Cas contacts octobre 2021 : nouvelle définition et nouvelles règles

Depuis de début de la pandémie, le traçage des « cas contacts » des personnes positives à la Covid-19 constitue un outil indispensable pour contenir la propagation de l’épidémie. Afin que la stratégie liée aux cas contacts soit efficace, l’isolement des personnes identifiées comme telles est indispensable. Afin que cet isolement soit matériellement réalisable, des arrêts de travail dérogatoires peuvent être mobilisés.

La définition des cas contacts a évolué à plusieurs reprises. Elle a notamment profondément été modifiée avec l’arrivée et l’expansion de la vaccination sur le territoire.

Le site de l’assurance maladie, Ameli, fait le point sur les différentes situations existantes et sur leur qualification ou non de « cas contact ».

 

La nouvelle typologie des « cas contacts »

Trois catégories de cas contacts ont été révélées suite à un avis du Haut conseil de la santé publique.

Découvrez les trois catégories de cas contacts ci-dessous.

 

Personne cas contact à risque élevé

Est considérée comme une personne cas contact à risque élevé toute personne :

• Ne justifiant pas d’un schéma vaccinal complet (acquis 7 jours après l’administration de la 2ème dose ou après la 1ère dose pour les personnes déjà infectées par le virus, pour tous les vaccins, 28 jours après l’administration de l’unique dose pour le vaccin Janssen) ou atteinte d’une immunodépression grave (affection rendant la personne concernée éligible à une 3ème dose de vaccination, peu importe qu’elle ait été réalisée ou non).
• Ayant eu un contact direct avec la personne testée à la Covid-19, en face-à-face, à moins de 2 mètres, peu important la durée (conversation, repas, contact physique, etc.) ;
  Ou ayant donné ou reçu des actes d’hygiène ou de soins à la personne testée positive à la Covid-19 ;
  Ou ayant partagé un espace intérieur (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel, salle de restaurant…) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées pendant 24 heures avec la personne testée positive ou étant resté en face-à-face avec elle durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

Pour rappel, les personnes qualifiées d’immunodéprimées au regard du dispositif des « cas contacts » sont celles :

• Ayant reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques.
• Sous chimiothérapie lymphopéniante.
• Traitées par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima).
• Dialysées chroniques après avis de leur médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés.
• Au cas par cas, les personnes sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif.
• Atteintes de leucémie lymphoïde chronique ou de certains types de lymphomes traités par antiCD20 (depuis le 18 juin).

À connaitre également : L’activité partielle des personnes vulnérables.

 

Personne cas contact à risque modéré

Est qualifiée de cas contact à risque modéré toute personne :

• Sans immunodépression grave ayant reçu un schéma vaccinal complet
• Ayant eu un contact direct avec la personne testée positive à la Covid-19, en face-à-face, à moins de 2 mètres, peu importe la durée (exemple : conversation, repas, contact physique) ;
  Ou ayant donné ou reçu des actes d’hygiène ou de soins à la personne testée positive à la Covid-19 ;
  Ou ayant partagé un espace intérieur (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel, salle de restaurant…) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 h avec la personne testée positive ou étant resté en face-à-face avec elle durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

Important : Maintenez le contact avec vos salariés en longue maladie.

 

Personne cas contact à risque négligeable

Pour un cas contact à risque négligeable, il s’agit de toute personne ayant un antécédent d’infection par la Covid-19 confirmé par un test de dépistage datant de moins de 2 mois. Le terme vise aussi toute situation non décrite au sein des deux premiers cas de la nomenclature.

Attention, cette classification et les définitions de personnes « contacts » ne sont pas applicables :

• Pour les professionnels de santé hospitalier. Pour eux, une évaluation est faite par le médecin du travail et l’équipe opérationnelle d’hygiène.
• Dans le milieu scolaire. Les spécificités sont détaillées sur le site internet education.gouv.fr.

À lire : Le nombre de jours travaillés en 2022.

 

Cas contact : Quand réaliser le test de dépistage à la Covid-19 ?

