Nous arrivons dans les derniers jours pour informer vos salariés de l’ouverture de la période de prise des congés payés. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant l’information salarié congés payés.
Information salarié congés payés : Employeurs, n’oubliez pas de respecter votre obligation d’information avant le 1er mars 2024
Le Code du travail prévoit que la période de prise des congés payés doit au moins comprendre la période du 1er mai au 31 octobre. Des dispositions conventionnelles ou des pratiques internes à l’entreprise peuvent fixer une période de prise plus longue, mais toujours en incluant la période légale.
Pour la majorité des entreprises, la période de prise des congés payés des salariés correspond à la période légale, soit du 1er mai au 31 octobre.
En plus de prévoir cette période de prise des congés, le Code du travail met à la charge de l’employeur l’obligation de porter à la connaissance de ses salariés la période de prise des congés payés retenue dans l’entreprise, au moins 2 mois avant son ouverture. C’est ce que certains appellent l’information salarié congés payés.
Ainsi, si la période de prise des congés payés au sein de l’entreprise commence le 1er mai, l’employeur doit obligatoirement en informer collectivement ses salariés avant le 1er mars 2024.
Le Code du travail reste muet sur les modalités d’information à mettre en œuvre. Il peut ainsi s’agir par exemple d’un affichage dans l’entreprise (dans les différents locaux/établissements le cas échéant), d’un mailing ou d’une communication sur l’intranet si l’entreprise en est dotée. La modalité retenue doit permettre de justifier de la bonne réception par le salarié et de conférer date certaine à l’information.
À connaitre : Notre article détaillé sur le sujet des congés payés 2024, ouverture de la période de prise des congés payés.
Une seconde obligation à respecter : l’information individuelle de l’ordre des départs en congé
L’employeur a également l’obligation d’informer individuellement chaque salarié de l’ordre des départs en congé, a minima un mois avant son départ en congé. L’information de l’ordre des départs en congé est donc une obligation !
Le Code du travail précise simplement que l’information doit être réalisée par tous moyens. Comme c’est le cas pour la période de prise des congés, il est conseillé de définir des modalités permettant de justifier de la bonne réception par le salarié et de conférer date certaine à l’information adressée.
À savoir également : Il est obligatoire d’informer les salariés en cas de cession de l’entreprise.
Infographie sur l’obligation d’information salarié congés payés
Pour bien comprendre les différentes obligations d’information à propos du sujet des congés payés, nos juristes en droit social vous proposent une infographie récapitulative. Cette infographie, sous forme de frise, vous permet de comprendre les différentes échéances et délais à respecter.
Nous vous invitons à visualiser cette image au format HD en cliquant sur le lien précédent ou sur l’image directement. Vous pouvez également consulter les autres articles de nos juristes en droit social en vous rendant dans la rubrique actualités de notre site internet.
Période de prise des congés payés 2024 : Le respect de ces obligations d’information plus que jamais nécessaire en 2024
Le sujet des congés payés est au cœur de l’actualité sociale depuis le coup de tonnerre des arrêts de Cour de cassation du 13 septembre 2023 ayant notamment jugé qu’un salarié en arrêt de travail continue d’acquérir des congés payés. De ces arrêts ont émergé de nombreuses interrogations corolaires. Parmi elles : quelle prescription sera retenue en cas de contentieux prud’homal ?
L’un des arrêts de septembre 2023 est en effet venu préciser que la prescription ne court que si l’employeur a mis le salarié en condition de prendre effectivement ses congés payés. Cela se traduit en pratique notamment par l’information du salarié de l’ouverture de la période de prise des congés payés et l’information de l’ordre des départs en congé, dans les délais fixés par les textes.
Si l’employeur ne peut pas rapporter la preuve selon laquelle il a informé collectivement ses salariés de l’ouverture de la période de prise des congés payés et individuellement de l’ordre des départs en congé, aucune prescription du droit à congé payé du salarié ne s’appliquera, ce qui pourrait engendrer un coût élevé pour l’entreprise en cas de condamnation devant le Conseil de prud’hommes.
À lire également, une autre actualité importante de ce début d’année 2024 : Refus CDI France Travail, l’employeur a l’obligation d’informer France Travail depuis le 1er janvier 2024.
