À découvrir, l’aide d’urgence pour l’immobilier d’entreprise dans le département de la Haute-Loire (43).
Le dispositif d’aide d’urgence à l’immobilier d’entreprise en Haute-Loire (43)
La Communauté de communes des Marches du Velay – Rochebaron a validé sa participation au dispositif d’aide d’urgence à l’immobilier d’entreprise (le Département a décidé de participer au paiement de leurs loyers), en partenariat avec le Département de la Haute-Loire (43).
- La participation du Département sera à hauteur de 80 % du montant des loyers sur douze mois à compter de mars dernier.
- Le montant maximum a été plafonné à 10 000 euros.
- La communauté de communes abondera ce fonds à hauteur de 10 % soit un maximum de 1 000 euros en plus par entreprise.
La communauté de communes abonde à hauteur de 100 000 euros.
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Critères d’éligibilité et montant de l’aide d’urgence pour l’immobilier d’entreprise en Haute-Loire
Les entreprises concernées par cette aide d’urgence pour l’immobilier d’entreprise en Haute-Loire sont celles qui ont maintenu leur activité pendant le confinement et qui exercent dans un secteur particulièrement touché par la crise. On peut par exemple citer le tourisme, l’évènementiel, le sport ou la culture.
Ce peut être des restaurants, des cafés, des hôtels mais aussi des commerces non alimentaires (alimentaires s’ils présentent un caractère de dernier commerce de proximité) et des établissements qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative.
Un montant de 11 000 euros maximum par entreprise. Pour être éligible :
- Prouver avoir subi une perte de chiffres d’affaires mensuelle supérieure ou égale à 50 % entre le 1er mars et le 1er juin par rapport à l’année précédente.
- Pour les entreprises qui ont démarré après cette période. Un mode de calcul est prévu.
Parmi les autres critères retenus :
- Compter un effectif inférieur à 11 salariés.
- Être inscrit au répertoire des métiers ou au registre du commerce et de l’industrie.
- Ne pas être locataire professionnel dans son domicile personnel.
- Ne pas faire l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, entre autres.
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus de renseignements concernant l’aide d’urgence pour l’immobilier d’entreprise Haute-Loire.
Pour information, chez Axens Audit, nous sommes un cabinet d’expertise-comptable en Haute-Loire mais également présent sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes. N’hésitez donc pas à faire appel à nous pour disposer d’un accompagnement personnalisé pour votre société. Axens accompagne de nombreuses entreprises au sein de cette région et vous aide à faire face à la crise du Coronavirus grâce à ces équipes de comptables, juristes, etc…
