Article mis à jour le 20/12/2021.
La dernière mise à jour du protocole sanitaire applicable en entreprise dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 datait de septembre dernier. Elle avait assoupli les mesures et les restrictions du fait du recul de la propagation du virus.
C’est malheureusement du fait d’une nouvelle reprise de l’épidémie, déjà estampillée « 5ème vague » que le protocole a, une énième fois, fait l’objet d’une actualisation le 29 novembre 2021, l’objectif étant cette fois le renforcement des mesures de protection individuelles et collectives. Puis, la reprise épidémique s’étant rapidement accélérée, le protocole a à une nouvelle fois été mis à jour, de manière plus drastique , le 8 décembre dernier. Focus sur le protocole sanitaire entreprise Décembre 2021.
Protocole sanitaire entreprise Décembre 2021 : Elargissement de l’obligation de port du masque
Avant la reprise épidémique, le port du masque n’était plus obligatoire dans les lieux dont l’accès était soumis à présentation du pass sanitaire.
Mais le protocole sanitaire entreprise décembre 2021, dans sa version du 29 Novembre 2021, met fin à cet assouplissement en rétablissant l’obligation de port du masque dans ces lieux. Ainsi, les employeurs devront veiller au respect du port du masque par l’ensemble des personnes présentes dans les lieux (salariés, intervenants, etc…).
Une exception est cependant maintenue dans les établissements dont l’activité est la restauration : le port du masque reste logiquement dispensé lors des moments de restauration à table.
La nouvelle version du protocole sanitaire entreprise décembre 2021 datant du 8 décembre dernier, ajoute, en plus d’une obligation du port du masque en extérieur en cas de regroupement ou d’impossibilité de maintenir une distance de 2 mètres, une obligation de port du masque en extérieur lorsqu’elle est imposée par un arrêté préfectoral.
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De la dissuasion à la suspension des moments de convivialité en entreprise
Le protocole a dans un premier temps été mis à jour le 29 novembre dernier sur ce sujet.
Il ne recommandait pas les moments de convivialité, tels que les pots, entre salariés en présentiel dans le cadre professionnel. Si les employeurs décidaient malgré tout de les organiser, ceux-ci devraient se dérouler dans le strict respect des gestes barrières :
- Port du masque.
- Mesures d’aération et de ventilation.
- Distanciation physique de 2 mètres lorsque le masque est ôté.
Face à la rapidité de la reprise épidémique, la mise à jour du 8 décembre s’est montrée beaucoup plus sévère en prévoyant la suspension de ces moments de convivialité.
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La substitution des réunions en présentiel par des réunions à distance
Le protocole insiste sur le fait que les réunions en audio ou en visioconférence doivent toujours être privilégiées. Et si malgré tout elles devaient se tenir en présentiel, l’organisation devrait se faire dans le strict respect des gestes barrière (port du masque, mesure d’aération et de ventilation des locaux, règles de distanciation).
L’employeur doit informer ses salariés des mesures prises en la matière.
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Vigilance en matière de restauration collective
Dans le cadre de la restauration collective, le protocole recommande de respecter une distance de 2 mètres entre chaque individu, exception faite cependant pour les cantines disposant de parois entre chaque personne.
À cela s’ajoute la recommandation de mise en place d’un système de services décalés pour éviter toute affluence.
Pour information, Jean Castex appelle à «lever le pied» sur les interactions sociales : «Il faut éviter les moments de convivialité sans masque», a indiqué Jean Castex le lundi 6 Décembre à l’occasion d’un point sur la situation sanitaire.
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Nouveau rappel sur l’importance de l’aération et de la ventilation des locaux
Il est à nouveau rappelé, dans le protocole sanitaire, que l’aération et la ventilation des espaces fermés sont primordiales pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
L’aération doit être assurée :
- De préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 10 minutes (jusqu’à sa dernière mise à jour du 8 décembre 2021, le protocole prévoyant 5 minutes) toutes les heures, pour assurer la circulation de l’air et son renouvellement
- À défaut, au moyen d’un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié, assurant un apport d’air neuf adéquat
En complément, le protocole sanitaire recommande de réaliser des mesures du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent pas être respectées.
Toute mesure de CO2 supérieure à 800 parties par million doit conduire à renforcer l’aération ou le renouvellement d’air et/ou à réduire le nombre de personnes admises dans la pièce concernée. Au-delà de 1000 parties par million, le local doit être évacué le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 parties par million.
Renforcement des mesures sanitaires par le biais du dialogue social
Le contexte de reprise épidémique nécessite, selon le protocole sanitaire en entreprise, l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise.
Le dialogue social doit notamment porter sur l’étalement des horaires, le flux de circulation, ou le télétravail.
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Retour du recours au télétravail 2 à 3 jours par semaine pour le protocole sanitaire entreprise Décembre 2021
Malgré la reprise épidémique constatée, la version du protocole du 29 novembre 2021 n’apportait aucune modification concernant le télétravail. Il ne préconisait ainsi pas de télétravailler un nombre déterminé de jours par semaine.
Il était simplement indiqué, comme c’était déjà le cas dans la version précédente du protocole sanitaire, que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au Covid-19. Ainsi, les employeurs fixaient, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de son recours.
Ce status quo en matière de télétravail n’aura pas résisté longtemps. En effet, la version du protocole actualisée du 8 décembre dernier appelle à la mobilisation du télétravail par l’ensemble des employeurs. Face à la reprise épidémique constatée, « la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et de la situation des salariés ».
Il est rappelé que l’employeur doit veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
La dernière version du protocole vient également régir la situation des cas contacts vis-à-vis du télétravail. Pour les « cas contacts à risque modéré » pour lesquels un isolement n’est pas requis, le recours au télétravail doit être privilégié afin de leur permettre de réduire au maximum leurs interactions sociales. Il convient de rappeler aux salariés concernés qu’ils doivent scrupuleusement respecter les mesures barrière. L’employeur peut renvoyer pour cela au site Ameli qui est à jour de l’ensemble des mesures à respecter dans cette situation.
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