Article mis à jour le 07/06/2024.
Mise à jour Juin 2024 : Nos juriste en droit social ont travaillé sur un nouveau dossier concernant le sujet de la chaleur au travail. Nous vous invitons donc à cliquer sur le lien précédent pour découvrir cet article qui est 100% à jour avec les dernières réglementations.
Face à la canicule au travail, l’employeur doit assurer la protection des salariés lors des vagues de chaleur au travail.
Canicule travail : Des nouveautés pour 2023
Toutes les années, lorsque l’été arrive, le ministère du travail communique et publie des préconisations afin de protéger les travailleurs face à la canicule au travail. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet et sur la problématique de la chaleur au travail.
L’ensemble des préconisations a été publié dans le communiqué suivant sur le site internet du ministère du travail.
Il est important de rappeler que l’employeur dispose d’une obligation générale de sécurité face au risque de fortes chaleurs. Ainsi, l’employeur doit :
- Mettre en place une organisation adaptée pour limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes…) et privilégier le télétravail lorsque cela est possible.
- Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche.
- S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs.
- Contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés, et surveiller la température des locaux.
- Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.
- Faire remonter toute situation anormale à l’inspection du travail.
À noter que des mesures plus importantes doivent être prises pour les travailleurs en extérieur (par exemple, les salariés du BTP).
- Aménagement des postes de façon à ce qu’ils soient protégés de la canicule au travail dans la mesure du possible (C. trav. art. R. 4225-1).
- Prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé : à défaut d’un tel local, des aménagements horaires de chantier doivent être prévus (C. trav. art. R 4534-142-1).
- Mise à disposition de chaque travailleur d’au moins 3 litres d’eau par jour (C. trav. art. R 4534-143).
En cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge dans un département, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de l’évolution de la température et de la nature des travaux à effectuer.
Si les précautions prises sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité doit être suspendue. Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues. Concernant le secteur du BTP, les employeurs peuvent bénéficier du dispositif « intempéries ».
Il convient également de rappeler qu’il est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (C. trav. art. article D 4153-36).
Source des informations : Site internet des éditions Francis Lefebvre.
Nous vous invitons également à lire la suite de ce dossier pour tout savoir sur le sujet de la canicule au travail et de la protection des travailleurs face aux vagues de forte chaleur au travail.
Canicule au travail : Préambule et contexte
Les étés des dernières années ont été marqués par des épisodes caniculaires. Compte tenu du changement climatique engendrant une élévation régulière des températures, ces phénomènes sont présagés comme amenés à se reproduire à l’avenir. Travail et chaleur d’été est désormais un sujet marronnier.
En 2019 et en 2020, le « Plan Canicule » datant de 2004 et toiletté par l’instruction du 22 mai 2018 avait été réactivé, avec toutefois une particularité pour l’été 2020 : une articulation entre la canicule au travail et les mesures sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19.
Face aux nouveaux enjeux liés à la multiplication envisagée des vagues de chaleur, les pouvoirs publics ont décidé de consolider les outils de préparation et de réponse au risque chaleur, en faisant évoluer le Plan national Canicule, initialement élaboré en 2004, qui pouvait apparaitre comme obsolète ou incomplet à plusieurs niveaux.
Ces réflexions ont donné lieu à l’élaboration d’un guide ORSEC produit par la direction générale de la Santé. Désormais, chaque année, le Ministère du travail communique sur son site des informations mises à jour et des ressources utiles sur la gestion des vagues de chaleur, qui sont les suivantes pour 2023 :
- Le guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur 2023.
- L’instruction de la Direction générale du travail relative à la gestion des vagues de chaleurs en date du 13 juin 2023.
- L’instruction interministérielle relative à la gestion des vagues de chaleurs en date du 12 juin 2023.
- Le guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur : se référer à la fiche 02.K à destination des employeurs.
- Les recommandations sanitaires du Haut conseil de la santé publique.
À lire : Déclaration accident du travail mortel, l’employeur doit déclarer dans les 12 heures un accident du travail mortel
Canicule au travail : L’obligation générale de sécurité de l’employeur face au risque de fortes chaleurs
L’employeur est soumis à l’obligation générale d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
L’INRS considère que la chaleur au travail peut constituer un risque pour les salariés au-delà de 30 degrés pour une activité de bureau et au-delà de 28 degrés pour l’exercice d’un travail physique. Lors des épisodes caniculaires, et même simplement lors de vagues de chaleur importantes, ces températures peuvent facilement être atteintes.
Rappelons dans un premier temps que l’employeur est soumis, en vertu du Code du travail, à l’obligation générale de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’instruction du 12 Juin 2023, dont le thème exclusif est la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine, ainsi que le Guide ORSEC, rappellent ce principe et entérinent donc le fait que la protection des salariés face au risque chaleur fait partie intégrante de l’obligation générale de sécurité de l’employeur.
