Alors que tout le monde connaît le principe « à travail égal, salaire égal », les statistiques sont encore aujourd’hui sans appel : la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure à celle des hommes.
L’Index de l’égalité femmes hommes a été conçu comme un outil simple et pratique pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.
Il mesure les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
Index égalité homme femme 2024 : Qui est concerné ?
Chaque année, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer l‘index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le rendre public, avant le 1er mars. Nous sommes aujourd’hui en 2024 et les entreprises doivent donc obligatoirement se soucier de leur Index égalité homme femme 2024.
Sont concernés par cette obligation de publication : les entreprises, les associations, les syndicats ainsi que les établissements à caractère industriel et commercial et certains établissements publics administratifs qui emploient au moins 50 salariés dans des conditions de droit privé.
À lire : L’index égalité homme femme 2022.
Comment est calculé l’Index égalité professionnelle homme femme 2024 ?
Parlons maintenant du calcul index égalité homme femme 2024. L’index égalité homme femme est noté sur 100 points.
Il est calculé à partir de cinq indicateurs pour les entreprises de plus de 250 salariés et de quatre indicateurs pour celles de 50 à 250 salariés :
- L’écart de rémunération : Comparaison des rémunérations moyennes des femmes et des hommes, par tranche d’âge et par catégorie socioprofessionnelle (CSP) ou autre classification des postes. 0 à 40 points.
- L’écart de répartition des augmentations individuelles entre les femmes et les hommes : 0 à 20 points pour les entreprises de plus de 250 salariés et 0 à 35 points pour celles de 50 à 249 salariés.
- L’écart de répartition des promotions entre les femmes et les hommes (uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus) : 0 à 15 points.
- Le pourcentage de salariées augmentées au retour de congé maternité : 0 ou 15 points.
- La parité entre les femmes et les hommes parmi les dix plus hautes rémunérations : 0 à 10 points.
À noter : certains indicateurs peuvent être incalculables (par exemple, pour l’indicateur 4, si aucune femme n’a eu de congé maternité dans l’année). Dans ce cas, l’indicateur est neutralisé.
À lire également : L’obligation de respecter le RGPD 2024.
Quels outils utiliser pour calculer votre Index égalité homme femme ?
Pour calculer l’index égalité homme femme, le ministère du travail propose, sur son site Internet :
- Un simulateur-calculateur en ligne qui intègre toutes les formules de calcul nécessaires. Il permet, une fois que les données concernant les effectifs de l’entreprise sont saisies, d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’Index global : https://egapro.travail.gouv.fr/.
- Un tableur pour calculer l’Index égalité professionnelle qui est différent selon la taille de l’entreprise (de 50 à 250 salariés/ 250 salariés et plus) : Questions-réponses sur l’index de l’égalité professionnelle, ministère du travail, mis à jour 7 nov 2022.
Pour répondre aux questions des entreprises de moins de 250 salariés concernant le calcul index égalité homme femme et les mesures correctives à apporter, le ministère met à leur disposition :
- Une autoformation en ligne grâce à une animation vidéo pédagogique : https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/tout-savoir-sur-lindex-de-legalite-professionnelle-femmes-hommes/
- Des référents « Égalité salariale femmes-hommes » disponibles au sein de chaque Dreets (Inspection du travail).
- Une assistance téléphonique « Allo Index Ega Pro » au 0 800 009 110.
À découvrir : Tout savoir sur les tickets restaurant 2024.
Que faire si votre score Index égalité homme femme 2024 est inférieur à 85 points ?
Si l’Index égalité femme homme 2024 de votre entreprise est inférieur à 85 points sur 100, celle-ci devra fixer les objectifs de progression de chacun des indicateurs pour lesquels la note maximale n’a pas été atteinte. Ceux-ci doivent être publiés.
La fixation de ces objectifs sera réalisée dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE.
À lire : Comment mettre en place le CSE ?
Que faire si votre score est inférieur à 75 points ?
Si l’Index égalité femmes hommes de votre entreprise est inférieur à 75 points sur 100, celle-ci devra mettre en œuvre des mesures de correction qui lui permettront d’atteindre au moins 75 points dans un délai de trois ans.
Ces mesures, annuelles ou pluriannuelles, devront être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou à défaut d’accord, par décision unilatérale de l‘employeur et après consultation du CSE.
L’employeur doit également publier les mesures de correction par une communication interne et une communication externe.
À connaitre : Le montant du SMIC 2024 horaire.
Comment rendre public l’Index égalité professionnelle femmes hommes ?
Vous devez, chaque année avant le 1er mars :
Publier sur le site internet de l’entreprise la note globale obtenue ainsi que les résultats de chaque indicateur. À défaut de site internet, vous devez porter ces résultats à la connaissance de vos salariés par tous moyens. Attention cependant, la publication sur le site intranet n’est pas suffisante.
Mettre à disposition de votre Comité Social et Economique, via la base de données économiques, sociales et environnementales : les indicateurs, le niveau des résultats obtenus, les mesures de corrections envisagées ou déjà mises en œuvre, les objectifs de progression et les modalités de publication.
Transmettre à votre Dreets (Inspection du travail), via le site egapro.travail.gouv.fr : les indicateurs, le niveau des résultats obtenus, les mesures de corrections envisagées ou déjà mises en œuvre, les objectifs de progression et les modalités de publication.
Pour information, nous vous invitons à découvrir l’index égalité professionnelle 2024 de Axens sur la page suivante : Nos valeurs.
Index égalité professionnelle 2024 : Quelles pénalités ?
Les entreprises s’exposent à des pénalités (non-cumulables) pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale dans les deux cas suivants :
- Lorsque les résultats liés à l’Index sont toujours inférieurs à 75 points à l’expiration du délai de 3 ans dont dispose l’employeur pour y remédier.
- En l’absence d’accord ou de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle, ou de publication des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et aux actions mises en œuvre pour les supprimer, ou en l’absence de prise de mesures correctives lorsque le score est inférieur à 75 points.
À lire également : Le barème saisie sur salaire 2024.
