Chaleur au travail : l’employeur doit assurer la protection des salariés

Compte tenu du changement climatique engendrant une élévation régulière des températures, les étés sont dorénavant régulièrement marqués par des épisodes caniculaires.

Face aux nouveaux enjeux liés à la multiplication envisagée des vagues de chaleur, les pouvoirs publics ont décidé de consolider les outils de préparation et de réponse au risque de chaleur au travail, à destination notamment des employeurs et des salariés.

 

Chaleur au travail : L’obligation générale de sécurité de l’employeur face au risque de fortes chaleurs

L’INRS considère que la chaleur au travail peut constituer un risque pour les salariés au-delà de 30 degrés pour une activité de bureau et au-delà de 28 degrés pour l’exercice d’un travail physique. Lors des épisodes caniculaires, et même simplement lors de vagues de chaleur importantes, ces températures peuvent facilement être atteintes.

Rappelons dans un premier temps que l’employeur est soumis, en vertu du Code du travail, à l’obligation générale de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’instruction du 7 mai 2021, dont le thème exclusif est la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine, ainsi que le Guide ORSEC, rappellent ce principe et entérinent donc le fait que la protection des salariés face au risque chaleur au travail fait partie intégrante de l’obligation générale de sécurité de l’employeur.

Ces précisions sont nécessaires car le Code du travail prévoit des mesures en cas d’exposition des salariés au froid, mais ne prévoit pas de température maximale d’exposition à la chaleur, et de mesures spécifiques à mettre en œuvre une fois ce dépassement constaté.

Il est cependant fait référence, dans le Code du travail, aux fortes températures, ou à des mesures pouvant être appliquées en cas de fortes chaleurs au travail :

• Le Code du travail prévoit que l’employeur ne peut pas affecter les travailleurs mineurs aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à leur santé.
• Le Code du travail met également à la charge de l’employeur une obligation générale de prévention se traduisant par des mesures permettant notamment de prévenir les risques liés à l’exposition des salariés aux fortes chaleurs travail :
  • L’évaluation et la transcription dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) des risques liés aux ambiances thermiques, et ensuite, la mise en œuvre des actions de prévention de ces risques.
  • La vérification de la ventilation des locaux de travail qui doit être correcte et conforme à la réglementation.
  • L’aménagement des postes extérieurs pour protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques.
• En dehors de toute considération liée à la température, l’employeur a l’obligation de mettre à la disposition de ses salariés de l’eau fraiche et potable, à proximité des postes de travail. Cette obligation est d’autant plus importante en plein épisode de forte chaleur travail. Il doit également mettre à disposition des salariés devant se désaltérer fréquemment en cas de circonstances de travail particulières, au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes concernés par cette obligation est établie par l’employeur après avis du médecin du travail et du Comité Social et Economique, s’il y en a un au sein de l’entreprise.

À découvrir également : Le pacte vert pour l’Europe, Green Deal, pour que les entreprises puissent lutter contre le changement climatique.

 

Les recommandations sanitaires du guide ORSEC concernant le risque de chaleur au travail

Le guide ORSEC Disposition spécifique – Gestion sanitaire des vagues de chaleur

Le Code du travail ne traitant pas de manière suffisante la gestion du risque chaleur au travail par l’employeur, « le guide ORSEC Disposition spécifique – Gestion sanitaire des vagues de chaleur » a été élaboré. Il vient remplacer le Plan Canicule, qui avait été réactivé depuis plusieurs années.

Le Guide ORSEC est composé de nombreuses fiches, notamment des fiches opérationnelles destinées à différents acteurs (préfets de département, maires, conseils départementaux, responsables d’établissements de santé…). La fiche O2. K est exclusivement destinée aux employeurs.

Après avoir rappelé l’obligation d’assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés par l’employeur, le guide précise que tout employeur doit être conscient des risques qu’une chaleur extrême peut avoir sur ses salariés (risque d’épuisement et/ou de déshydratation, risque de coup de chaleur).

