Comme chaque année, à l’occasion de la rentrée scolaire, de nombreux parents souhaitent accompagner leurs enfants. Cette année, ce sera le 1er Septembre 2022 qui sera synonyme de fin totale de vacances pour beaucoup d’entre nous. Un moment important mais qui pose question vis à vis du travail notamment… Est-il possible d’arriver plus tard au travail lors de la rentrée scolaire 2022 ? Est-il possible de s’absenter pour accompagner son (ses) enfant(s) à l’école pour le premier jour ? Ce sont les questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.
Rentrée scolaire 2022 : Aucune autorisation d’absence de prévue par le Code du Travail
On constate que le Code du Travail permet, pour certains événements particuliers, de bénéficier d’autorisations d’absence. Par exemple :
- Mariage
- Naissance
- PACS
- Décès
- Enfant malade
- Etc..
En Janvier 2022, par exemple, un nouveau congé pour événement familial avait vu le jour. Le congé pour cancer chez l’enfant ou pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique.
Par contre, en ce qui concerne la rentrée scolaire, et donc l’accompagnement des enfants à l’école par les parents, rien n’est prévu par le Code du Travail. La loi ne prévoit donc pas d’autorisation d’absence pour cause de rentrée scolaire.
À lire : L’inaptitude d’un salarié, comment la gérer ?
Votre convention collective peut prévoir des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire 2022
Si le Code du Travail ne prévoit rien en matière d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire 2022, ce n’est peut-être pas le cas de votre convention collective.
Certaines conventions collectives prévoient des autorisations d’absence pour les salariés qui ont des enfants scolarisés. Cela dépendra de plusieurs critères tels que :
- L’âge des enfants.
- L’ancienneté du salarié.
- La durée de l’absence.
- Etc…
Ci-dessous, quelques exemples de conventions collectives qui prévoient des autorisations d’absence pour la rentrée des classes 2022 :
- La convention de l’esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique prévoit que les salariés pères ou mères de famille, ayant un ou plusieurs enfants scolarisés vivant au foyer, bénéficieront à leur demande, et à l’occasion de la rentrée scolaire, d’un aménagement de leur horaire habituel pour accompagner leurs enfants (art. 12.3).
- La convention collective des sociétés d’assistance prévoit qu’après 12 mois de présence effective dans l’entreprise, le personnel bénéficie d’une journée pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans et sans limite d’âge pour les enfants handicapés (art. 40).
- La convention collective de la pâtisserie accorde aux parents une autorisation d’absence rémunérée d’une demi-journée à l’occasion de la rentrée scolaire de leurs enfants scolarisés. Lorsque le couple de parents travaille dans la même pâtisserie, ce congé est pris par l’un ou par l’autre (art. 42.3).
- La convention collective des sociétés d’assurances prévoit, sous certaines conditions d’ancienneté, que les salariés ayant la charge de jeunes enfants bénéficient d’autorisations d’absences rémunérées de courte durée dont les modalités et la durée sont arrêtées au niveau de l’entreprise sans pouvoir être inférieures à une journée par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans. Lorsque les deux parents sont salariés dans la même entreprise, cette autorisation d’absence ne se cumule pas (art. 88).
- La convention collective des entreprises de la publicité et assimilées prévoit le bénéfice d’une demi-journée d’absence à la demande des parents ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer (art. 22).
- La convention collective des entreprises de propreté prévoit pour les parents dont l’enfant entre pour la première fois à l’école, le bénéfice d’une journée de congé rémunérée sur la base de la rémunération de la journée de travail considérée (art. 4.8.6)
Tous ces exemples sont à retrouver sur le site des éditions Tissot.
Pensez donc à bien vérifier votre convention collective pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire 2022.
Rentrée scolaire et absence du salarié : Si rien n’est prévu par la convention collective
Si votre convention collective ne prévoit rien en la matière, vérifiez bien qu’il n’existe pas d’accord d’entreprise ou d’usage.
Si absolument rien n’est prévu, l’employeur peut faire le choix d’accorder ou non des heures d’absence pour la rentrée scolaire. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas vous absenter pour la rentrée des classes 2022. Cela constituerait une absence injustifiée.
Notre conseil pour les salariés : Demander, plusieurs jours à l’avance, à son employeur, une autorisation d’absence exceptionnelle permettant d’arriver en retard au travail pour le jour de la rentrée scolaire 2022. Il sera tout à fait possible de rattraper les heures non travaillées ultérieurement. Toutefois, il est à noter que l’employeur n’est pas obligé d’accepter votre demande.
À lire : La lettre d’avertissement salarié, une solution contre les retards à répétition.
