Même si nous vivons avec le coronavirus depuis de longs mois désormais, l’évolution constante de l’épidémie et des mesures prises en conséquence ne cessent de faire naître des situations inédites qui posent question, et nécessitent une adaptation des pratiques en entreprise.
Absences des salariés liées au Covid-19 : Des situations inédites en entreprise
Le mois de septembre est marqué par la rentrée scolaire et l’enclenchement d’une politique massive de tests de dépistage, vecteurs de nouveaux chamboulements au sein de l’entreprise, notamment en termes d’absences induites des salariés.
Dans quelle situation dois-je m’absenter de mon lieu de travail ? Mon employeur peut-il m’imposer de regagner mon domicile ? Puis-je bénéficier d’un arrêt de travail Covid-19 ?
Les textes législatifs ne prévoient pas encore expressément toutes les possibilités face aux absences des salariés liées au Covid-19. Pourtant, de nombreux salariés sont déjà confrontés à ces situations.
L’Assurance Maladie a publié une note le 26 août dernier sur son site internet, informant des cas dans lesquels un arrêt de travail pourra être délivré. Même si tous ne sont pas entérinés par un texte législatif, ils donnent des indications sur la marche à suivre.
Situation n°1 : Je présente des signes évocateurs du Covid-19
Les personnes suspectées d’être infectées par le virus doivent rester isolées à leur domicile. Dans l’attente des résultats du test de dépistage prescrit par leur médecin, elles ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail.
Ainsi, si les symptômes n’empêchent pas, selon le médecin, le salarié de continuer à travailler, le télétravail doit être privilégié s’il est possible.
Si le télétravail n’est pas possible ou si le médecin juge que les symptômes entraînent une incapacité de travail du salarié, un arrêt de travail sera délivré.
À lire : Quelques informations et précisions sur la mise en place du télétravail.
Situation n°2 : J’ai été en contact avec une personne positive au Covid-19
Pour éviter de contaminer d’autres personnes, les personnes « contacts » sont contactées par l’ARS et doivent rester isolées jusqu’aux résultats du test de dépistage, et ce même si elles ne présentent pas de symptôme.
Elles ne doivent donc pas se rendre sur le lieu de travail.
Le télétravail doit être privilégié. Si le télétravail est impossible, un arrêt de travail leur est délivré par l’Assurance maladie qui a pour mission de joindre toutes les personnes ayant été en contact la personne positive au Covid-19.
À découvrir et appliquer : Le nouveau protocole sanitaire en entreprise.
Situation n°3 : J’ai passé un test de dépistage au Covid-19 qui s’est révélé positif
Les personnes testées positives doivent rester isolées pendant la durée des symptômes (environ 14 jours).
Dès réception des résultats du test, le médecin prescripteur (ou l’Assurance maladie) prend contact avec la personne concernée par téléphone pour leur expliquer les démarches à suivre et si besoin (c’est-à-dire en cas d’impossibilité de pratiquer le télétravail) délivre un arrêt de travail couvrant la période d’isolement préconisée.
Situation n°4 : J’ai passé un test de dépistage au Covid-19 qui s’est révélé négatif
Un test négatif n’implique généralement pas la reprise immédiate du travail. L’isolement est le plus souvent maintenu quelques jours.
Le médecin ou l’Assurance Maladie délivre au patient un arrêt de travail couvrant la période nécessaire d’isolement.
À lire : Covid-19 et canicule.
Situation n°5 : Une suspicion de contamination au Covid-19 pèse sur mon enfant
Le protocole sanitaire publié par le Ministère de l’éducation nationale est non équivoque : en cas de suspicion de Covid-19 chez un enfant, les parents doivent le garder à domicile et voir un médecin. Si les symptômes apparaissent à l’école, un parent doit venir chercher l’enfant. Celui-ci ne pourra pas revenir en classe avant qu’un médecin ne pose un diagnostic ou, à défaut, après 14 jours d’isolement. Les cas contacts de l’enfant au sein de l’école seront informés et devront être testés.
En tant que parent dans cette situation, quelles sont mes possibilités ?
Les dispositifs d’arrêt de travail dérogatoire ou d’activité partielle permettant aux parents d’enfant de moins de 16 ans de cesser leur activité pour s’en occuper ont pris fin. Aucun nouveau dispositif ne les a remplacés.
Ainsi c’est le droit commun qui s’applique : l’employeur n’est pas dans l’obligation de dispenser le salarié d’activité pour lui permettre de garder son enfant.
Il convient donc de trouver d’autres solutions :
- La meilleure option est le télétravail. L’employeur doit donc fournir au salarié tous les moyens nécessaires pour pouvoir exercer son travail à distance.
- Si le télétravail n’est pas possible, le salarié peut poser des congés (congés pour enfant maladie, congés payés), ou bien des jours de RTT, de repos…
- À défaut, l’employeur et le salarié peuvent s’accorder sur la prise de congés sans solde.
L’obligation de garantir la santé et la sécurité de ses salariés qui pèse sur l’employeur le contraint à prendre des mesures dès qu’il a connaissance de la contamination au Covid-19 de l’enfant de l’un de ses salariés. Il doit ordonner l’éloignement du salarié du lieu de travail afin d’éviter tout risque de contagion au sein du personnel. Si l’employeur ordonne au salarié de ne pas venir travailler et si le télétravail est impossible, il n’est pas en mesure d’imposer la prise de congés payés. Il n’aura donc d’autre choix que maintenir la rémunération du salarié.
La note diffusée sur Ameli prévoit que les parents d’enfants « cas contact » peuvent également se voir prescrire un arrêt de travail par l’Assurance Maladie. Cette possibilité n’est toutefois pas encore prévue par les textes.
Lutter contre le Coronavirus / Covid-19 en entreprise : Les conseils d’Axens
L’employeur doit tout d’abord communiquer auprès de ses salariés sur l’importance d’informer la Direction dès lors qu’ils sont concernés de près ou de loin par une suspicion de contamination au coronavirus. Même s’ils ont un doute ou qu’ils estiment que le danger est faible, il est préférable qu’ils en fassent quand même part.
Pour plus de lisibilité, l’employeur peut par exemple faire une liste des différents cas dans lesquels le salarié doit immédiatement informer la Direction.
Une fois l’information reçue par l’employeur, celui-ci doit faire preuve de réactivité et réagir dans un souci de respect de son obligation de garantie de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il peut par exemple prévoir une procédure à respecter dès lors qu’un salarié a été en contact avec une personne testée positive ou dès lors qu’il présente des symptômes. L’élément le plus important est d’éloigner le salarié de ses collègues afin d’éviter toute contagion possible.
Pour cela, l’employeur doit s’aider du Protocole Nationale de Santé et Sécurité en Entreprise du 31 août 2020, qui prévoit notamment la procédure de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés.
L’employeur doit également associer les représentants du personnel, la Médecine du travail.
Le Gouvernement a annoncé que de nouveaux dispositifs allaient prochainement être mis en place, notamment pour accompagner les parents concernés par l’isolement contraint de leur enfant de l’école.
Même si les textes ne prévoient encore pas toutes les situations d’absence engendrées par ce nouveau contexte de rentrée 2020, l’employeur doit quand même veiller au respect de son obligation de santé et de sécurité auprès de ses salariés et cela passe principalement par l’isolement du salarié lorsqu’une suspicion de contamination au Covid-19 pèse sur lui.
À lire : Le nombre de jours travaillés en 2021.
