Actualité mise à jour le 12/01/2024.
Mise à jour du 12/01/2024 : Pour l’année 2024, il y a une reconduction de l’aide exceptionnelle à l’alternance de 6 000 €. N’hésitez pas à aller consulter notre dernière actualité sur le sujet de l’aide alternance 2024.
Dans un communiqué du 1er décembre 2022, le Ministre du Travail, Olivier DUSSOPT avait annoncé la reconduction du dispositif des aides à l’alternance pour l’année 2023, avec quelques ajustements, notamment sur le montant de l’aide. Focus sur tout ce qu’il faut savoir pour la nouvelle aide alternance 2023.
Un décret du 29 décembre 2022, publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 donne pleine application à cette aide.
Aide alternance : Fin du dispositif actuel le 31 décembre 2022
Les contrats d’alternance conclus en 2022 bénéficient de 2 dispositifs d’aide à l’embauche d’alternants.
1er dispositif d’aide pour les contrats en alternance 2022
Le versement d’une aide d’un montant de 5 000 € pour un salarié mineur ou de 8 000 € pour un salarié majeur embauché dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Le contrat d’apprentissage est éligible à l’aide dès lors que le jeune prépare au moins un bac +2 et au plus un master dans les entreprises de moins de 250 salariés ; au plus un niveau master dans les entreprises d’au moins 250 salariés, qui doivent remplir d’autres conditions en matière de quotas d’alternants.
Le contrat de professionnalisation est éligible lorsque le salarié a moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat, qu’il prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master, une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expérimental. Les entreprises de 250 salariés doivent remplir des conditions relatives à des quotas d’alternants.
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Contrat alternance 2022 : 2ème dispositif d’aide
Le versement d’une aide pouvant s’élever jusqu’à 8 000 € pour un salarié en contrat de professionnalisation âgé d’au moins 30 ans et remplissant d’autres critères précis.
Il était prévu que ces deux dispositifs prennent fin le 31 décembre 2022 en l’absence de reconduction par le Gouvernement.
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Aide alternance 2023 : Nouveau dispositif d’aide à l’embauche d’alternants pour l’année 2023
Après réévaluation du montant des aides temporaires à l’embauche de jeunes en alternance, le Ministre du travail, Olivier DUSSOPT a présenté dans les grandes lignes, le 1er décembre dernier, le nouveau dispositif d’aide alternance 2023 qui sera donc applicable en 2023.
Le communiqué concernant l’aide embauche alternant 2023 révélait qu’« une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat ».
Le décret confirme que l’aide exceptionnelle est toujours, comme c’était déjà le cas en 2022, versée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Le montant fait quant à lui l’objet de modifications. Comme annoncé par le Ministre du travail en décembre dernier, le montant maximum de l’aide est de 6 000 €. Il ne varie plus en fonction de l’âge du jeune. Pour rappel, l’ancienne mouture du dispositif prévoyait un montant maximum d’aide de 5 000 € au titre d’un contrat conclu avec une personne mineure, contre 8 000 € pour une personne majeure.
Une autre différence est à noter pour les entreprises de moins de 250 salariés concluant un contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. L’aide versée n’est pas l’aide exceptionnelle mais une aide pérenne, « l’aide unique à l’apprentissage ».
Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, ou pour les entreprises de moins de 250 salariés concluant un contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un autre supérieur au baccalauréat, l’aide versée est temporaire : il s’agit de « l’aide exceptionnelle ».
Cela signifie que si le dispositif d’aide exceptionnelle n’est pas reconduit en 2024, les entreprises de moins de 250 salariés pourront continuer à en bénéficier (seulement si elles remplissent les conditions relatives au diplôme ou au titre), ce qui ne sera pas le cas pour les entreprises ne remplissant pas ces conditions, qui ne percevront aucune aide au titre de la conclusion du contrat.
L’aide unique à l’apprentissage fait l’objet de modifications suite à la parution au Journal officiel du décret du 29 décembre 2022. Elle ne pourra plus être accordée sur 3 ans comme c’était le cas auparavant, mais seulement au titre de la première année d’exécution du contrat. Ces nouveautés s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2023.
L’aide unique à l’apprentissage et l’aide exceptionnelle sont donc pour la première fois, totalement alignées.
Les autres caractéristiques de l’aide à l’embauche alternance 2023 (conditions d’éligibilité, modalités de versement) restent les mêmes que celles applicables aux contrats conclus en 2022.
L’objectif du Gouvernement à travers la reconduction du dispositif d’aide à l’embauche d’alternants est de continuer dans cette lignée de croissance du nombre d’alternants, pour arriver au million de nouveaux apprentis chaque année d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.
Pour atteindre cet objectif, le président de la République a d’ailleurs annoncé le 5 janvier dernier que l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants serait prorogée jusqu’à la fin du quinquennat. Dès le lendemain, un communiqué du Ministère du travail confirme cet horizon en précisant que « les aides à l’apprentissage ne sont plus exceptionnelles, elles deviennent un levier fort et pérenne pour le plein-emploi de nos jeunes ».
Pour l’instant, l’aide exceptionnelle est instituée jusqu’à fin 2023. Afin qu’elle soit prorogée, un nouveau budget devra y être alloué et de nouveaux textes réglementaires devront paraitre.
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