Actualité mise à jour le 28/09/2023.
Mise à jour du 28/09/2023 : De nombreuses informations sont parues depuis quelques mois concernant les tickets restaurant. Nous vous proposons donc de consulter, désormais, notre dossier spécial sur le sujet des titres restaurant. Vous trouverez dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir sur le sujet avec les dernières informations mises à jour.
Mise à jour du 1er Octobre 2022 : Le plafond d’utilisation des tickets restaurant est revalorisé à hauteur de 25 euros à compter du 1er octobre 2022. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le dernier paragraphe de cet article qui a été mis à jour avec les dernières informations.
Deux lois du 16 août 2022, publiées au Journal Officiel le lendemain (Loi de finances rectificative et Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat) ont institué diverses mesures pour protéger le pouvoir d’achat afin de répondre au phénomène d’inflation constaté depuis plusieurs mois.
Le législateur s’est notamment penché sur le sujet des tickets restaurant en assouplissant leur régime, à travers plusieurs mesures. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les tickets restaurant Septembre 2022.
Tickets restaurant septembre 2022 : Rehaussement du plafond d’exonération de la participation employeur
Mise à jour Juin 2023 : Le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale), a été mis à jour le 23 juin 2023. Celui-ci prévoit que la participation patronale de l’employeur au financement des titres-restaurant est rétroactivement fixée à 6,50 € pour la totalité de l’année 2022, information confirmée par l’URSSAF dans un communiqué sur leur site internet le 30 juin 2023. Nous vous invitons à lire notre article sur le sujet des plafonds d’exonération de la part patronale revalorisés pour 2022 et 2023 pour tout savoir sur le sujet.
La loi de finances rectificative revalorise temporairement la limite d’exonération de la participation des employeurs attribuant des tickets restaurant à leurs salariés, à compter du 1er septembre 2022.
Pour les titres-restaurant émis du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, le plafond passe de 5,69 euros à 5,92 euros, ce qui représente une augmentation de 4%.
Cela signifie qu’à compter du 1er septembre 2022, la participation patronale est totalement exonérée de charges sociales jusqu’à 5,92 euros, soit lorsque la valeur faciale du titre-restaurant est comprise entre 9,87 euros (lorsque la participation de l’employeur correspond à 60% la valeur du titre) et 11,84 euros (lorsque la participation de l’employeur correspond à 50% de la valeur du titre).
Cette augmentation pour les tickets restaurant 2022 a un objectif incitatif envers les employeurs. En effet, pour les employeurs déjà au plafond d’exonération de leur participation, cette revalorisation constitue un levier pour qu’ils puissent, s’ils le souhaitent, augmenter leur participation avant la revalorisation annuelle du 1er janvier 2023. Il s’agit simplement d’une possibilité pour l’employeur et non d’une obligation.
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Tickets restaurant 2022 / 2023 : Une utilisation élargie des titres-restaurant
La loi pourtant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit que les titres-restaurant pourront, du 18 août 2022 au 31 décembre 2023 être utilisés pour acquitter en tout ou partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit directement ou non consommable.
Pour rappel, avant l’entrée en vigueur de cette loi, leur utilisation était beaucoup plus restreinte. Elle était limitée aux préparations alimentaires directement consommables ainsi qu’aux fruits et légumes. L’utilisation des tickets restaurant 2022 2023 est donc élargie grâce à ces nouvelles mesures.
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Tickets restaurant octobre 2022 : Le plafond d’utilisation revalorisé à hauteur de 25 euros à compter du 1er octobre 2022
Jusqu’au 30 juin 2022, le plafond journaliser de paiement des titres-restaurant avait été doublé dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés pour donner un coup de pouce à ces secteurs, lourdement fragilisés par la crise sanitaire. Depuis le 1er juillet 2022, ce plafond s’élevait à nouveau à 19 euros.
Dans le cadre de débats parlementaires, le ministre de l’économie Bruno Le Maire, avait annoncé un relèvement du plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant à hauteur de 25 euros. La presse avait relayé l’information selon laquelle la prise d’effet pourrait avoir lieu le 1er septembre 2022. Mais aucun décret (nécessaire pour rendre effective la mesure) n’était paru, repoussant ainsi son entrée en vigueur.
C’est dorénavant chose faite : le décret du 29 septembre 2022, publié au Journal officiel le 30 septembre 2022 est venu rehausser le plafond journalier d’utilisation des titres restaurant, de 19 à 25 euros à compter du 1er octobre 2022.
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