Dans un précédent article, nous avions traité la question des salariés qui décidaient de suivre le mouvement national de grève. Mais les mouvements de grève, d’autant plus lorsqu’ils ont un impact national, n’emportent pas de conséquences que sur les salariés grévistes, mais aussi sur les salariés non-grévistes qui ne peuvent pas venir travailler pour différentes raisons : réduction voire absence de transports en commun, écoles fermées…
Un nouvel appel à la grève nationale, contre le projet de réforme des retraites, a été lancé pour la journée du 7 mars 2023. Il est présagé que ce mouvement de grève sera très suivi. Nombre d’employeurs seront par conséquent confrontés à des retards ou des absences de leurs salariés.
Comment anticiper les difficultés d’accès des salariés à leur lieu de travail le 7 mars prochain ?
Il est préconisé à l’employeur d’anticiper les problématiques liées au mouvement de grève, pour s’organiser au mieux.
L’employeur peut dans un premier temps échanger avec ses salariés afin de déterminer lesquels seront confrontés à des difficultés pour se rendre au travail le jour de la grève, et quelles seront ces difficultés. On peut imaginer notamment les cas suivants :
- Le cas du salarié qui ne pourra pas se rendre au travail car le réseau de transports en commun ne fonctionnera pas, et qui n’a pas d’autre moyen de locomotion.
- Le cas du salarié qui ne pourra pas venir travailler car l’école ou la crève de son enfant est fermée du fait de la grève et car il ne dispose pas de moyen de garde alternatif.
- Le cas du salarié qui sera seulement en retard du fait de l’affluence dans les transports en commun, dont l’offre sera réduite, aux heures de pointe.
En se renseignant en amont auprès de ses salariés, l’employeur pourra avoir un ordre d’idée de l’impact que le mouvement de grève aura sur son activité, et réfléchir à des solutions pour pallier ces difficultés.
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Quelles solutions alternatives l’employeur peut-il mettre en place ?
Les salariés qui risqueraient d’être absents du fait de la grève (car ils n’ont aucun moyen de se rendre au travail, ou car ils doivent garder leur enfant par exemple) peuvent poser un jour de congé payé, un jour de RTT ou de repos forfait jour par exemple. L’employeur peut également faciliter le télétravail pour cette journée qui présente un caractère exceptionnel.
Dans la plupart des cas, les accords collectifs ou les chartes mettant en place le télétravail prévoient des modalités de recours aménagées en cas de circonstances exceptionnelles. Ces modalités sont souvent réfléchies pour être facilement applicables. Par exemple, une charte peut prévoir que l’accord entre l’employeur et le salarié sur la situation de télétravail, en cas de circonstances exceptionnelles, sera formalisé par tout moyen.
Pour les salariés qui risqueraient seulement d’être en retard, l’employeur peut aussi réfléchir à aménager les horaires de travail, exceptionnellement, afin d’éviter l’affluence dans les transports en heure de point par exemple. L’employeur peut également promouvoir le covoiturage, mettre en place une navette pour cette journée…
En ce qui concerne la modification des horaires de travail, il convient cependant d’être vigilant pour les salariés dont la durée du travail présente les particularités suivantes :
- Travailleurs à temps partiel : la modification des horaires ne peut pas leur être imposée. Etant donné qu’il s’agit d’une mention figurant dans le contrat de travail, leur modification nécessite l’accord expresse du salarié, sauf si des conditions spécifiques ont été prévues au contrat de travail.
- Travailleurs sous convention annuelle de forfait en jours : leur durée du travail n’étant pas décomptée en heures mais en jours, l’employeur ne peut les contraindre au respect d’horaires de travail.
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Comment seront traitées les absences et les retards des salariés ?
Il est à noter qu’un salarié en retard ou absent du fait de la grève ne commet pas de faute. Il ne peut donc pas être sanctionné à ce titre.
Le salarié doit cependant informer l’employeur de son retard ou de son absence, même en cas de grève.
Le salarié qui ne se présente pas à son poste de travail le jour de la grève, qui n’a ni fait de télétravail, ni posé un jour de congé payé, de repos forfait jour ou de RTT se verra appliquer une retenue sur salaire au titre de son absence sur son bulletin de paie, sauf si la Convention collective prévoit des dispositions plus favorables.
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