Le Protocole national sanitaire, véritable guide des bonnes pratiques à adopter par les entreprises en période de Covid-19, vient de nouveau de faire l’objet de mises à jour.
Ces ajouts font notamment suite aux mesures de restriction de déplacement mises en œuvre sur l’ensemble du territoire français depuis le 3 avril dernier.
Protocole sanitaire Avril 2021 : le télétravail demeure la norme
Au niveau du protocole sanitaire avril 2021, il n’y a pas de changement de cap en matière de télétravail : celui-demeure la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
Le télétravail est ainsi fixé à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
Un retour en présentiel est toutefois possible, un jour par semaine au maximum lorsqu’un salarié en exprime le besoin, et avec l’accord de l’employeur. Dans cette situation, il conviendra de limiter au maximum les interactions sociales afin d’éviter tout risque de contamination.
Pour les activités qui ne peuvent pas être réalisées à distance, il appartient à l’employeur de limiter l’affluence des salariés aux heures de pointe, en mettant en place un lissage des horaires de départ et d’arrivée.
À lire : Télétravail et sanctions en cas de contrôle.
Protocole sanitaire entreprise avril 2021 : un plan d’action à mettre en place par toutes les entreprises
Protocole sanitaire entreprise : le plan d’action
Initialement à la charge des entreprises appartenant aux 16 premiers départements confinés, l’obligation d’établissement d’un plan d’action par l’employeur a été étendue à l’ensemble du territoire national, suite à l’annonce de l’extension des mesures de restriction de déplacement à compter du 3 avril 2021.
La mise en œuvre de ce plan d’action a pour objectif de réduire le temps de présence en entreprise des salariés, afin de limiter les interactions sociales et ainsi éviter un nouveau rebond des cas de contaminations.
En effet, tel que le rappelle le protocole sanitaire entreprise, le télétravail est toujours considéré comme l’une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS CoV2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121 2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail.
Chaque entreprise employant un salarié est tenu de rédiger un plan d’action.
À découvrir également : Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 des aides à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation.
La mise en œuvre du plan d’action
La forme et le contenu de ce plan d’action ne sont toutefois pas précisés par le protocole sanitaire entreprise avril 2021, ce qui laisse à penser que l’employeur dispose de toute latitude pour établir ce document.
Le plan de continuité d’activité qui était à élaborer en 2020 pourrait ainsi tenir lieu de plan d’action, sous réserve d’avoir été étoffé et mis à jour depuis sa mise en place.
Le protocole sanitaire précise également que le plan d’action est à réaliser dans les prochaines semaines, ce qui laisserait une marge de manœuvre à l’employeur pour agir.
Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, doit faire l’objet d’échanges avec les représentants du personnel et les représentants syndicaux, dans le cadre du dialogue social de proximité.
Protocole sanitaire entreprise : Des sanctions en cas de non mise en oeuvre d’un plan d’action
À noter : En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail. En l’absence de plan ou si les actions édictées par le plan n’ont pas été mises en place, ces manquements pourront être sanctionnés par les services de la DREETS.
L’inspection du travail est très active et diligente actuellement des contrôles dans les entreprises ayant pour objectif de vérifier la bonne application des recommandations sanitaires.
Pour vous aider, le gouvernement en concertation avec l’ANACT et ses antennes régionales ont mis en place « Objectif Télétravail » : Objectif Télétravail : un appui-conseil gratuit pour déployer le travail à distance en TPE-PME | Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).
Cette aide, à destination des TPE-PME, permet de bénéficier gratuitement de conseils et de l’accompagnement d’un expert afin d’organiser le télétravail en période de crise.
Protocole Sanitaire entreprise : nouvelles conditions de restauration
La fiche dédiée à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise établie par le gouvernement, a été mise à jour.
Celle-ci encourage à la mise en place, dans la mesure du possible, de paniers à emporter et à consommer sur le poste de travail.
L’ancienne version de cette fiche admettait la faculté de déjeuner en groupe de 4 personnes maximum. Désormais, le texte préconise de déjeuner seul en laissant une place vide en face de soi et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne.
Par ailleurs, selon le protocole sanitaire entreprise avril 2021, les prestations du type repas d’affaires doivent être suspendues et les offres alimentaires en vrac (salad-bar, panières…) doivent être supprimées.
À lire : Quels sont les impacts de la vaccination par les services de santé au travail pour les employeurs ?
Protocole sanitaire : transport de plusieurs salariés dans le cadre de l’activité professionnelle
Jusqu’alors le protocole sanitaire entreprise autorisait la présence de plusieurs salariés dans un même véhicule sous réserve de respecter les gestes barrière (port du masque, nettoyage du véhicule, hygiène des mains, etc…).
Dans sa mise à jour du 23 mars dernier, le protocole sanitaire conseille dorénavant de limiter autant que possible le transport de plusieurs personnes dans un même véhicule.
Si cela est toutefois nécessaire, il conviendra de respecter strictement les règles sanitaires en vigueur et de procéder très régulièrement à une aération prolongée du véhicule.
À lire : Activité partielle, de nouvelles obligations pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Protocole sanitaire : la communication par l’employeur des messages des autorités sanitaires
L’employeur a un rôle clé à jouer dans la stratégie de lutte contre l’épidémie de Covid19, et notamment dans la détection des cas positifs.
Il lui appartient donc de relayer auprès des salariés tous les messages des autorités sanitaires. Le protocole sanitaire entreprise le rappelle.
Ainsi, il appartient à l’employeur d’informer ses salariés que s’ils présentent des symptômes de la Covid 19 ou sont qualifiés de cas contact, ils ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail.
Les salariés doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer au plus vite un test de dépistage.
S’ils ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, les salariés sont invités à se déclarer sur le site declare.ameli.fr. Cette démarche leur permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48h.
Il en va de même pour les personnes cas contact d’une personne atteinte de la Covid19, dans les situations définies par Santé Publique France et ayant été contactées par les services de l’assurance maladie dans le cadre du « contact tracing » (traçage des contacts).
À connaitre : Mise en conformité site internet et cookies.