Ainsi, ce risque de forte chaleur au travail doit être pris en considération dans le cadre de l’évaluation des risques. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à jour. Un plan d’action prévoyant des mesures correctives doit être mis en place.

L’employeur a plusieurs missions à accomplir, en fonction des étapes de la vague de chaleur :

 

En amont des vagues de chaleur

En amont des vagues de forte chaleur au travail, l’employeur doit :

• Veiller à l’élaboration et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques et d’un plan de gestion interne des vagues de chaleur le cas échéant.
• Désigner un responsable de la préparation et de la gestion.
• Recenser les postes de travail les plus exposés à une source de chaleur importante
• Informer les salariés des risques, des moyens de prévention ainsi que des signes et symptômes du coup de chaleur.
• Mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, et ce, gratuitement.
• Vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération…) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles : dans les locaux fermés où les salariés sont amenés à séjourner, l’air doit être renouvelé.

À savoir également : L’employeur doit protéger son entreprise contre le risque cyber.

 

En période de veille saisonnière (du 15 juin au 15 septembre) :

Durant la période de veille saisonnière (du 15 juin au 15 septembre), l’employeur doit consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper au mieux voire réaménager l’activité notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique.

 

En situation de gestion des vagues de forte chaleur au travail

Durant les situations de gestion des vagues de chaleur au travail, l’employeur doit :

• Mettre en place d’une organisation et de moyens adaptés (mesures de limitation de ces expositions (ex. horaires décalés, pauses plus fréquentes…).
• Mettre à disposition des salariés « de l’eau potable et fraîche pour la boisson ».
• Aménager les horaires de travail, augmenter la fréquence des pauses, reporter les tâches physiques éprouvantes ou encore informer les salariés sur les risques encourus (fatigue, maux de tête, vertige, crampes… pouvant entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation).
• S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs au travail.
• Procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner.
• Faire remonter toute situation anormale potentiellement en lien avec la chaleur au système d’inspection du travail.
• Surveiller la température des locaux.
• Mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs.
• Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible en fonction des heures les plus chaudes, et privilégie le télétravail lorsque cela est possible.
• Organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes.

Le guide ORSEC prévoit également des dispositions particulières pour les employeurs de travailleurs en extérieur, notamment du secteur du BTP :

• Aménager les postes de façon à ce que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible.
• Prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé. À défaut d’un tel local, des aménagements de chantier sont nécessaires afin de permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes.
• Mettre à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau par personne et par jour.

À savoir : Si vous êtes une entreprise du BTP, nous vous conseillons d’avoir recours à un expert comptable BTP pour votre accompagnement quotidien.

 

En situation de levée d’alerte

En situation de levée d’alerte l’employeur doit :

• Être informé de l’évolution et de la fin de la vague de chaleur et diffuser l’information dans leur organisation propre.
• Signaler tout évènement, toute évolution anormale de leurs indicateurs.

À lire également : L’embauche d’un job d’été mineur, les règles à respecter.

 

Le retour d’expérience

Procéder à l’analyse de la gestion de l’évènement, en tire les conséquences pour apporter les améliorations nécessaires à son dispositif.

 

La sensibilisation des salariés face à la chaleur au travail

Même si la santé et la sécurité est avant tout l’affaire de l’employeur, le salarié a lui aussi des obligations en la matière. Il doit en effet faire preuve de prudence et de diligence, respecter les consignes et instructions données par l’employeur.

Ainsi, face aux risques de chaleur au travail présents dans l’entreprise, le salarié a aussi son rôle à jouer. Afin qu’il soit pleinement informé des risques et des comportements à adopter pour les éviter, un relai par l’employeur est opportun. Le Haut conseil de la santé publique et l’INRS ont émis des recommandations à mettre en œuvre par les salariés en cas de vagues de fortes chaleurs au travail, qu’il est conseillé à l’employeur de diffuser dans son entreprise :

