Le 1er juillet, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont présenté les différentes mesures mises en place en soutien aux professionnels, victimes des pillages et dégradations qui ont eu lieu depuis le 29 juin. Il est notamment possible de demander un délai de paiement des charges sociales.
Suite aux annonces de Bruno Le Maire, le réseau des URSSAF communique sur les solutions qui peuvent être mises en œuvre pour les entreprises qui rencontrent des difficultés suite aux émeutes.
Entreprises victimes des émeutes : Délai de paiement pour les charges sociales
Votre entreprise fait partie des entreprises victimes des émeutes… pour l’échéance du 5 ou du 15 juillet, si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez demander un délai pour le paiement de vos cotisations patronales.
Pour bénéficier de ce report de paiement, vous déposez votre demande en ligne via un formulaire de demande préalable.
À noter : Si vous bénéficiez d’un plan d’apurement, vous pouvez également demander enligne, une adaptation du montant de vos échéances.
Et si vous avez des questions, vous pouvez également contacter votre URSSAF par téléphone au 3957 (service gratuit + prix appel). L’URSSAF garantit un traitement prioritaire des demandes venant des entreprises en difficultés suite aux émeutes.
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Délai de paiement pour les charges fiscales
Afin de soutenir les entreprises touchées par les émeutes, et donc les professionnels impactés par les dégradations, il est également possible de reporter le paiement des charges fiscales.
Bruno Le Maire a indiqué que les conseillers départementaux de sortie de crise sont mobilisés pour accompagner ces entreprises. Les conseillers sont chargés d’accompagner les entreprises victimes des émeutes et de trouver des informations. Le ministère communique cette liste de conseillers départementaux.
À noter : Le ministre de l’Economie a également demandé aux banques de faire preuve de la plus grande compréhension vis-à-vis des échéances bancaires. Les assureurs se sont également engagés à indemniser rapidement les entreprises.
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Source de l’actualité :
- Urssaf.fr, Votre entreprise est en difficulté à la suite des émeutes ? L’Urssaf vous accompagne, actualité du 3 juillet 2023.
- Ministère de l’Economie, Commerces dégradés : les mesures destinées aux professionnels impactés, actualité du 3 juillet 2023.
- Charges sociales : l’URSSAF accompagne les entreprises victimes des émeutes. Editions TISSOT, Isabelle Vénuat, Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot.
