À peine le temps d’enlever la terre battue de ses chaussures après Roland Garros qu’il faut déjà enfiler ses crampons pour l’Euro 2024, pour terminer sa course par un 100 mètres aux Jeux Olympiques. Personne ne pourra le contredire : l’année 2024 est bel et bien placée sous le signe du sport, avec une effervescence particulière ! De quoi susciter de nouvelles vocations chez vos salariés.
En tant qu’employeur, vous vous demandez peut-être quelles possibilités s’offrent à vous pour faire entrer le sport en entreprise. Si vous hésitez encore, c’est peut-être le moment idéal pour siffler le coup d’envoi ?
Les enjeux du sport en entreprise
L’employeur peut difficilement se contenter de considérer que le sport relève exclusivement de la sphère privée pour s’exonérer de son rôle en la matière envers ses salariés.
Le sport constitue en effet un parfait exemple de l’accentuation de la perméabilité entre la sphère privée et la sphère professionnelle. Les enjeux de faire passer à l’activité physique et sportive les portes de l’entreprise sont nombreux. Focus sur les enjeux et avantages du sport en entreprise.
Sport dans l’entreprise : Les effets bénéfiques du sport sur le travail
Les vertus du sport sur la santé ne sont plus à prouver. Depuis plusieurs années maintenant, les bienfaits de la pratique sportive sur le travail font également consensus. Diverses études ont contribué à prouver le lien réel entre la pratique d’un sport et l’augmentation de la productivité.
La pratique sportive a aussi un rôle dans la lutte contre les risques physiques et psychosociaux découlant directement du travail. Elle permet notamment une meilleure gestion du stress, et pourrait même contribuer à diminuer le nombre d’arrêts de travail, et donc à lutter contre l’absentéisme.
La question du rôle de l’employeur dans la pratique sportive du salarié se pose et se renforce depuis l’arrivée dans l’entreprises des enjeux de qualité de vie au travail (QVT). Le sport et l’activité physique des salariés sont une pièce du puzzle pour offrir un cadre de travail favorisant le bien-être et la qualité de vie en entreprise.
Enfin, faire entrer le sport dans l’entreprise peut améliorer l’esprit d’équipe et la cohésion. Le sport en entreprise dispose donc d’avantages non négligeables.
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Un levier de l’employeur pour recruter et fidéliser
La contribution de l’employeur à l’activité sportive de ses salariés est un vecteur d’attractivité de l’entreprise sur le marché de l’emploi, auprès des candidats. Elle profite en effet à la marque employeur et à l’image de l’entreprise auprès du public.
Cela peut également générer pour les salariés déjà en poste un sentiment de reconnaissance et de satisfaction, primordial pour favoriser leur fidélisation.
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Sport au travail : Les possibilités offertes à l’employeur pour contribuer à la pratique sportive de ses salariés
L’employeur peut contribuer à la pratique sportive de ses salariés et aux coûts liés. Il peut à ce titre mettre en place des dispositifs jouissant d’un régime social de faveur.
Sport au travail : La mise à disposition aux salariés d’équipements sportifs
Pour favoriser le sport au travail, l’employeur peut décider de mettre à disposition de ses salariés des équipements à usage collectif dédiés à l’exercice d’une activité sportive, tels que :
- La mise à disposition d’une salle de sport appartenant à l’entreprise.
- La mise à disposition d’un espace géré par l’entreprise, dédié à la pratique sportive (exemple : achat de tapis, d’haltères, de ballons pour l’aménagement d’une pièce dans les locaux de l’entreprise dédiée à la pratique sportive des salariés).
- La mise à disposition d’un espace dont elle prend en charge la location pour la pratique d’une activité sportive de ses salariés (exemple : la réservation sur certains créneaux de terrains de padel, de badminton ; la privatisation à certaines heures d’une salle de sport).
- La mise à disposition de vestiaires et de douches dans les locaux de l’entreprise.
Les frais engagés par l’employeur pour participer à la pratique sportive de ses salariés et au sport au travail, dans les conditions ci-dessus, ne sont pas considérés comme des avantages en nature et sont donc exonérés de cotisations et contributions sociales sans limitation de montant.
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Le financement de prestations d’activités physiques et sportives
L’employeur peut également contribuer à la pratique sportive de ses salariés en finançant des cours de sport collectifs (exemples : cours de yoga, cours de renforcement musculaire) ou des événements et compétitions de nature sportive (exemple : financement de dossards pour une course à pied).
Dans ce cas, l’exonération de cotisations et contributions sociales est limitée à 5% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise. Ainsi, en 2024, une entreprise comptant 10 salariés équivalents temps plein sera limitée à une exonération de cotisations et contributions sociales à hauteur 1 932 € au total, le plafond mensuel de sécurité sociale étant égal à 193,20 € au titre de l’année 2024.
À noter, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise expressément que la prise en charge par l’employeur du coût d’abonnements individuels de ses salariés à des cours de sport ou dans une salle de sport constitue un avantage en nature, qui ne saurait bénéficier du régime de faveur, exclusivement réservé à une contribution de l’employeur à une pratique sportive collective.
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Les bonnes pratiques pour sécuriser les exonérations de cotisations sociales
Afin d’éviter tout risque de redressement des cotisations et contributions sociales en cas de contrôle Urssaf, il est préconisé de rédiger une décision unilatérale de l’employeur prévoyant les conditions et modalités de participation de l’employeur à la pratique sportive de ses salariés. Cette DUE doit notamment expressément prévoir que les mesures mises en place ont un caractère collectif. L’avantage qui ne serait réservé qu’à une partie des salariés serait analysé comme un avantage en nature devant être réintégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.
La mise à disposition d’équipements sportifs ou le financement d’activités sportives doit être proposée à l’ensemble du personnel, sans discrimination. L’employeur ne peut réserver leur bénéfice aux salariés à temps complet ou aux salariés justifiant d’une certaine durée d’ancienneté par exemple.
Nos juristes en droit social peuvent vous accompagner pour une mise en place sécurisée de ces avantages. N’hésitez pas à nous contacter.
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