Il n’est plus utile de présenter le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, tant il est devenu, depuis le début de la crise sanitaire, l’outil clé de l’employeur pour adopter les bonnes pratiques pour gérer cette situation inédite.
Protocole sanitaire du 9 Août 2021 : Préambule
Au gré des évolutions de la situation sanitaire et des nouvelles mesures prises en conséquence, lorsqu’elles impactent le monde de l’entreprise, le protocole est systématiquement mis à jour. C’est le cas notamment de l’entrée en vigueur du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale des soignants qui emportent chamboulements et nécessité d’adaptation dans de nombreuses structures.
Pour ces raisons, le protocole sanitaire applicable en entreprise a à nouveau fait l’objet d’une actualisation. La nouvelle version a été publiée par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, le 9 août dernier. En plus de ce protocole sanitaire 9 Août 2021, des précisions sont également apportées par le Questions Réponses « L’obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions » également mis en ligne le 9 août dernier par le ministère.
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Passe sanitaire et obligation vaccinale pour les soignants et pour les travailleurs du secteur sanitaire et médico-social
Le protocole sanitaire d’août 2021 reprend les dispositions prévues par la loi de gestion de la crise sanitaire concernant l’obligation vaccinale et le passe sanitaire.
En matière d’obligation vaccinale, le protocole sanitaire reprend :
- Le calendrier d’entrée en vigueur de cette obligation, avec notamment le détail de la période transitoire
- Les personnes concernées.
- Le rôle de contrôle par l’employeur du respect de l’obligation.
- Les conséquences de l’absence de présentation par le salarié à son employeur des justificatifs liés à l’obligation vaccinale.
- Le rôle d’information et de consultation du Comité Social et Economique (CSE).
Concernant le passe sanitaire, le protocole sanitaire 9 août 2021 détaille :
- La définition du passe sanitaire.
- Les différentes étapes du calendrier.
- Le champ d’application de l’obligation.
- Les modalités de contrôle du passe sanitaire.
- Les conséquences de l’absence de présentation du passe sanitaire par le salarié.
- Les modalités d’information et de consultation du CSE.
- Les mesures d’accompagnement des salariés chargés de la vérification du passe sanitaire.
L’ensemble des dispositions prévues par la loi de gestion de la crise sanitaire ont été étudiées au sein d’un précédent article : Entrée en vigueur du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale ! Des informations complémentaires sont également disponibles sur le site du ministère du travail au sein du Questions Réponses sur l’obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions.
Autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre la Covid-19
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ne se contente pas d’instituer le passe sanitaire et l’obligation vaccinale.
Elle prévoit aussi que les salariés et les stagiaires sont autorisés à s’absenter sur leur temps de travail pour se rendre aux rendez-vous ayant pour objet la vaccination contre la Covid-19. Ces absences n’entrainent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, ainsi que pour les droits légaux et conventionnels acquis au titre de l’ancienneté.
L’autorisation d’absence concerne également les salariés et stagiaires qui accompagneraient un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge, pour se faire vacciner.
Le Questions Réponses du Ministère du travail a apporté d’autres précisions concernant cette autorisation d’absence. Le temps de pendant lequel le salarié est absent ne doit pas être récupéré. De plus, le dialogue entre l’employeur et le salarié sur la meilleure façon d’organiser cette absence est à privilégier. Les textes ne prévoient aucune durée maximale d’absence, mais celle-ci doit cependant être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire, soit depuis le domicile du salarié, soit depuis son lieu de travail.
L’employeur peut tout à fait demander au salarié des justificatifs :
- Avant le rendez-vous : la confirmation du rendez-vous.
- À l’issue du rendez-vous : le justificatif de la réalisation de l’injection.
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Rôle de l’employeur dans l’incitation au test des personnes symptomatiques
L’employeur a un rôle important à jouer lorsqu’un de ses salariés présente des symptômes évocateurs de la Covid-19.
Le protocole sanitaire du 9 Août 2021 précise également que si une capacité de dépistage par test antigénique existe dans l’entreprise, un test peut être réalisé immédiatement par un professionnel autorisé et portant les équipements de protection adaptés. S’il n’est pas possible de réaliser un test sur place, l’employeur doit inciter son salarié à quitter immédiatement l’entreprise pour rejoindre son domicile, puis à aller se faire dépister rapidement, idéalement le jour-même, et enfin à s’isoler en attendant le résultat. Il est à noter que la réalisation d’un autotest n’est pas préconisée pour une personne symptomatique.
Moments de convivialité de préférence en extérieur
La version du protocole sanitaire en entreprise du 30 juin 2021 supprimait la jauge de 25 personnes pour les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel. Ces « pots » devaient être organisés dans le strict respect de l’ensemble des gestes barrières (port du masque dans les espaces clos, mesures d’aération/ventilation, règles de distanciation). Le protocole recommandait cependant de préférer le déroulement de ces moments de convivialité dans des espaces extérieurs.
La nouvelle version du protocole sanitaire recommande cette fois, fortement leur déroulement en extérieur. Il s’agit d’un point de vigilance présenté par le document. Cette préconisation s’explique notamment par la hausse du taux d’incidence enregistré ces dernières semaines, du fait du variant delta.
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