Le 9 juin 2021 marque la prochaine étape de la reprise d’activité avec de nouveaux assouplissements des règles et restrictions actuellement en vigueur. Le monde de l’entreprise est concerné par ces assouplissements. Depuis le début de la crise sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de Covid-19, recense toutes les règles que l’employeur doit veiller à appliquer.
Le protocole a une énième fois, depuis le début de l’épidémie, été mis à jour le 2 juin 2021. L’application de cette nouvelle version, en ligne sur le site du ministère du travail, prendra effet le 9 juin 2021.
La fin de la règle « 100% télétravail »
Depuis le début du second confinement en octobre 2020, le télétravail était redevenu la règle. Toutes les tâches qui pouvaient être effectuées à distance devaient être réalisées en situation de télétravail. Il était laissé aux salariés la possibilité d’un retour en présentiel à hauteur d’un jour par semaine, s’ils en faisaient la demande et s’ils recueillaient l’accord de leur employeur. En matière de télétravail, tout employeur devait déterminer un plan d’action concernant les activités pouvant être télétravaillées.
À compter du 9 juin 2021, sans remettre en cause le fait que le télétravail constitue l’une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection à la Covid-19, le protocole sanitaire prévoit qu’il ne sera plus la règle. L’employeur devra fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités le permettant.
Le protocole sanitaire 9 juin ajoute que les employeurs veilleront au maintien des liens au sein du collectif de travail, ainsi qu’à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
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Pas de relâchement sur le respect des gestes barrières
Les employeurs devront continuer à veiller au respect des règles d’hygiène, des gestes barrière et de distanciation physique. Une vigilance particulière sera de mise dans les situations de reprise de l’activité et de retour des salariés en présentiel.
Les employeurs doivent à ce titre procéder à tout aménagement nécessaire, et procéder à un rappel systématique de ces règles auprès de leurs salariés. Le but est de limiter tout risque d’affluence, de croisement et de concentration des personnels, des clients.
De plus, le port du masque demeure imposé dans les lieux collectifs clos avec ce protocole sanitaire du 9 Juin 2021.
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Un retour possible des réunions en présentiel tout en continuant de privilégier les réunions à distance
Le protocole sanitaire du 9 Juin rappelle que les réunions en audioconférence ou visioconférence restent à privilégier, mais autorise quand même l’organisation plus fréquente de réunions en présentiel.
Celles-ci doivent se dérouler dans le respect strict des gestes barrières (port du masque, mesures d’aération et de ventilation des locaux, règles de distanciation physique, etc.).
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La fin de l’interdiction des moments de convivialité en entreprise
Dans les versions du protocole antérieures à celle entrant en application le 9 juin 2021, les moments de convivialité en entreprise étaient proscrits. La nouvelle version du protocole de juin 2021 met fin à cette interdiction et rend à nouveau possibles ces moments de convivialité en entreprise, tels que les pots de départ. Leur réalisation est conditionnée au strict respect des gestes barrière, notamment le port du masque, les mesures d’aération, de ventilation et les règles de distanciation physique.
Le protocole sanitaire 9 Juin fait état de plusieurs recommandations concernant ces moments conviviaux : qu’ils se tiennent dans des espaces extérieurs, et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.
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Assouplissement des mesures contraignantes dans les restaurants d’entreprise
Une fiche pratique à destination des employeurs, mise en ligne sur le site du ministère du travail, rappelle les règles à respecter au sein des restaurants d’entreprise. Cette fiche pratique est le prolongement du protocole sanitaire d’entreprise. Elle a ainsi été mise à jour en même temps que le protocole sanitaire de Juin, pour guider les employeurs sur les nouvelles règles applicables.
La nouvelle version de cette fiche pratique assouplit les contraintes. A compter du 9 juin 2021, les salariés pourront se restaurer en groupe de 6 personnes maximum, arrivant ensemble ou ayant effectué leur réservation ensemble, afin de limiter le nombre de contacts.
Une distance de 2 mètres doit être respectée entre chacune des tables occupées, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Une jauge maximale de 50% de la capacité du restaurant d’entreprise doit être respectée. La règle de la jauge de 8m² par personne prend fin.
Les règles relatives à la mise en place de plages horaires afin de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment, demeurent. Les paniers repas et la possibilité de déjeuner seul doivent toujours être privilégiés.
Le responsable du restaurant doit, quant à lui, continuer de veiller à l’aération des pièces par deux endroits différents (porte et fenêtre) quelques minutes par heure, en complément de l’aération et de la ventilation prévues par la réglementation en vigueur.
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