Ces précisions concernant la canicule au travail sont nécessaires car le Code du travail prévoit des mesures en cas d’exposition des salariés au froid, mais ne prévoit pas de température maximale d’exposition à la chaleur, et de mesures spécifiques à mettre en œuvre une fois ce dépassement constaté.
Canicule au travail : Ce que dit le Code du travail
Face au sujet du travail et canicule, il est fait référence, dans le Code du travail, aux fortes températures, ou à des mesures pouvant être appliquées en cas de fortes chaleurs.
Le Code du travail prévoit que l’employeur ne peut pas affecter les travailleurs mineurs aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à leur santé.
Le Code du travail met également à la charge de l’employeur une obligation générale de prévention se traduisant par des mesures permettant notamment de prévenir les risques liés à l’exposition des salariés aux fortes chaleurs :
- L’évaluation et la transcription dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) des risques liés aux ambiances thermiques, et ensuite, la mise en œuvre des actions de prévention de ces risques.
- La vérification de la ventilation des locaux de travail qui doit être correcte et conforme à la réglementation.
- L’aménagement des postes extérieurs pour protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques.
En dehors de toute considération liée à la température, l’employeur a l’obligation de mettre à la disposition de ses salariés de l’eau fraiche et potable, à proximité des postes de travail. Cette obligation est d’autant plus importante en plein épisode de forte chaleur ou de canicule au travail.
Il doit également mettre à disposition des salariés devant se désaltérer fréquemment en cas de circonstances de travail particulières, au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes concernés par cette obligation est établie par l’employeur après avis du médecin du travail et du Comité Social et Economique, s’il y en a un au sein de l’entreprise.
À découvrir : Tout savoir sur le congé paternité.
Les recommandations sanitaires de l’instruction du 12 juin 2023 et du guide ORSEC
Le guide orsec vagues de chaleur au travail
Le Code du travail ne traitant pas de manière suffisante la gestion du risque chaleur par l’employeur, une instruction interministérielle du 12 juin 2023 et « le guide ORSEC Disposition spécifique – Gestion sanitaire des vagues de chaleur » ont été élaborés. Ils viennent remplacer le Plan Canicule, qui avait été réactivé depuis plusieurs années.
Le Guide ORSEC est composé de nombreuses fiches, notamment des fiches opérationnelles destinées à différents acteurs (préfets de département, maires, conseils départementaux, responsables d’établissements de santé…). La fiche O2. K est exclusivement destinée aux employeurs.
Après avoir rappelé l’obligation d’assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés par l’employeur, le guide précise que tout employeur doit être conscient des risques qu’une chaleur extrême, et donc que la canicule au travail, peut avoir sur ses salariés (risque d’épuisement et/ou de déshydratation, risque de coup de chaleur).
Ainsi, ce risque doit être pris en considération dans le cadre de l’évaluation des risques. Le document unique d’évaluation des risques (DUER) doit être mis à jour. Un plan d’action prévoyant des mesures correctives doit être mis en place.
L’employeur a plusieurs missions à accomplir, en fonction des étapes de la vague de chaleur au travail.
En amont des vagues de chaleur
En amont des vagues de chaleur, l’employeur doit :
- Veiller à l’élaboration et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques et d’un plan de gestion interne des vagues de chaleur le cas échéant.
- Désigner un responsable de la préparation et de la gestion.
- Recenser les postes de travail les plus exposés à une source de chaleur importante.
- Informer les salariés des risques, des moyens de prévention ainsi que des signes et symptômes du coup de chaleur.
- Mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, et ce, gratuitement.
- Vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération…) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles : dans les locaux fermés où les salariés sont amenés à séjourner, l’air doit être renouvelé.
À lire : Rupture conventionnelle 2023, modification du régime social de l’indemnité de rupture.
En période de veille saisonnière (du 15 juin au 15 septembre)
L’employeur doit consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper au mieux voire réaménager l’activité notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique.
L’employeur doit être vigilant sur ce point très important qui permet d’anticiper le problème de chaleur au travail.
En situation de gestion
En situation de gestion, l’employeur doit :
- Mettre en place d’une organisation et de moyens adaptés à la canicule au travail (mesures de limitation de ces expositions. Par exemple : horaires décalés, pauses plus fréquentes…).
- Mettre à disposition des salariés « de l’eau potable et fraîche pour la boisson ».
- Aménager les horaires de travail, augmenter la fréquence des pauses, reporter les tâches physiques éprouvantes ou encore informer les salariés sur les risques encourus (fatigue, maux de tête, vertige, crampes… pouvant entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation).