• Consulter le bulletin météo et surveiller la température ambiante.
• Eviter tout contact corporel avec des surfaces métalliques exposées directement au soleil.
• Redoubler de prudence en cas d’antécédents médicaux ou de prise de médicaments.
• Porter des vêtements légers, amples, de couleur claire si le travail s’effectue en extérieur, et permettant l’évaporation de la sueur, se protéger la tête du soleil.
• Eliminer toute source additionnelle de chaleur (éteindre le matériel électrique en veille).
• Utiliser un ventilateur en association avec un brumisateur.
• Boire, au minimum l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes. Lorsque le poste de travail comporte des risques chimiques, biologiques ou de contamination radioactive, le salarié doit s’hydrater dans un local annexe, après hygiène des mains.
• Eviter toute consommation de boisson alcoolisée (y compris la bière et le vin), ainsi que les boissons riches en caféine.
• Faire des repas légers et fractionnés, adaptés aux situations de travail.
• Adapter leur rythme de travail selon leur tolérance à la chaleur et organiser leur travail de façon à réduire la cadence. Le salarié peut par exemple, réduire ou différer les efforts physiques intenses et reporter les tâches ardues aux heures les plus fraiches de la journée. Dans tous les cas, il ne doit pas s’affranchir des règles de sécurité.
• Alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos (exemple : pause toutes les heures).
• Utiliser, ou à défaut, réclamer, des aides mécaniques à la manutention (diables, chariots, appareils de levage, etc.).

À découvrir également : La loi partage de la valeur 2024.

 

S’aider d’autres entités pour faire face au risque « fortes chaleurs »

En amont ou pendant l’épisode de forte chaleur, l’employeur peut s’appuyer sur les DREETS (anciennes DIRECCTES) lors de la survenue d’une vague de chaleur. En effet, elles-mêmes sont chargées de remplir différentes missions :

• Informer l’ensemble du réseau des employeurs potentiels sur la situation (organisations patronales, chambres consulaires, ordre des experts comptables…).
• Renforcer la diffusion des recommandations sanitaires auprès des populations.
• Veiller au recensement par la médecine du travail des travailleurs susceptibles d’être exposés.
•  Diligenter des contrôles ciblés sur les secteurs d’activité les plus concernés (BTP, chantiers forestiers, etc.).
• Effectuer un point de situation hebdomadaire destiné à la DGT sur la gestion des risques liés à l’exposition à la chaleur, les mesures locales mises en œuvre et les difficultés rencontrées.

L’employeur peut également associer le CSE et le médecin du travail dans sa gestion de la protection des salariés face aux vagues de chaleur.

À lire : La mise en place CSE dans l’entreprise.

 

Un kit d’information du Ministère du travail à destination des employeurs et des salariés

Le sujet de la gestion des vagues de chaleur en entreprise fait l’objet de diverses instructions, guides, qui s’accumulent et qui contiennent des informations parfois très techniques.

Afin de vulgariser ce sujet dans les entreprises et afin de rassembler les informations les plus importantes, en 2023, le Ministère du travail mis à disposition sur son site internet un « kit d’information » (en concertation avec l’OPPBTP, la CCMSA, l’INRS) destiné aux entreprises. Ce kit comporte :

• Un guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur présentant les obligations de l’employeur envers des salariés ; les moyens qu’il doit mettre en œuvre pour anticiper et adapter l’activité ; des conseils à destination des salariés ; un focus sur les chantiers du BTP et sur les travaux agricoles
  guide_prevention_chaleur_2023.pdf (travail-emploi.gouv.fr)
• Un dépliant destiné aux employeurs présentant les mesures pour se préparer et agir en cas de vague de chaleur
  forte_chaleur-employeur_2023-2.pdf (travail-emploi.gouv.fr)
• Une affiche d’information à destination des salariés présentant les bons réflexes à adopter en cas de vagues de chaleur.
  forte_chaleur_travailleurs.pdf (travail-emploi.gouv.fr)

Chez Axens, nos juristes en droit social accompagnent nos clients pour les conseiller face à toutes ces questions. N’hésitez pas à nous contacter pour découvrir notre accompagnement.

D’autres actualités récentes à découvrir :

• CPF, reste à charge de 100 € à compter de mai 2024.
• Congés payés arrêt maladie, les nouvelles règles légales.