Le guide repère covid remplace le protocole sanitaire en entreprise. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau guide publié par le Ministère du travail le 15 mars 2022.
Le guide repère Covid en entreprise : Préambule
Depuis mai 2020, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » était devenu l’outil opérationnel incontournable de l’employeur comprenant toutes les règles à respecter afin de protéger ses salariés face à la pandémie de Covid-19.
Le protocole sanitaire en entreprise avait fait l’objet de nombreuses mises à jour s’adaptant à chaque fois à l’évolution de la situation sanitaire du pays.
Face à l’amélioration de la situation sanitaire depuis plusieurs semaines consécutives, les restrictions globales prises dans le cadre de l’épidémie ont peu à peu été levées. C’est donc logiquement que les dernières mesures qui régissaient l’entreprise ont également pris fin, se traduisant par la fin de l’application du protocole sanitaire le 14 mars dernier.
Le « Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 », appelé également guide repère Covid, publié le 15 mars par le Ministère du travail et contenant des mesures beaucoup plus allégées, est venu prendre le relai.
Pour information : Notre article sur le protocole sanitaire de février 2022.
Guide repère Covid : La fin de plusieurs mesures restrictives par décret
En amont de la publication du nouveau guide repère du Ministère du travail le 15 mars dernier, un décret du 12 mars est venu confirmer la fin de l’obligation de port du masque dans tous les lieux dans lesquels il était exigé, y compris donc les lieux de travail. Le masque demeure cependant obligatoire dans les transports publics et peut être rendu obligatoire par les responsables d’établissements de santé, dans les locaux accessibles aux patients, et aux professionnels intervenants au domicile de personnes âgées ou handicapées.
Le décret a également mis fin, à compter du 14 mars 2022, au pass vaccinal. Seul le passe sanitaire continue de produire ses effets dans les hôpitaux, les maisons de retraite et établissements pour personnes handicapées, sauf situation d’urgence et pour l’accès à un dépistage au Covid-19.
Les mesures de distanciation sociale (notamment la mesure de distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, et d’au moins deux mètres si le masque n’est pas porté) sont supprimées. Toutefois, les mesures d’hygiène à respecter demeurent dans le guide repère Covid en entreprise (le lavage des mains, tousser ou éternuer dans son coude…).
Depuis le 14 mars dernier, l’amende de 500 euros qui pouvait être infligée par l’Inspecteur du travail aux employeurs responsables d’une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition au Covid-19 ou qui ne respectaient pas les principes généraux de prévention, est supprimée.
À lire : Mettez à jour vos régimes de protection sociale complémentaire.
Le contenu du guide repère en replacement du protocole sanitaire
Le guide repère entreprise Covid publié par le Ministère du travail le 15 mars 2022 est divisé en 5 thèmes.
1- Les mesures de protection des salariés
Le guide repère commence par rappeler que la pandémie n’est pas terminée et que le virus circule toujours. Même si la circulation est faible, l’employeur doit continuer de prendre des mesures de protection envers ses salariés.
Le guide repère Covid liste la nécessité de respecter certains principes à ce titre.
Il est recommandé de continuer à respecter les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, tousser et éternuer dans son code, jeter ses mouchoirs après une utilisation, éviter de se toucher le visage, ne pas se serrer la main…), continuer d’appliquer les règles d’aération régulière des locaux, continuer de prévenir des risques de contamination manuportée. Le guide renvoie au document de recommandations sanitaires générales dans le cadre de lutte contre le Covid-19 publié par le ministère de la santé.
L’employeur doit donc continuer de communiquer auprès de ses salariés, notamment auprès des plus fragiles, pour assurer le maintien de ces règles.
Le guide repère Covid entreprise rappelle que le port du masque n’est plus obligatoire mais que les salariés qui le souhaitent peuvent continuer de le porter.
À lire : Assemblée générale visioconférence, une solution face au Covid-19.
2- La vaccination
Le guide repère insiste sur le fait que la vaccination reste toujours fortement recommandée, malgré la levée du passe vaccinal. Il est rappelé qu’elle peut être réalisée notamment par les services de santé au travail.
Le guide rappelle également que les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée par la loi du 22 janvier 2022 doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement.
Le guide repère des mesures de prévention renvoie au questions-réponses « Vaccination par les services de santé au travail » et à la FAQ sur l’obligation vaccinale des soignants.
À lire : Les impacts de la vaccination par les services de santé au travail pour les employeurs.
3- La gestion des cas contact et des cas positifs
Le guide repère renvoie au site Ameli qui recense l’ensemble des règles applicables en matière d’isolement et de réalisation de tests.
4- Les salariés vulnérables
Les personnes qui ont été identifiées comme vulnérables dans le cadre de la pandémie peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel. Le retour est cependant subordonné à la mise en place de mesures de protection renforcées (notamment le télétravail). Si le télétravail n’est pas possible, les personnes vulnérables peuvent être placées en activité partielle.
À lire : Activité partielle pour garde d’enfants, les règles évoluent.
5- Le rappel des principes généraux de prévention des risques concernant le risque Covid
Le guide rappelle qu’en application de l’article L. 4121-1 du Code du travail, les entreprises évaluent les risques d’exposition au virus et mettent en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir.
Pour information : Le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible, en lecture, sur le site du ministère du travail. Cliquez ici pour le télécharger au format PDF.
