Le Ministère du travail a mis à jour son questions / réponses « Garde d’enfants et personnes vulnérables » le 10 juin.
Garde d’enfant et personnes vulnérables : L’employeur ne peut pas refuser l’activité partielle
L’employeur ne peut pas refuser le placement en activité partielle pour garde d’enfant ou pour les salariés vulnérables ou leurs proches si le salarié présente un certificat d’isolement établi par un médecin de ville ou le médecin du travail.
Depuis le 2 juin, une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant indiquant que l’établissement ne peut accueillir l’enfant peut également servir de justificatif et, là aussi, l’employeur ne pourra pas refuser le placement en activité partielle pour garde d’enfant.
Dans ces deux cas initiés par la crise du Covid-19, l’employeur et le salarié échangent, préalablement à la mise en œuvre de l’activité partielle, pour mettre en place une solution de télétravail, si elle est possible. Si cette dernière n’est pas possible, le salarié sera placé en activité partielle
Garde d’enfant : L’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant indiquant que l’établissement ne peut accueillir l’enfant est obligatoire
Si le salarié ne fournit pas d’attestation de l’établissement d’accueil indiquant que son enfant ne peut être accueilli, il ne peut pas continuer à bénéficier de l’activité partielle à compter du 2 juin.
- Pour pouvoir continuer à bénéficier de l’activité partielle après le 2 juin, le salarié devra fournir cette attestation.
- Cette attestation précise, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli dans l’établissement. Cette pièce sera susceptible d’être demandée en cas de contrôle de l’administration.
- Le salarié doit transmettre à son employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement ou de non accueil de son enfant (message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des règles définies ou attestation nominative fournie par l’établissement) et pourra continuer à bénéficier de l’activité partielle, déclarée par son employeur selon les mêmes modalités qu’auparavant. Ce document sera susceptible d’être demandé en cas de contrôle de l’administration.
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En cas de retour partiel à l’école
En cas de retour partiel à l’école ou dans l’établissement d’accueil de l’enfant, sur quelques jours ou quelques heures dans la semaine :
- Le salarié pourra reprendre son activité pendant la durée d’accueil de son enfant et bénéficiera d’une indemnisation au titre de l’activité partielle réduite, seulement au titre des demi-journées ou journées pendant lesquelles son enfant n’aura pas pu être accueilli.
- Un justificatif devra également être fourni afin d’attester de l’accueil partiel de l’enfant (message général reçu de l’établissement informant des modalités d’accueil partiel des enfants compte tenu des règles d’accueil définies ou attestation nominative fournie par l’établissement).
- L’employeur déclarera une activité partielle réduite, en fonction des heures de travail n’ayant pu être effectuées, selon les mêmes modalités qu’auparavant.
Le parent peut choisir de ne pas mettre son enfant dans son établissement d’accueil, mais, en l’absence de justificatif attestant de la fermeture totale ou partielle de l’établissement, il ne pourra plus bénéficier de l’activité partielle à compter du 1er juin.
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