le dialogue social en associant en amont le Comité social et économique (CSE) ou les délégués syndicaux aux réflexions.
L’adaptation des horaires de travail
Le guide conseille aux entreprises d’adapter les horaires de travail, notamment en fonction des pics d’affluence dans les transports en commun, comme cela peut être le cas lors d’épisodes de canicule par exemple.
L’employeur peut autoriser ses salariés à décaler leurs horaires (avancer les heures d’ouverture ou retarder les heures de fermeture par exemple).
Faire coïncider la période des congés payés avec les dates des JO 2024
L’employeur peut décider de fermer son entreprise et imposer la prise de congés payés à ses salariés pendant les JO 2024, à condition de respecter la procédure et les délais fixés par le Code du travail. L’employeur peut aussi organiser le départ des salariés en congé par roulement. Si les congés payés ont déjà été fixés, l’employeur souhaitant modifier les dates doit doit respecter un délai de prévenance d’au moins un mois avant le départ en congé.
Nous vous invitons à lire notre article sur la période de prise des congés payés 2024 pour tout savoir sur le sujet.
Favoriser la prise de jours de repos
Les entreprises dans lesquelles des accords de réduction du temps de travail sont applicables, la prise de jours de RTT peut être envisagée dans les conditions et modalités fixées par l’accord afférent. Il peut en être de même pour les salariés sous convention de forfait annuel en jours qui bénéficie de jours de repos forfait jour.
À lire : Le nombre de jours travaillés en 2024.
Recourir au télétravail durant les JO 2024
Les entreprises peuvent également réfléchir à la mise en place du télétravail pendant les Jeux olympiques 2024 et Jeux paralympiques 2024. Un dossier a été publié sur le site du Ministère chargé des sports à ce titre : « Le télétravail pendant les JO 2024 : comment se préparer ? ». Il recense les avantages du télétravail et ses principales caractéristiques.
Le recours au télétravail pendant les JO 2024 représente un moyen de limiter les déplacements et peut contribuer à pallier les problématiques liées aux restrictions de circulation. Si le télétravail est déjà mis en place dans l’entreprise par le biais d’une charte ou d’un accord collectif, il peut être aménagé, pour plus de souplesse, pendant la période des Jeux olympiques sur le fondement des « circonstances exceptionnelles » par exemple.
S’il n’est pas pratiqué dans l’entreprise au moment des Jeux olympiques, rappelons que le télétravail exceptionnel peut simplement faire l’objet d’un accord entre l’employeur et chacun des salariés concernés.
À lire : La mise en place du télétravail en entreprise.
L’activité partielle réservée aux cas exceptionnels pendant les JO 2024
Le questions-réponses du Ministère du travail, après avoir rappelé que par principe, le dispositif de l’activité partielle ne pourrait être mobilisé au titre des JOP, liste les exceptions.
Conséquences significatives des restrictions de circulation sur les entreprises
Par principe, les entreprises impactées par les restrictions de circulation des véhicules motorisés ne peuvent solliciter l’activité partielle à ce titre.
Toutefois, si elles rapportent la preuve des conséquences réellement significatives de ces restrictions sur leur activité, les demandes d’autorisation à l’activité partielle JO 2024 pourraient être acceptées au cas par cas.
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Entreprises directement affectées par une fermeture administrative
Les entreprises directement affectées par une mesure administrative de fermeture (fermeture de la navigation sur la Seine, fermetures administratives liées à l’organisation de la cérémonie d’ouverture) peuvent également bénéficier de l’activité partielle, au cas par cas, à condition de démontrer le lien entre les mesures administratives et la baisse d’activité.
Le cas particulier des entreprises du BTP
Le questions-réponses prévoit que les entreprises du BTP dont les chantiers ont été reportés, retardés, annulés ou non programmés du fait de la tenue des JO 2024 peuvent recourir à l’activité partielle.
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Comment formuler la demande d’autorisation à l’activité partielle ?
Les entreprises sollicitant une autorisation à l’activité partielle pour les JO 2024 auprès de la DRIEETS doivent sélectionner le motif « conjoncture économique » visé à l’article R. 5122-1 1° du Code du travail, sur la plateforme https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.
La demande doit être accompagnée de tout justificatif prouvant un lien entre une baisse significative de l’activité et les mesures de restriction mises en place pendant l’organisation et la tenue des JOP. L’avis du CSE doit également être transmis pour les entreprises comptant au moins 50 salariés.
L’administration dispose d’un délai de 15 jours pour instruire la demande. L’absence de réponse dans ce délai vaut autorisation. Le placement des salariés en activité partielle JO 2024 ne pourra intervenir qu’après réception de l’autorisation.
D’autres articles à consulter également sur notre site internet :
- Chaleur au travail, la réglementation applicable.
- Le Pacte Vert Europe, votre entreprise est (forcément) concernée.
