Actualité mise à jour le 28/09/2023.
Mise à jour du 28/09/2023 : De nombreuses informations sont parues depuis quelques mois concernant les tickets restaurant. Nous vous proposons donc de consulter, désormais, notre dossier spécial sur le sujet des tickets restaurant. Vous trouverez dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir sur le sujet avec les dernières informations mises à jour.
Deux lois du 16 août 2022, publiées au Journal Officiel le lendemain (Loi de finances rectificative et Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat) avaient assoupli le régime des tickets restaurant dans un souci de protection du pouvoir d’achat en plein contexte d’inflation. Parmi celles-ci, le plafond d’exonération avait fait l’objet d’une revalorisation au 1er septembre 2022. Une nouvelle revalorisation est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, l’occasion de faire le point sur les règles applicables pour les tickets restaurant 2023.
Mise à jour Juin 2023 : les plafonds d’exonération de la part patronale revalorisés pour 2022 et 2023
Information importante et mise à jour de Juin 2023 : les plafonds d’exonération de la part patronale des titres restaurant sont revalorisés pour 2022 et 2023. En effet, Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a été mis à jour le 23 juin 2023 au sujet des titres-restaurant émis par les employeurs. Il vient confirmer la revalorisation du plafond d’exonération patronale ticket restaurant à hauteur de 6,91 €, et ce à compter du 1er janvier 2023.
Nous vous invitons à lire notre article dédié sur ce sujet via le lien suivant, tickets Restaurant 2023, les plafonds d’exonération de la part patronale revalorisés pour 2022 et 2023.
Concrètement, il y a eu une revalorisation du plafond d’exonération de la participation patronale de l’employeur aux tickets restaurant pour 2023 mais pas seulement. On note également une application rétroactive d’un plafond d’exonération pour l’année 2022. N’hésitez pas à aller voir notre article, via le lien précédent, pour tout savoir.
Tickets restaurant 2023 : Le rehaussement du plafond d’exonération de la participation employeur
La loi de finances rectificative avait revalorisé temporairement la limite d’exonération de la participation des employeurs attribuant des titres-restaurant à leurs salariés, à compter du 1er septembre 2022. Pour les titres-restaurant émis du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, le plafond était passé de 5,69 euros à 5,92 euros, ce qui représentait une augmentation de 4%.
La loi de finances pour 2023 est venue à nouveau rehausser ce plafond pour l’année 2023, à hauteur de 9,80%. Il passe donc de 5,92 euros à 6,50 euros le 1er janvier 2023. Cela signifie que la participation patronale est totalement exonérée de charges sociales jusqu’à 6,50 euros, soit lorsque la valeur faciale du ticket restaurant 2023 est comprise entre 10,83 euros (lorsque la participation de l’employeur correspond à 60% la valeur du titre) et 13 euros (lorsque la participation de l’employeur correspond à 50% de la valeur du titre).
Cette revalorisation constitue un levier pour que les employeurs puissent, s’ils le souhaitent, augmenter leur participation. Il s’agit simplement d’une possibilité pour l’employeur et non d’une obligation.
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Une utilisation élargie des tickets restaurant 2023
Un ticket restaurant est un titre de paiement qui permet à un employé de dépenser de l’argent pour acheter de la nourriture dans les établissements qui acceptent ce type de titre. Il est généralement émis par l’employeur et est remis à l’employé chaque mois ou chaque semaine.
La loi pourtant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit que les titres-restaurant pourront, du 18 août 2022 au 31 décembre 2023 être utilisés pour acquitter en tout ou partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit directement ou non consommable.
Pour rappel, avant l’entrée en vigueur de cette loi, leur utilisation était beaucoup plus restreinte. Elle était limitée aux préparations alimentaires directement consommables ainsi qu’aux fruits et légumes.
Ainsi, l’utilisation des tickets restaurants 2023 est donc beaucoup plus souple.
À lire : Le barème des saisies sur rémunérations pour l’année 2023.
Tickets resto 2023 : Le plafond d’utilisation est maintenu à 25 euros pour l’année 2023
Jusqu’au 30 juin 2022, le plafond journaliser de paiement des titres-restaurant avait été doublé dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés pour donner un coup de pouce à ces secteurs, lourdement fragilisés par la crise sanitaire.
Depuis le 1er juillet 2022, ce plafond s’élevait à nouveau à 19 euros.
Dans le cadre de débats parlementaires, le ministre de l’économie Bruno Le Maire, avait annoncé un relèvement du plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant à hauteur de 25 euros. La presse avait relayé l’information selon laquelle la prise d’effet pourrait avoir lieu le 1er septembre 2022. Mais aucun décret (nécessaire pour rendre effective la mesure) n’était paru, repoussant ainsi son entrée en vigueur.
C’est dorénavant chose faite : le décret du 29 septembre 2022, publié au Journal officiel le 30 septembre 2022 est venu rehausser le plafond journalier d’utilisation des titres restaurant, de 19 à 25 euros à compter du 1er octobre 2022.
Le plafond n’est pas revalorisé au 1er janvier 2023. Ainsi, pour les tickets resto 2023, il s’élève donc toujours à 25 euros pour l’année 2023.
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