La situation sanitaire de notre pays se dégrade. Pour palier à ça, le gouvernement a mis en place un couvre-feu de 21h à 6h en Ile de France et dans huit métropoles : Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Aix-Marseille, Lille, Montpellier, Rouen, et Toulouse.
Pour pouvoir vous déplacer au sein de ces métropoles durant la période de couvre-feu, il faudra obligatoirement vous munir d’une attestation de déplacement.
Imprimer ou télécharger l’attestation de déplacement couvre-feu
L’attestation de déplacement couvre feu PDF : Version à imprimer
Si vous souhaitez bénéficier de l’attestation de déplacement dérogatoire du 16 Octobre au format papier, pour vous déplacer durant le couvre-feu, vous avez la possibilité de la télécharger au format PDF.
Ci-dessous, le lien pour télécharger l’attestation de déplacement couvre feu pdf :
Cliquez sur l’image ci-dessus pour télécharger l’attestation couvre feu PDF
Après le téléchargement de ce fichier sur votre ordinateur, il vous suffira de l’ouvrir et de cliquer sur le bouton « imprimer » du programme qui va ouvrir ce même fichier. À titre d’information, une fois le fichier attestation couvre-feu ouvert, vous pouvez utiliser le raccourci clavier « Ctrl + P » pour lancer l’impression.
L’attestation de déplacement couvre feu numérique
Si vous souhaitez bénéficier de l’attestation couvre-feu au format numérique, pour l’utiliser sur votre téléphone portable par exemple, voici la procédure à suivre.
À l’aide de votre smartphone, rendez-vous sur la page « attestation couvre-feu numérique » suivante :
Attention, il est possible que vous ayez le message suivant lors de l’ouverture du générateur d’attestation de déplacement :
Si ce message apparait, pensez à bien cliquer sur le bouton « Mettre à jour« .
Ensuite, vous devrez renseigner vos coordonnées, la date et l’heure de sortie ainsi que le motif de déplacement à choisir parmi les suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation.
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances.
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Lorsque vous aurez renseigné l’ensemble des champs du formulaire, vous devrez cliquer sur le bouton « générer mon attestation ».
L’attestation couvre feu numérique sera alors automatiquement téléchargée sur votre appareil. Seront renseignées dans celle-ci l’ensemble des informations indiquées dans le formulaire ainsi qu’un QR Code qui pourra être scanné par les forces de l’ordre pour lire l’attestation sans manipuler votre smartphone.
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Attestation couvre-feu employeur : Le justificatif de déplacement professionnel et son utilisation
Il est important de préciser également que beaucoup de « déplacements dérogatoires » seront effectués pour des motifs professionnels.
Pour ce cas précis, l’employeur doit obligatoirement remplir, pour ses salariés, un justificatif de déplacement professionnel. À noter qu’il n’est pas nécessaire, pour le salarié disposant de ce justificatif, de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Les travailleurs non-salariés, qui n’ont donc pas la possibilité de disposer d’une attestation couvre-feu employeur, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Pour télécharger et remplir ce justificatif, vous pouvez utiliser les liens ci-dessous :
Attestation couvre feu employeur word
Attestation couvre feu employeur PDF
Pour information, cette attestation n’est pas à renouveler chaque jour. C’est l’employeur qui détermine la durée de validité du justificatif de déplacement professionnel. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.
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Quelles sont les sanctions pour non-respect du couvre-feu ?
Il convient de préciser que le couvre-feu devrait durer 6 semaines.
Le non-respect du couvre-feu entrainera les sanctions suivantes :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention).
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention).
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
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