La personne informée de sa situation de « cas contact » doit réaliser un test de dépistage, à un moment différent, selon sa situation :

• Si la personne « contact » partage le domicile de la personne testée positive à la Covid-19 : un premier test de dépistage doit être réalisé immédiatement. Si le test est négatif, le salarié devra s’isoler pendant 7 jours après la guérison de la personne positive à la Covid-19 (uniquement si elle entre dans le champ d’application des situations dans lesquelles un isolement est requis).
  Un second test doit être réalisé 17 jours à partir du début des symptômes de la personne positive (ou à partir de la date du test, si la personne positive ne présente pas de symptômes).
• Si la personne « contact » ne vit pas avec la personne testée positive à la Covid-19 : un premier test de dépistage est à réaliser immédiatement. Si le test est négatif, un isolement de 7 jours à compter du dernier contact devra être réalisé (uniquement si la personne entre dans le champ d’application des situations dans lesquelles un isolement est requis). Après ces 7 jours et sans symptôme, un nouveau test de dépistage doit être réalisé. S’il est négatif, l’isolement peut s’achever.

À lire : La liste des jours fériés en 2022.

 

Comment agir après avoir été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 ?

La procédure cas contact

De manière générale, voici les recommandations à suivre afin de se protéger et de protéger les autres :

1. S’isoler rapidement (si le schéma vaccinal est incomplet ou si la personne est immunodéprimée) et respecter les gestes barrières.
2. Réaliser immédiatement un test de dépistage (RT-PCR ou antigénique).
3. Informer les personnes que l’on a croisées les dernières 48 heures.
4. Surveiller son état de santé.
5. Réaliser un second test de dépistage 7 jours après le dernier contact avec la personne malade ou 17 jours après son début de symptômes ou son prélèvement si la personne « contact » partage son domicile.

La personne « contact » peut être contactée par l’Assurance maladie dans le cadre du dispositif de contrat tracing. L’application TousAntiCovid peut également être à l’origine de l’information de la situation de « cas contact ».

Les consignes à appliquer lorsqu’une personne est « cas contact » vont être différentes selon la situation dans laquelle elle se trouve.

 

Hypothèse n° 1 : la personne « contact » fait état d’un schéma vaccinal complet contre la Covid-19 et n’est pas immunodéprimée

Si le schéma vaccinal de la personne qualifiée de cas contact est complet et qu’elle n’est pas immunodéprimée, il n’y a plus l’obligation de s’isoler, comme cela pouvait être le cas avant l’arrivée du vaccin sur le territoire français.

Mais cela ne signifie pas que la situation de « cas contact » n’entraine l’application d’aucune mesure sanitaire de protection. En effet, la personne est vivement encouragée à respecter les règles sanitaires suivantes dans le but de briser les chaines de transmission du virus :

• Réaliser immédiatement un test de dépistage (test RT-PCR ou test antigénique).
• Informer de son statut les personnes croisées 48 heures après avoir rencontré la personne malade et leur recommander de limiter leurs contacts sociaux et familiaux.
• Respecter les gestes barrières pendant une semaine après le dernier contact avec le malade et notamment :
  • Limiter les interactions sociales, en particulier dans les établissements recevant du public où le port du masque n’est pas possible.
  • Eviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave même si elles sont vaccinées.
  • Porter un masque de catégorie 1 dans l’espace public.
  • Si la personne « contact » vit avec le malade : porter un masque au domicile
• Réaliser une auto-surveillance de la température et de l’éventuelle apparition de symptômes, avec un test de dépistage immédiat en cas de symptômes, quel que soit l’âge.
• Réaliser un second test de dépistage 7 jours après le dernier contact avec le malade ou si le « cas contact » vit avec le malade, 17 jours après la date de début des symptômes du malade (ou après la date de prélèvement pour les malades sans symptôme).

À lire : Le pass sanitaire en entreprise.

