Le 19 mai 2021 a marqué la première étape de la reprise de l’activité, au terme des mesures de freinage renforcées des mois de mars et avril. Comme à chaque nouvelle mesure prise par le Gouvernement en fonction de la situation sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour.
L’actualisation concerne les thèmes de l’aération des locaux, des autotests, de la vaccination, et du retour en entreprise depuis une longue période pour certains secteurs d’activités.
Le reste du protocole sanitaire entreprise n’a pas subi de modification. Vous pouvez consulter le protocole sanitaire entreprise avril 2021 en cliquant sur le lien précédent.
Une nouvelle mise à jour est prévue pour la prochaine étape de la reprise d’activité qui devrait avoir lieu le 9 juin prochain. Les modalités du télétravail, notamment, devraient être revues.
L’importance de l’aération et de la ventilation des locaux
Le protocole sanitaire entreprise Mai 2021 insiste sur le fait que la maitrise de l’aération et de la ventilation est une mesure essentielle pour prévenir les situations à risques d’aérosolisation du virus.
À cet effet, il est primordial de procéder à l’aération des locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche. Les portes et/ou fenêtres doivent être ouvertes autant que possible, idéalement constamment si les conditions le permettent et a minima durant 5 minutes par heure.
Si cela est matériellement possible, la ventilation par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) est à privilégier. Si ce n’est pas réalisable, il faut s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat, via le système de ventilation fonctionnant correctement. Le Haut Conseil de la Santé Publique précise que le taux de renouvellement de l’air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air.
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La possibilité pour l’employeur de mettre à disposition de ses salariés des autotests
Le protocole national prévoit que l’entreprise peut, si elle le souhaite, mettre à la disposition de ses salariés des autotests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical. L’employeur doit accompagner la mise à disposition des autotests de l’information du salarié par un professionnel de santé, conformément aux dispositions fixées par le ministère de la santé.
Si le test se révèle positif, le salarié doit s’isoler à son domicile, puis effectuer un test PCR pour confirmation. Il suit ensuite la procédure adaptée de prise en charge, sans délai, des personnes symptomatiques, mise en place au sein de l’entreprise. Si le salarié ne peut pas télétravailler, il doit se déclarer sur le site declare.ameli.fr afin de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence.
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Les règles en matière de vaccination
Le protocole sanitaire entreprise Mai 2021 encourage employeurs et salariés à se faire vacciner, dans le cadre de la stratégie vaccinale des autorités sanitaires.
Le rôle de l’employeur est de diffuser l’information à ses salariés concernant les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise.
Le salarié qui choisit de se faire vacciner par le biais du service de santé au travail bénéficie d’une autorisation d’absence durant ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire. L’employeur ne peut pas s’opposer à son absence. Le salarié doit simplement l’informer de son absence pour cause de visite médicale, et n’a pas à en préciser le motif.
Le salarié se faisant vacciner hors service de santé au travail ne bénéficie pas d’une autorisation d’absence de droit. L’employeur est toutefois incité, par le protocole, à faciliter l’accès des salariés à la vaccination. Ainsi, le salarié est invité à se rapprocher de son employeur pour s’accorder sur la meilleure manière de s’organiser. Seuls les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante font l’objet d’une obligation d’absence de droit pour la vaccination, peu importe qu’ils passent par le service de santé au travail ou non.
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L’aide à la reprise d’activité
Certains secteurs professionnels subissent une fermeture de leur activité depuis de longs mois (commerces, restaurants, musées…). Il apparaissait donc nécessaire de les accompagner dans leur retour à l’emploi en présentiel afin qu’ils puissent mettre en place les automatismes exigés par la situation sanitaire.
La reprise de l’activité doit ainsi s’effectuer dans le respect des mesures de prévention collective de l’entreprise et des mesures barrière de protection contre le Covid-19. La reprise peut faire l’objet d’un temps de sensibilisation auprès des salariés. Il est précisé qu’une attention particulière doit être portée aux nouveaux arrivants et aux jeunes travailleurs, afin qu’ils s’approprient, au mieux, les mesures de prévention. Le dialogue social interne doit être privilégié pour la mise en place de l’ensemble de ces mesures de prévention.
Le protocole renvoie à un guide pratique réalisé sous forme d’infographie par l’ANACT, intitulé « Covid-19 – reprise d’activité après fermeture de l’entreprise : comment accompagner les salariés ? », décliné en 6 étapes :
- Etape 1 : Préparer la reprise d’activité
- Etape 2 : Préparer la reprise d’activité de chacun
- Etape 3 : Présenter aux salariés l’organisation de la phase de reprise
- Etape 4 : Former et informer au plus près du terrain
- Etape 5 : Organiser le suivi et réajuster au plus tôt l’organisation si besoin
- Etape 6 : Adapter les objectifs en tenant compte des moyens.
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Maintien du statu quo pour le télétravail
Les règles en matière de télétravail ne changent pas avec le protocole sanitaire entreprise Mai 2021 : le télétravail est fixé à 100% pour les salariés pouvant réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance. Un retour en présentiel est toujours possible un jour par semaine au maximum si le salarié en exprime le besoin, et sous réserve de l’accord de l’employeur.
Nous vous invitons à lire l’article suivant pour plus de précisions : Les sanctions en cas de non respect du télétravail.
