Les employeurs de plus de 11 salariés sont tenus de verser un acompte sur leur contribution formation et leur taxe d’apprentissage 2020 avant le 15 septembre. Toutefois, une prolongation de cette échéance jusqu’au 31 octobre pourrait être mise en place (décret en attente).
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt destiné à financer le développement des formations professionnelles et technologiques. Elle concerne les entreprises employant des salariés et permet de soutenir l’apprentissage en France.
Nous vous invitons également à vous renseigner sur l’aide employeur apprentissage 2025. Celle-ci permet aux employeurs d’obtenir une aide financière significative pour leurs apprentis et alternants.
Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) et employant au moins un salarié doivent s’acquitter de cette taxe, sauf exceptions.
Taxe apprentissage 2020 : Qui en est exonéré ?
Certaines structures peuvent être exonérées de la taxe d’apprentissage, notamment :
- Les entreprises dont l’activité principale relève de l’artisanat et qui ne sont pas soumises à l’IS.
- Les sociétés employant des apprentis sous certaines conditions.
- Les associations à but non lucratif sous régime fiscal spécifique.
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Comment calculer la taxe d’apprentissage ?
Le calcul de la taxe d’apprentissage repose sur la masse salariale brute de l’entreprise. Son taux s’établit à :
- 0,68% de la masse salariale pour la majorité des entreprises.
- Des taux réduits sont appliqués dans certains cas particuliers.
Il est également important de savoir que depuis 2023, une nouvelle plateforme appelée SOLtéA doit être utilisée pour reverser le solde de la taxe d’apprentissage destiné aux écoles et établissements de formation. Nous vous invitons à lire notre dossier sur le sujet à savoir, Soltéa taxe d’apprentissage.
Quelles sont les dépenses déductibles ?
Les entreprises peuvent déduire certaines dépenses liées au financement de formations en apprentissage. Cela inclut :
- Les subventions versées aux centres de formation d’apprentis (CFA).
- Les investissements dans des équipements pédagogiques.
- Les versements à des établissements de formation habilités.
À lire : Axens, votre expert comptable à Andrézieux.
Comment déclarer et verser la taxe d’apprentissage 2020 ?
La déclaration de la taxe d’apprentissage s’effectue via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ou auprès des organismes collecteurs agréés. Le versement doit être réalisé dans les délais impartis pour éviter des pénalités.
Les entreprises qui ne s’acquittent pas de leur taxe d’apprentissage s’exposent à des sanctions fiscales, incluant des majorations et des intérêts de retard.
À connaitre : DSN def, tout savoir sur la Déclaration Social Nominative.
Besoin d’informations supplémentaires ?
Pour en savoir plus sur la taxe d’apprentissage 2020, consultez le site officiel du service public : Cliquez ici.
N’hésitez pas également à nous contacter pour obtenir un accompagnement personnalisé.
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