Article mis à jour le 07/04/2021.
Le dispositif d’aide à l’embauche « Emplois Francs » devait initialement prendre fin le 31 décembre 2020, mais a finalement été reconduit pour une année supplémentaire, par un décret du 21 octobre 2020.
Une nouvelle prolongation de l’aide Emplois Francs jusqu’au 31 Mai 2021
Ce décret ne s’est pas contenté de proroger l’aide, mais a également prévu la majoration de son montant lorsque le contrat de travail concerné est un contrat à temps complet et remplit la condition d’âge du salarié prévue par le dispositif de l’Aide à l’embauche Jeunes moins de 26 ans, mise en place par un décret du 5 août 2020. Le cumul des conditions d’éligibilité de ces deux dispositifs fait bénéficier l’employeur de l’aide Emplois Francs +.
Initialement applicable aux contrats conclus jusqu’au 31 janvier 2021, elle a dans un premier temps été prorogée pour les contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021. Puis, par un décret du 31 mars 2021, publié au Journal Officiel le 1er avril 2021, l’aide a de nouveau été reconduite pour les contrats conclus jusqu’au 31 mai 2021. .
L’aide Emplois francs : rappel
Le dispositif des emplois francs permet l’attribution d’une aide financière au profit des employeurs embauchant une personne résidant dans certains quartiers, qualifiés « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (Q.P.V.).
Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, les adhérents à un Contrat de Sécurisation professionnelle ainsi que les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d’emploi, constituent le public concerné par le dispositif des emplois francs.
L’aide emplois francs est applicable aux contrats de travail à durée déterminée d’au moins 6 mois, ainsi qu’aux contrats de travail à durée indéterminée.
Si l’employeur remplit l’ensemble des conditions d’éligibilité, il se verra verser l’aide selon les modalités suivantes :
- En cas d’embauche en CDI : aide de 5 000 € par an dans la limite de 3 ans, soit une aide possible d’un montant maximum de 15 000 €.
- En cas d’embauche en CDD : aide de 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, soit une aide possible de 5 000 € maximum.
Le montant de l’aide fera l’objet d’un prorata en cas d’embauche à temps partiel, selon la durée effective du contrat s’il est rompu en cours d’année, ou en cas d’absence du salarié ne donnant pas lieu au maintien de sa rémunération.
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L’aide « Emplois francs + » : majoration pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Le décret du 5 août 2020 est venu créer une nouvelle aide à l’embauche, pour répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes sur le marché de l’emploi, du fait de la crise sanitaire : l’Aide à l’embauche Jeunes moins de 26 ans. Cette aide était initialement applicable aux contrats de travail conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Afin de faire un lien entre ces deux aides, le décret du 21 octobre 2020 a créé la mesure Emplois francs +. L’emploi Franc Plus est une majoration de l’aide accordée à l’employeur au titre du dispositif des emplois francs, lorsque le contrat de travail est conclu pour un temps complet et concerne un jeune de moins de 26 ans. La condition d’âge est appréciée à la date de signature du contrat.
L’employeur remplissant ces différentes conditions d’éligibilité se verra attribuer un montant d’aide majorée selon les modalités suivantes :
- Pour un recrutement en CDI : 17 000 € sur 3 ans : 7 000 € la première année, puis 5 000 € les deux années suivantes
- Pour un recrutement en CDD de 6 mois minimum : 8 000 € sur 2 ans : 5 500 € la première année, puis 2 500 € l’année suivante.
Ces montants seront proratisés en fonction de la durée du contrat de travail.
Le décret du 30 janvier 2021, puis le décret du 31 mars 2021 ont prolongé le dispositif des Aides à l’embauche Jeunes de moins de 26 ans. Sont dorénavant éligibles les contrats de travail conclus jusqu’au 31 mars 2021. Ce décret vient également prolonger l’aide Emplois Francs + de la même manière : pour les contrats de travail conclus jusqu’au 31 mai 2021.
À connaitre également : Les arrêts de travail dérogatoires à compter du 1er janvier 2021.
