Depuis le 1er juillet 2020, les employeurs recrutant un apprenti ou un contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle. L’aide avait été reconduite pour l’année 2024 par un décret du 29 décembre 2023. Toutefois, un décret du 29 avril 2024 est venu mettre fin de manière anticipée à l’aide pour les contrats de professionnalisation, à compter du 1er mai 2024.
Aide exceptionnelle alternance : rappel sur le dispositif
Conformément au décret du 29 décembre 2023, toute entreprise concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, avec un jeune préparant un diplôme de niveau 7 au plus du cadre national des certifications professionnelles (niveau master) pouvait bénéficier d’une aide exceptionnelle d’un montant de 6 000 €, versée au titre de la première année d’exécution du contrat.
Cette aide a vocation à booster le recours des entreprises aux contrats en alternance. L’objectif étant d’atteindre le million de nouveaux apprentis chaque année, d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.
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Aide exceptionnelle : suppression à compter du 1er mai 2024 pour les contrats de professionnalisation
Un projet de décret transmis le 15 avril 2024 avait donné l’alerte : le gouvernement envisageait de supprimer l’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation, pour répondre aux problématiques relatives à la hausse du déficit public.
Les craintes ont été confirmées par le décret du 27 avril 2024, publié au Journal officiel le lendemain, prévoyant la suppression anticipée de l’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation conclus postérieurement au 30 avril 2024.
Les contrats ayant été conclus avant le 1er mai 2024 continuent de bénéficier de l’aide. La suppression de l’aide n’impacte ainsi pas les dispositifs en cours.
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Aide exceptionnelle : maintien pour les contrats d’apprentissage a minima jusqu’au 31 décembre 2024
L’aide exceptionnelle de 6 000 € est maintenue jusqu’à la fin de l’année 2024 pour les entreprises concluant un contrat d’apprentissage avec un jeune préparant un diplôme allant jusqu’au niveau master.
Si un décret n’est pas pris en fin d’année 2024 pour acter sa prorogation pour l’année 2025, le dispositif d’aide prendra fin le 31 décembre 2024.
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