Sous l’impulsion du décret du 27 janvier 2021 prévoyant notamment l’interdiction de l’utilisation des masques artisanaux dans les lieux publics, et de la menace des variants du Covid-19 se propageant rapidement, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des entreprises face à l’épidémie a, une nouvelle fois, fait l’objet de modifications.
La nouvelle version protocole sanitaire d’entreprise a été mise en ligne le 29 janvier 2021.
L’interdiction des masques artisanaux au sein de l’entreprise
Suivant les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique, le protocole sanitaire destiné aux entreprises, dans sa version du 29 janvier 2021, prévoit des règles plus strictes en matière de port du masque.
Le port du masque demeure obligatoire dans les lieux collectifs clos, mais l’utilisation des masques dits « artisanaux » est dorénavant interdite au sein de l’entreprise.
Les personnes présentes dans l’entreprise doivent donc obligatoirement porter :
- Soit un masque « grand public filtration supérieure à 90% », également nommé masque de catégorie 1.
- Soit un masque de type chirurgical.
Par conséquent, le recours aux masques de catégorie 2, justifiant d’une filtration entre 70% et 90%, n’est plus autorisé.
L’appartenance d’un masque à l’une ou l’autre de ces catégories se vérifie par la présence d’un logo sur l’emballage ou sur la notice.
L’employeur doit veiller à la bonne application de ces nouvelles règles, en fournissant à ses salariés, des masques conformes à ces exigences.
Le protocole sanitaire entreprise janvier 2021 précise que ces nouvelles règles ne rendant possible que le port de masques plus protecteurs, n’entrainent pas un relâchement des efforts sur les autres mesures barrières. Le respect de la distanciation physique, l’hygiène des mains, le nettoyage des locaux, la ventilation, l’aération des locaux, notamment, doivent toujours être strictement appliqués dans l’enceinte de l’entreprise.
À lire : Le précédent protocole sanitaire de Novembre 2020.
Des nouvelles règles en matière de distanciation sociale
Afin de se conformer au décret du 27 janvier 2021, publié au Journal officiel le 28 janvier 2021, les mesures de distanciation sociale au sein de l’entreprise sont revues par le protocole sanitaire entreprise de janvier 2021.
Initialement fixée à 1 mètre, la distance physique à respecter lorsque les salariés (ou toute autre personne : client, usager, prestataire…) se trouvent dans une situation rendant impossible le port du masque, est dorénavant de 2 mètres.
Même dans le cas dans lequel le masque est porté, une distanciation physique d’un mètre doit obligatoirement être respectée.
L’employeur doit veiller au respect de ces nouvelles directives, notamment en informant les salariés et toutes les personnes pouvant potentiellement être présentes dans l’entreprise.
Le protocole sanitaire entreprise janvier 2021 précise également les règles applicables dans certaines situations plus particulières :
- Dans les vestiaires, le port du masque doit être associé à une distance physique d’un mètre. Si le masque doit être retiré, par exemple au moment de la prise d’une douche, les salariés doivent respecter une distance d’au moins 2 mètres entre eux.
- Dans les espaces de restauration collective, une distance minimum de 2 mètres entre chaque personne se restaurant est obligatoire.
- Au sein des ateliers, le masque peut être retiré si les conditions cumulatives suivantes sont vérifiées : conformité de la ventilation et de l’aération fonctionnelles à la réglementation ; nombre limité de personnes présentes dans la même zone de travail ; respect d’une distanciation physique d’au moins 2 mètres entre les personnes, même dans le cadre de leurs déplacements ; port d’une visière.
- En extérieur, le masque doit être porté en cas de regroupement ou d’impossibilité à respecter la distance de 2 mètres entre les personnes.
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Des recommandations plus exigeantes concernant l’aération
Avant la mise à jour du protocole sanitaire de Janvier 2021 évoquée dans le présent article, une aération des locaux pendant 15 minutes toutes les 3 heures était recommandée.
Le Haut Conseil de Santé Publique a rendu un avis le 14 janvier 2021 recommandant une aération des pièces fermées de plusieurs minutes toutes les heures.
Le protocole sanitaire entreprise Janvier 2021, prenant cet avis en considération, préconise dans sa version du 29 janvier 2021, une aération de quelques minutes toutes les heures, ou bien, un apport d’air neuf adéquat par le biais du système de ventilation régulièrement vérifié et conforme à la réglementation.
À lire : Les arrêts de travail dérogatoires 2021.
