Le 26 avril dernier, Elisabeth Borne a dévoilé la feuille de route du gouvernement pour les mois à venir. Un dossier de presse a à ce titre été communiqué. Il se divise en 4 parties chacune intitulées « priorités », la première étant l’atteinte du plein emploi et la réindustrialisation de la France. La réalisation de ces objectifs passera donc par l’entrée en vigueur de mesures intéressant directement le droit du travail.
Les mesures en faveur de l’emploi
Le dossier de presse décline les chantiers des 3 mois à venir et les chantiers de la rentrée qui seront mis en œuvre dans le but d’atteindre le plein emploi.
Les chantiers des 3 mois à venir
Le gouvernement s’engage à transposer l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur, signé le 10 février dernier, avant l’été 2023, afin d’encourager le développement des différents outils à disposition des entreprises (participation, intéressement, prime de partage de la valeur, épargne salariale, actionnariat salarié).
L’accord de branche « accident du travail et maladie professionnelles » est quant à lui, encore en cours de négociation. Cet accord a pour objet le développement de la prévention de l’usure professionnelle. Le gouvernement affiche sa volonté d’en transposer les mesures d’ici le 14 juillet prochain.
Toujours d’ici le 14 juillet 2023, le gouvernement projette de bâtir un nouvel agenda social avec les partenaires sociaux, afin d’élaborer un nouveau « pacte de la vie au travail » avec les ambitions suivantes :
- Améliorer le revenu des salariés.
- Faire professer les carrières et la possibilité des reconversions.
- Travailler sur la gestion des temps avec le compte épargne temps universel.
- Améliorer les conditions de travail.
- Prévenir l’usure professionnelle.
- Développer l’emploi des seniors.
- Aborder la suite des chantiers sur la réforme de l’assurance chômage et leur calendrier.
Le gouvernement prévoit également l’entrée en vigueur de l’index égalité professionnelle dans la fonction publique d’Etat d’ici l’été prochain.
Les 3 mois à venir seront également consacrés au déploiement de « France Travail », dans le cadre du projet de loi « plein emploi » qui sera présenté au début du mois de juin.
Enfin, une trentaine de décrets d’application pour rendre pleinement applicable la réforme des retraites seront publiés.
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Les chantiers de la rentrée
La réforme des lycées professionnels va entrer en application dans le but général d’améliorer les interactions entre les lycées et les entreprises, et donc de favoriser le plein emploi.
La formation sur les métiers d’avenir va être accélérée, en formant mieux grâce aux programmes « formations » de France 2030. 20 000 places vont être créées à la rentrée 2023. De nouveaux programmes vont faire leur apparition, en particulier dans les domaines des industries de la décarbonation et du nucléaire. L’objectif étant d’atteindre les 400 000 personnes nouvellement formées chaque année, et le million de diplômés d’ici 2030.
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Les chantiers du début de l’année 2024
Le début de l’année 2024 sera notamment consacré à la présentation d’un projet de loi « Travail » pour décliner le fruit des négociations sur le « pacte de la vie au travail » entre les partenaires sociaux.
L’apprentissage continuera à se développer, dans le secteur privé et dans la fonction publique avec l’objectif d’un million d’apprentis à la fin du quinquennat en cours. L’aide versée à l’employeur pour l’embauche d’un apprenti à hauteur de 6 000 euros serait maintenue.
Le début de l’année 2024 sera également marqué par la poursuite du plan d’investissement dans les compétences (PIC) et du dispositif des programmes de formations de France 2030.
L’organisation des Worldskills, prévus en France à la rentrée 2024 après les Jeux olympiques, débutera. Ces olympiades internationales permettront de valoriser les formations et filières professionnelles de l’artisanat en France.
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Les mesures en faveur de la réindustrialisation
Des mesures en faveur de la réindustrialisation sont également prévues pour les 3 mois à venir, pour la rentrée et pour le début de l’année 2024.
Les chantiers des 3 mois à venir
Mi-mai 2023 sera présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce projet a deux objectifs :
- Renforcer l’attractivité de la France pour l’implantation des grandes technologies de la décarbonation.
- Accompagner l’industrie dans sa décarbonation, qui représente aujourd’hui 20% des émissions françaises de gaz à effet de serre.
D’ici juin 2023, les feuilles de route de la décarbonation des grandes filières industrielles et des 50 sites les plus émetteurs dans le cadre de la planification écologique seront finalisées.
Les stratégies industrielles en matière d’hydrogène et de technologies de capture de carbone seront validées par le Conseil National de l’Industrie qui se tiendra en juin.
Le plan export, volet international du plan France 2030, sera finalisé, en associant l’ensemble des opérateurs et des parties prenantes.
Le programme Territoire d’Industrie sera relancé pour intégrer de nouvelles priorités (transition écologique, sobriété foncière, innovation, médicaments). Ce programme sera adapté à de nouvelles politiques comme France 2030.
Au mois de mai, le plan « métiers d’art » sera présenté. Il vise à développer les manufactures, l’excellence et l’innovation dans les 280 métiers d’art qui font partie intégrante de l’identité du pays.
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Le chantier de la rentrée
Une revue stratégique des actions de France 2030 sera menée, 2 ans après son lancement.
Les chantiers pour début 2024
Le gouvernement projette de publier, d’ici le début de l’année 2024, l’ensemble des textes d’application de la loi sur l’industrie verte.
La suppression définitive du CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est également prévue.
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Les mesures en faveur du pouvoir d’achat
Le gouvernement s’est également attaché à continuer de faire du sujet du pouvoir d’achat, à court et moyen terme, une priorité, en prévoyant des actions pour le rebooster. Certaines des mesures intéressent directement les entreprises.
Le dossier de presse rappelle que le niveau du SMIC continuera d’être revalorisé selon la formule inscrite dans la loi, qui assure une progression en fonction de l’inflation. De plus, des négociations seront engagées entre les partenaires sociaux, pour les branches infra SMIC et pour offrir de réelles progressions salariales.
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