Avec la reprise de l’épidémie de Covid19 en ce début d’année 2022 et la déferlante Omicron, le gouvernement a souhaité de nouveau et plus que jamais remettre l’accent sur la mise en œuvre du télétravail en entreprise qui rappelons-le, reste la mesure la plus efficace pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid19.
Le protocole sanitaire applicable aux entreprises mis à jour le 30 décembre dernier, impose aux entreprises de mettre en place en entreprise, un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent, porté à 4 jours lorsque cela est possible.
Pour rappel, l’ancienne version du protocole sanitaire du 8 décembre, recommandait 2 à 3 jours de télétravail par semaine. Abordons en détail le protocole sanitaire janvier 2022 pour les entreprises.
Protocole sanitaire Janvier 2022 : Le télétravail rendu obligatoire
Le télétravail : Une mesure efficace pour lutter contre la propagation du virus
Le télétravail permet de limiter les interactions sociales au sein des locaux professionnels et dans les transports en commun. Dans la lutte contre la propagation du Covid19, il s’agit d’une mesure dont l’efficacité n’est plus à démontrer.
Face à la 5ème vague et au fort rebond de l’épidémie, et afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, le protocole sanitaire entreprise janvier 2022 a donc été mis à jour en conséquence, en rendant obligatoire la mise en œuvre du télétravail dans les entreprises.
N’hésitez pas à aller consulter notre article sur la mise en place du télétravail pour savoir comment l’instaurer au sein de votre entreprise.
Le télétravail est obligatoire à partir du 3 Janvier 2022
Cette mesure de télétravail obligatoire débute dès le 3 janvier 2022 et pour une durée de 3 semaines minimum.
Pour les postes qui le permettent, le télétravail est rendu obligatoire à raison de 3 jours au minimum par semaine. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.
Pour rappel, les postes télétravaillables doivent être définis par l’employeur en lien avec les représentants des salariés.
Une nouvelle fois, le gouvernement met la pression sur les employeurs en brandissant la carte du télétravail.
Pour autant et jusqu’ici, bon nombre d’employeurs n’avaient pas suivi les recommandations du gouvernement.
Et pour cause, le protocole sanitaire Janvier 2022 n’a aucune valeur obligatoire d’un point de vue juridique et ne représente qu’un « ensemble de recommandations » selon le Conseil d’Etat.
À lire : Comment tenir son assemblée générale pendant le Covid ?
Sanctions télétravail : Des sanctions pour les entreprises ne respectant pas l’obligation de télétravail
La ministre du travail, Elisabeth BORNE, souhaite remédier à l’absence de valeur réglementaire de l’obligation de télétravail. Elle a promis des sanctions à l’encontre des entreprises ne se conformant pas à la règle.
Un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal devrait en effet instaurer des sanctions administratives à l’encontre des employeurs récalcitrants.
Cette loi permettrait d’infliger à l’employeur une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par salarié, si celui-ci ne respecte pas les principes généraux de prévention (et ainsi les consignes de télétravail énoncées dans le protocole sanitaire janvier 2022).
Le montant total de l’amende ne pourrait pas être supérieur à 50 000 euros.
Ces dispositions s’appliqueraient jusqu’à une date déterminée par décret et au plus tard le 31 juillet 2022.
Gare donc aux employeurs récalcitrants : les entreprises qui s’obstineraient à ne pas mettre en œuvre le télétravail encourront bientôt de sévères sanctions financières !
À lire : Une sanction de 500000€ pour non respect du RGPD.
Les autres dispositions du protocole sanitaire Janvier 2022
Dans la dernière mise à jour du protocole sanitaire en date du 30 décembre dernier, les mesures relatives au renforcement des gestes barrières et du port du masque en entreprise demeurent inchangées.
Pour rappel, elles sont les suivantes :
- Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos. Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit être continuellement porté.
Une distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes doit être respectée, distance portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut pas être porté, en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs (espaces fumeurs par exemple). - Les mesures d’aération et de nettoyage des locaux de travail sont essentielles.
Les travailleurs sont invités à procéder à une aération des locaux, par une ventilation naturelle de préférence (portes et fenêtres ouvertes) en permanence si les conditions le permettent, et au minimum 10 minutes toutes les heures.
À défaut, l’aération doit être assurée grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié.
Le ministère du Travail préconise explicitement d’utiliser les capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone (gaz carbonique ou CO2) dans l’air, à des endroits caractéristiques de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation. - Dans les cantines ou restaurants d’entreprise, lorsque le masque n’est pas porté, la distanciation entre chaque personne à table doit être de 2 mètres. Les convives ne doivent pas être en face-à-face. La règle des 8 m2 par salarié dans les cantines est réinstaurée, comme en mars 2021. Lorsque les personnes portent leur masque, dans la file d’attente par exemple, la distance à respecter est de 1 mètre.
- Les moments de convivialité comme les pots de départ, les cérémonies de vœux, les galettes des rois et les rassemblements comme les séminaires sont toujours suspendus et doivent ainsi être reportés.
À lire également : Les obligations de l’employeur en matière de vaccination et de pass sanitaire.
Sources de l’article : Service public, Protocole sanitaire des entreprises Janvier 2022.