- S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs.
- Procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner.
- Faire remonter toute situation anormale potentiellement en lien avec la chaleur au système d’inspection du travail.
- Surveiller la température des locaux.
- Mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs.
- Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible en fonction des heures les plus chaudes, et privilégie le télétravail lorsque cela est possible. Nous vous invitons à lire notre article sur la mise en place du télétravail pour en savoir plus.
- Organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes.
Le guide ORSEC prévoit également des dispositions particulières pour les employeurs de travailleurs en extérieur, notamment du secteur du BTP :
- Aménager les postes de façon à ce que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible.
- Prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé. À défaut d’un tel local, des aménagements de chantier sont nécessaires afin de permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes.
- Mettre à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau par personne et par jour.
À lire : Carte BTP, les sanctions en cas de contrôle.
En situation de levée d’alerte
Être informé de l’évolution et de la fin de la vague de chaleur et diffuser l’information dans leur organisation propre.
Signaler tout évènement, toute évolution anormale de leurs indicateurs.
Le retour d’expérience
Suite à une vague de chaleur durant laquelle les salariés ont subi la canicule au travail, l’employeur doit procéder à l’analyse de la gestion de l’évènement. Celui-ci doit en tirer les conséquences pour apporter les améliorations nécessaires à son dispositif.
La sensibilisation des salariés
Même si la santé et la sécurité sont, avant tout, l’affaire de l’employeur, le salarié a lui aussi des obligations en la matière. Il doit en effet faire preuve de prudence et de diligence, respecter les consignes et instructions données par l’employeur.
Ainsi, face aux risques présents dans l’entreprise, et notamment face à la canicule au travail, le salarié a aussi son rôle à jouer. Afin qu’il soit pleinement informé des risques et des comportements à adopter pour les éviter, un relai par l’employeur est opportun. Le Haut conseil de la santé publique et l’INRS ont émis des recommandations à mettre en œuvre par les salariés en cas de vagues de fortes chaleurs, qu’il est conseillé à l’employeur de diffuser dans son entreprise :
- Consulter le bulletin météo et surveiller la température ambiante.
- Eviter tout contact corporel avec des surfaces métalliques exposées directement au soleil.
- Redoubler de prudence en cas d’antécédents médicaux ou de prise de médicaments.
- Porter des vêtements légers, amples, de couleur claire si le travail s’effectue en extérieur, et permettant l’évaporation de la sueur, se protéger la tête du soleil.
- Eliminer toute source additionnelle de chaleur (éteindre le matériel électrique en veille).
- Utiliser un ventilateur en association avec un brumisateur.
- Boire, au minimum l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes. Lorsque le poste de travail comporte des risques chimiques, biologiques ou de contamination radioactive, le salarié doit s’hydrater dans un local annexe, après hygiène des mains.
- Eviter toute consommation de boisson alcoolisée (y compris la bière et le vin), ainsi que les boissons riches en caféine. Attention à bien faire attention aux risque de l’alcool au travail.
- Faire des repas légers et fractionnés, adaptés aux situations de travail.
- Adapter leur rythme de travail selon leur tolérance à la chaleur et organiser leur travail de façon à réduire la cadence. Le salarié peut par exemple, réduire ou différer les efforts physiques intenses et reporter les tâches ardues aux heures les plus fraiches de la journée. Dans tous les cas, il ne doit pas s’affranchir des règles de sécurité.
- Alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos (exemple : pause toutes les heures).
- Utiliser, ou à défaut, réclamer, des aides mécaniques à la manutention (diables, chariots, appareils de levage, etc.).
S’aider d’autres entités pour faire face au risque « fortes chaleurs » et de canicule au travail
En amont ou pendant l’épisode de forte chaleur, l’employeur peut s’appuyer sur les DREETS (anciennes DIRECCTES) lors de la survenue d’une vague de chaleur.
En effet, elles-mêmes sont chargées de remplir différentes missions :
- Informer l’ensemble du réseau des employeurs potentiels sur la situation (organisations patronales, chambres consulaires, ordre des experts comptables…).
- Renforcer la diffusion des recommandations sanitaires auprès des populations.
- Veiller au recensement par la médecine du travail des travailleurs susceptibles d’être exposés.
- Diligenter des contrôles ciblés sur les secteurs d’activité les plus concernés (BTP, chantiers forestiers, etc.).
- Effectuer un point de situation hebdomadaire destiné à la DGT sur la gestion des risques liés à l’exposition à la chaleur, les mesures locales mises en œuvre et les difficultés rencontrées.
L’employeur peut également associer le CSE et le médecin du travail dans sa gestion de la protection des salariés face à la canicule au travail.
À lire : Comment mettre en place le CSE ?
