L’employeur doit obligatoirement informer le salarié sur la possibilité de bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle et de l’examen de préreprise. Pour vous aider dans cette obligation, nous vous fournissons, gratuitement, un modèle de lettre de visite de préreprise à télécharger dans cet article.
Visites de reprise et préreprise : De nouvelles règles en 2022
Nous vous informons que des nouveautés sont applicables en termes de visites médicales de reprise et de préreprise, et qu’un nouveau rendez-vous (le rendez-vous de liaison) est institué, pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2022. Concernant les arrêts de travail déjà en cours au 1er avril 2022, les anciennes règles continuent de s’appliquer.
Parmi ces nouveautés, la visite de préreprise peut dorénavant être organisée dès lors que l’arrêt de travail excède 30 jours calendaires (contre 3 mois auparavant).
À ce titre, le Code du travail met à la charge de l’employeur une obligation d’information sur la possibilité du salarié dont l’arrêt de travail dépasse 30 jours calendaires, de solliciter auprès du médecin du travail l’organisation d’une visite de prépreprise.
L’employeur doit également informer le salarié de sa possibilité de solliciter un « rendez-vous de liaison ». Il s’agit d’un rendez-vous entre l’employeur et le salarié, associant le service de santé au travail, qui a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle et de l’examen de préreprise.
Nous conseillons de matérialiser cette information au salarié par tout moyen permettant d’en conférer date certaine, tel que la lettre recommandée avec accusé réception.
Pour tout savoir sur les nouvelles règles, nous vous invitons à lire notre dossier détaillé sur les visites médicales de reprise et de préreprise.
Téléchargez notre courrier et modèle de lettre visite de préreprise
Nous vous proposons donc de télécharger un modèle de courrier de visite de préreprise à compléter, permettant de vous acquitter de cette nouvelle obligation d’information auprès des salariés concernés.
Télécharger le modèle de lettre de visite de préreprise au format Word
Ci-dessous, le texte à indiquer dans ce courrier d’information :
» Objet : Visite de préreprise auprès de la médecine du travail et rendez-vous de liaison.
[Madame/Monsieur],
Vous êtes en arrêt de travail médicalement justifié depuis le [date de début de l’arrêt de travail], soit depuis plus de 30 jours calendaires.
Cette durée d’arrêt de travail fait naitre pour vous la possibilité de solliciter auprès de la Médecine du travail, l’organisation d’une visite de préreprise. Cette visite a pour but de préparer la reprise du travail, de déterminer les aménagements envisageables pour favoriser au mieux le maintien dans l’emploi.
Les coordonnées du Service de santé au travail sont les suivantes :
- [Nom du service de santé au travail]
- [Adresse]
- [Code postal – Ville]
- [Numéro de téléphone]
- [Site internet]
Vous avez également la possibilité de solliciter auprès de nous un rendez-vous de liaison, tel que défini à l’article L. 1226-1-3 du Code du travail (entre employeur et salarié, et associant le service de santé au travail). Nous nous tenons à votre entière disposition si vous souhaitez que nous l’organisions.
Je vous prie d’agréer, [Madame/Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées. »
Nos juristes en droit social se tiennent à votre disposition pour vous conseiller. N’hésitez pas à les contacter.
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