Le 6 octobre dernier, le Gouvernement a présenté son Plan de sobriété énergétique. La mise en œuvre de ce plan a pour objectif à court terme d’éviter les coupures d’électricité et de gaz durant l’hiver, et à plus long terme de réduire la consommation d’énergie en France de 10% d’ici 2024.
Le Plan de sobriété énergétique est l’affaire de tous et les entreprises ne sont pas épargnées. Les mesures auxquelles elles doivent se soumettre sont au nombre de 15. Elles ont été négociées par les organisations patronales, syndicales ainsi que les fédérations professionnelles.
La mise en œuvre du Plan de sobriété énergétique entreprise aura donc un impact direct sur la vie des salariés en entreprise, sur lesquels les employeurs auront tout intérêt à communiquer.
Mieux lutter contre le gaspillage et encourager les économies d’énergie
Les six premières mesures du plan de sobriété énergétique entreprise ont pour but de lutter contre le gaspillage et encourager les économies d’énergie.
Présentation de ces différentes mesures ci-dessous :
- Appliquer des consignes strictes sur les températures des locaux et bâtiments professionnels.
- Eteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès inoccupation, réduire l’éclairage extérieur, notamment publicitaire, et l’éteindre au plus tard à 1h. Dans des bureaux, moderniser l’éclairage, l’associer à des automatismes de détection de présence et d’asservissement à la lumière du jour, c’est réduire immédiatement de 10% sa facture électrique globale.
- Diagnostiquer la performance des bâtiments et l’isolation des infrastructures (sols, fenêtres, murs, etc.) et installer des dispositifs de gestion technique des bâtiments.
- Utiliser des outils de pilotage, suivi et mesure en temps réel des consommations énergétiques.
- Sensibiliser et former les salariés aux éco-gestes, notamment sur les usages numériques.
- Relayer auprès des salariés les alertes relatives aux périodes de tension sur le réseau via le dispositif ÉcoWatt.
À découvrir : Réaliser facilement un Audit RSE afin de mesurer votre démarche environnementale.
Mieux régler, adapter et déployer les dispositifs de management de l’énergie
Les trois mesures suivantes du plan de sobriété indiquent comment mieux régler, adapter et déployer les dispositifs de management de l’énergie.
Découvrez-les ci-dessous :
- Mettre en place des solutions techniques moins énergivores (remplacement du matériel et équipements, éclairage basse consommation).
- Contractualiser avec les fournisseurs, sous-traitants et autres parties prenantes amont et aval, y compris les clients, en intégrant des dispositions de sobriété énergétique.
- Mettre en place des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur.
À découvrir également : Un outil de Diagnostic RSE.
Mieux faire connaitre et mettre œuvre les dispositifs existants de soutien à la mobilité durable en entreprise
Les trois autres mesures du plan de sobriété énergétique pour les entreprises ont pour objectif de mieux faire connaitre et mettre œuvre les dispositifs existants de soutien à la mobilité durable en entreprise.
Voici ces trois mesures :
- Regrouper les déplacements et supprimer les déplacements inutiles : la voie aérienne, exclusivement par ligne régulière, ne devra être utilisée que lorsque le temps de trajet par voie ferroviaire est supérieur à 4 heures pour un aller ou 6 heures aller-retour dans une même journée.
- Déployer le forfait mobilités durables ainsi que le dispositif crédit mobilité pour les salariés bénéficiant de véhicule de fonction
- Optimiser ou créer et contractualiser avec les partenaires sociaux des plans de mobilité. Cela permettra, entre autres, de privilégier les véhicules électriques à faibles émissions pour les flottes d’entreprise
À lire : Le nombre de jours travaillés en 2023.
Repenser l’organisation du travail, au regard des objectifs de sobriété dans une démarche d’animation concertée
Le plan de sobriété énergétique entreprise indique, dans deux de ses mesures, comment repenser l’organisation du travail, au regard des objectifs de sobriété dans une démarche d’animation concertée.
Ce qui est indiqué :
- Désigner ou créer dans chaque établissement un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique
- Présenter une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie de l’entreprise et le plan d’actions mené en faveur de la sobriété énergétique au comité social et économique (CSE) ou aux délégués syndicaux.
À lire : Besoin d’un rapport RSE ? Consultez le lien précédent pour découvrir notre outil.
Prévoir une organisation en télétravail pour les situations d’urgence
En cas de tension particulière sur le réseau (signal ÉcoWatt rouge), prévoir avec les partenaires sociaux une organisation en télétravail adaptée.
Le télétravail, associé à la fermeture des bâtiments concernés, pourrait être déclenché dans les situations d’urgence en cas de tension importante sur le réseau électrique, afin de maximiser les économies d’énergie liées à l’activité dans les bâtiments.
Nous vous invitons à lire notre article sur la mise en place du télétravail pour savoir comment procéder. Il est important de noter qu’il y a des règles importantes à respecter.
Plan de sobriété énergétique entreprise : d’autres mesures largement médiatisées et applicables à tous
Des mesures du Plan de sobriété énergétique, qui ont été largement médiatisées, sont applicables à l’ensemble des acteurs de la société et donc également aux entreprises :
- Dans les bureaux occupés, le chauffage doit être réglé au maximum à 19 degrés, et la climatisation à 26 degrés.
Lorsque cela est permis par la nature de l’activité, la température peut être baissée à 16 degrés quand le bâtiment est inoccupé au moins une journée, et à 8 degrés quand il est inoccupé durant plus de 48 heures.
Il est également suggéré de décaler de deux semaines le début et la fin de la période de chauffe, lorsque cela est possible et que la température extérieure le permet. - L’utilisation de l’eau chaude est restreinte dans les bureaux. Elle ne peut en effet être utilisée que lorsque c’est indispensable, notamment pour les douches.
- Lorsque cela est possible, il faut tendre vers une diminution de la ventilation dans les bureaux, salles de réunion, bâtiments d’entreprise ou tertiaires inoccupés.
- Le Plan de mobilité a également pour objectif de réduire les déplacements. Pour cela, un bonus devrait être mis en place pour les covoitureurs à compter du 1er janvier 2023.
Le Plan de sobriété incite les acteurs à favoriser le train plutôt que l’avion pour les déplacements professionnels de moins de 4 heures, et à favoriser les transports en commun plutôt que l’utilisation de la voiture.
Les entreprises peuvent aussi inciter leurs salariés à utiliser des moyens de locomotion plus verts en déployant le forfait mobilités durables.
À lire : La Responsabilité Sociétale des Entreprises.
