Taxe foncière et CFE sur les locaux professionnels et commerciaux, on vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Les impôts locaux constituent une charge fiscale parfois importante pour les entreprises possédant des locaux professionnels et commerciaux, alors même que les modalités de détermination de cet impôt sont parfois mal comprises par les contribuables.
Depuis le 1er janvier 2017, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels a pu entraîner des augmentations d’impôt pour les propriétaires et les exploitants.
Dans cet article, nous vous présentons succinctement les modalités de calcul de la taxe foncière et de la CFE, ainsi que les enjeux associés.
Définition et méthode de calcul de la taxe foncière des locaux professionnels et commerciaux.
La taxe foncière est un impôt local qui frappe les propriétés bâties et non bâtis possédées par les particuliers et les entreprises.
L’impôt est calculé sur la base d’un taux voté par les différents échelons de collectivités locales (commune, syndicat de commune, EPCI ou Intercommunalité), appliqué à la valeur locative cadastrale du local. On vous explique, dans le paragraphe suivant, qu’est-ce que la valeur locative cadastrale et comment la déterminer.
Comment déterminer la valeur locative cadastrale ?
Pour les locaux professionnels et commerciaux, la valeur locative cadastrale est déterminée sur la base de la superficie du bien, à laquelle sont appliqués divers coefficients de pondération, multipliée par un tarif au m² déterminé en fonction de la catégorie du local et de son lieu de situation.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à lire notre précédent article qui concerne, cette fois-ci, les locaux d’habitation. Celui-ci aborde, de manière détaillée, le sujet de la révision de la valeur locative des locaux d’habitation.
Définition et méthode de calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises, appelée aussi CFE, est également un impôt local mais qui frappe cette fois l’exercice d’une activité professionnelle.
L’imposition est déterminée comme en matière de taxe foncière, sur la base d’un taux voté par les différents échelons de collectivités local appliqué à la valeur locative cadastrale.
Il est essentiel de noter que la CFE est un impôt local, ce qui signifie que les taux peuvent varier d’une commune à l’autre. De plus, les entreprises et professionnels dont le chiffre d’affaires est inférieur à un certain seuil peuvent bénéficier d’exonérations partielles ou totales de la CFE dans certaines conditions (voir paragraphe suivant).
En résumé, la CFE est un impôt local français qui vise à contribuer au financement des services publics locaux et est payé par les entreprises et travailleurs indépendants en fonction de la valeur locative cadastrale de leurs biens professionnels.
À lire également : Exonération de CFE pour les diffuseurs de presse.
Taxe foncière et CFE : Des exonérations possibles !
Différentes exonérations existent notamment pour les entreprises nouvelles ou en difficultés, ainsi que pour les entreprises exerçant dans certains secteurs d’activité ou implantées dans certaines zones géographiques.
Par exemple, dans un précédent article, nous abordions le sujet CFE et CVAE, les plafonds d’exonération dans les zones urbaines en difficulté.
Enjeux et optimisations : les intérêts d’un audit en matière de taxe foncière et de CFE
L’audit de la valeur locative cadastrale des locaux détenus par l’entreprise ou dans lesquels sont exercées des activités passibles de CFE, permet d’identifier et corriger les situations de surimposition et diminuer ainsi la charge fiscale des années futures.
Dans le cadre d’un projet de construction de locaux commerciaux ou professionnels, il est également possible d’estimer en amont l’impact fiscal du projet au regard de la CFE et de la taxe foncière.
À découvrir également : Audit RSE entreprise, un outil permettant de le réaliser simplement.
Nous pouvons vous accompagner !
Chez Axens, nous sommes en mesure de vous accompagner :
- Situation de surimposition, nous pouvons vous accompagner dans le cadre de la réalisation d’un audit et dans le suivi de la réclamation contentieuse permettant, le cas échéant, de corriger une situation de surimposition de vos locaux professionnels et commerciaux.
- Estimation de l’impôt, nous pouvons également vous accompagner dans l’estimation de l’impôt afférent à votre projet immobilier de construction de vos locaux commerciaux ou professionnels.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre fiscaliste Benjamin qui saura vous conseiller et vous accompagner. Vous pouvez utiliser notre formulaire de contact ou bien nous contacter directement par téléphone au numéro suivant 04 77 55 70 70.