 

Hypothèse n° 2 : la personne « contact » fait état d’un schéma vaccinal contre la Covid-19 incomplet ou est immunodéprimée

La personne « contact » concernée par ce cas de figure doit immédiatement réaliser un test de dépistage (test RT-PCR ou antigénique) :

• Si le test est positif, la personne devient un cas confirmé de Covid-19 et doit donc appliquer les consignes prévues dans un tel cas
• Si le test est négatif, un isolement au domicile doit être respecté :
  • Soit un isolement de 7 jours à partir du dernier contact à risque avec la personne positive à la Covid-19, s’il est possible de rester strictement isolé d’elle.
  • Soit un isolement de 7 jours après la fin des symptômes de la personne malade s’il n’est pas possible de s’isoler d’elle, soit 17 jours après la date du début des signes.

Si l’isolement au domicile n’est pas envisageable, une solution d’hébergement peut être proposée par la Cellule Territoriale d’Appui à l’Isolement (C.T.A.I.). Cette solution sera à préconiser si la personne « contact » se trouve dans une situation de grave immunodépression.

La personne « contact » doit également informer de sa situation les personnes avec qui elle a été en contact à partir de 48 heures après sa dernière exposition avec la personne testée positive à la Covid-19. Après les avoir informées, elle doit leur recommander de limiter leurs contacts sociaux et familiaux. On parle de « contact warning ». Cela permettra aux personnes « contacts » du « cas contact » de réaliser une auto-surveillance de leur température corporelle et de l’éventuelle apparition de symptômes, avec un test de dépistage immédiat en cas de symptômes, quel que soit l’âge.

Enfin, un test de dépistage devra être effectué en fin d’isolement (7 jours après le début de l’isolement ou 17 jours en cas d’impossibilité de s’isoler du malade) :

• Si le résultat du test est négatif, l’isolement pourra prendre fin.
• Si le test n’est pas réalisé, l’isolement sera prolongé de 7 jours supplémentaires (sauf pour les enfants de moins de 6 ans).

À connaitre : La visite médicale de fin de carrière obligatoire en Octobre 2021.

 

Hypothèse n° 3 : la personne « contact » est le parent de la personne testée positive

Les mêmes consignes sanitaires s’appliquent qu’à une personne « contact » de quelqu’un qui partage son foyer. La différence étant cependant que le parent d’un enfant déclaré positif à la Covid-19 pourra bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire pour s’isoler, et ce peu important que le schéma vaccinal du parent soit complet ou non.

L’indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer, lorsqu’il se trouve dans l’impossibilité de télétravailler.

Il est prévu, dans un premier temps, que la plateforme de contact tracing de l’Assurance maladie contacte directement les parents concernés pour leur délivrer un arrêt de travail et les indemnités journalières afférentes. Puis, les parents concernés pourront bénéficier d’indemnités journalières en déclarant directement leur arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr. La plateforme n’est à ce jour, pas encore actualisée.

À lire : Rupture conventionnelle, tout savoir sur la procédure et comment bien la maitriser.

 

Le régime des arrêts de travail dérogatoires en cas d’isolement

Les personnes « contacts » devant ou pouvant s’isoler selon le cas sont les suivantes :

• Personnes « contacts » ne justifiant pas d’un schéma vaccinal complet.
• Personnes immunodéprimées même si elles justifient d’un schéma vaccinal complet.
• Parents « contacts » de leur enfant.

Pendant la durée de l’isolement, elles sont éligibles à un arrêt de travail dérogatoire. Ces arrêts de travail sont spécifiques car les indemnités journalières de sécurité sociale sont versées sans condition d’ouverture des droits, sans respect du délai de carence de 3 jours et sans qu’elles ne soient prises en compte dans le calcul des durées maximales d’indemnisation. Est également due l’indemnisation complémentaire légale de l’employeur sans condition d’ancienneté d’un an, sans application du délai de carence de 7 jours, sans prise en compte des durées d’indemnisation au cours des 12 mois antérieurs à la date de début de l’arrêt de travail concerné.

Ces arrêts de travail dérogatoires sont régis par un décret du 8 janvier 2021, qui prévoit en son sein une fin de dispositif au 30 septembre 2021. Un nouveau décret est ainsi attendu pour acter la prolongation du régime de ces arrêts de travail dérogatoires.

À lire : Notre article détaillé sur les arrêts de travail dérogatoires.