Dans le cas de perturbations importantes et prolongées de l’activité, comme c’est le cas dans l’aéronautique ou dans l’automobile, un nouveau dispositif d’activité partielle, dit « de longue durée » ou « APLD », pour activité partielle de longue durée, sera possible.
Présentation de l’activité partielle de longue durée (APLD) et conditions
Ce nouveau dispositif de chômage partiel longue durée pourra être mis en place et durer jusqu’à 2 ans.
Avec l’APLD, les salariés concernés continueront à percevoir 84% de leur salaire net avec une prise en charge par les entreprises de seulement 15%
Les conditions de l’activité partielle de longue durée (APLD) :
- Application possible après un accord collectif dans l’entreprise ou dans la branche.
- L’entreprise s’engage au maintien de l’emploi.
- Les accords, de six mois minimum à deux ans maximum, seront validés par les Direccte.
- L’activité partielle de longue durée ne pourra s’appliquer qu’à condition que les heures non travaillées soient de 40 % au maximum en moyenne par salarié sur la durée de l’accord.
Le dispositif APLD sera plus avantageux que le système actuel, qui prévoit une baisse de la rémunération des salariés en chômage partiel à partir du 1er octobre.
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Le chômage partiel de droit commun
À compter du 1er octobre, un salarié placé en chômage partiel de droit commun ne touchera plus 70 % mais 60 % de son brut (100 % au SMIC), toujours dans une limite de 4,5 fois le SMIC, sur décision unilatérale de l’employeur et autorisation administrative, pour une durée de trois mois renouvelable une fois.
L’entreprise ne sera plus remboursée qu’à hauteur de 60 % de ce qu’elle verse à ses salariés, soit un reste à charge de 40 % .
De plus, savez-vous que l’employeur ne peut pas refuser le placement en activité partielle pour garde d’enfant ou pour les salariés vulnérables ? Consultez notre article dédié sur la garde d’enfant et l’activité partielle.
