Article mis à jour le 12/01/2024.
Bonne nouvelle pour les entreprises : le dispositif des emplois francs fait l’objet d’une nouvelle reconduction pour l’année 2024.
Prolongation du dispositif des emplois francs pour 2024
Le dispositif des emplois francs devait prendre fin, conformément au décret du 28 décembre 2022, le 31 décembre 2023.
Mais la fin de l’année 2023 ne signe finalement pas la révérence du dispositif des emplois francs puisqu’un décret du 29 décembre dernier, publié au Journal officiel le 30 décembre, est à nouveau venu le proroger, pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024.
Les conditions et modalités de l’aide demeurent les mêmes, sauf concernant le délai de la demande d’aide. Celle-ci doit dorénavant être déposée auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi) dans le mois suivant la date de signature du contrat de travail (au lieu de 3 mois jusqu’en 2023).
Pour rappel, ce dispositif permet l’octroi d’une aide financière au profit des entreprises embauchant en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, une personne résidant dans certains quartiers, qualifiés « quartier prioritaire de la ville » (Q.P.V.). La liste de ces quartiers est consultable sur le site https://sig.ville.gouv.fr/.
Emplois francs 2024 : Les modalités
Seuls peuvent être recrutés en emplois francs, les personnes suivantes :
- Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8.
- Les adhérents à un Contrat de Sécurisation Professionnelle (C.S.P.).
- Les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d’emploi.
Le bénéfice de cette aide emplois francs 2024 est conditionné au fait que l’entreprise :
- Soit à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.
- N’est pas procédée dans les 6 mois précédents l’embauche envisagée, à un licenciement pour motif économique sur le même poste.
La condition de résidence doit être remplie à la date de signature du contrat, peu important que le salarié déménage hors de la zone en cours de relation contractuelle.
Pour plus de précisions sur les emplois francs 2024, et sur le dispositif de manière générale, vous pouvez consulter notre article dédié à ce thème, l’aide à l’embauche emplois francs.
