Découvrez dans cet article les mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.
Recours possible à l’activité partielle
Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre 2020.
Pour rappel : pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.
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Prolongation du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020
Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020.
À partir du 1er juin, élargissement de l’éligibilité du fonds de solidarité aux entreprises :
- Ayant jusqu’à 20 salariés, contre 10 salariés jusqu’alors
- Réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros, au lieu de 1 million d’euros jusqu’alors.
Pour ces entreprises, les aides versées dans le cadre du deuxième volet peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce 2eme volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
À noter : Pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai 2020. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.
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Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME
Une exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME :
- Les TPE et les PME relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020, au titre des périodes d’emploi de février à mai. Une aide au paiement des cotisations et contributions sociales, égale à 20 % de la masse salariale, bénéficiant de l’exonération sera mise en place.
- Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles de ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
- Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
- Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 20.
Toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales :
- Les TPE des secteurs pour lesquels l’accueil du public a été interrompu jusqu’au 11 mai en raison des mesures sanitaires prises pendant le confinement bénéficieront d’une exonération calculée sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020, au titre des périodes d’emploi de février à avril.
Elles pourront également avoir recours à l’aide égale à 20 % de la masse salariale versée sur ces trois mois.
Les travailleurs indépendants de ces mêmes secteurs bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 3 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. - Pour toutes les entreprises, des plans d’apurement seront proposés par les organismes de recouvrement.
Dans le cadre de ces plans, les entreprises de moins de 50 salariés, ayant subi une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 %, qui ne relèvent pas des secteurs bénéficiant des exonérations, pourront demander à bénéficier d’un dispositif exceptionnel de remise d’une partie des dettes constituées pendant la crise. Les demandes donneront lieu à une décision au vu de la situation individuelle de chaque entreprise
Votre entreprise pourra bénéficier de ces mesures, dès lors que son activité correspond à celles énumérées ci-dessus, y compris si vous avez maintenu le paiement de ces cotisations et contributions dues sur cette période.
- Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, seront exonérés de l’ensemble des cotisations et contributions patronales acquittées aux Urssaf au titre des mois de février à mai inclus.
- Si vous avez déjà bénéficié du report de vos paiements des cotisations lors des échéances de mars à mai, les montants reportés correspondant aux cotisations exonérées ne seront pas dus.
- Si vous avez acquitté – partiellement ou en totalité – les cotisations correspondant à ces échéances, vous pourrez déduire les montants correspondant aux cotisations et contributions patronales exonérées de vos prochaines échéances de l’année en cours.
- À ces exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés entre février et mai. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf, ainsi que sur la contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) et sur le versement mobilité.
Les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs seront détaillées sur urssaf.fr.
Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public
Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture seront annulés pour la période de fermeture administrative.
Bon à savoir : Dans le cas où vous avez demandé le report de 3 mois de vos cotisations URSSAF dues le 15 mars 2020, celles-ci arrivent à échéance le 15 juin 2020.
Vous pouvez acquitter directement ces cotisations le 15 juin 2020. En revanche, si vous souhaitez échelonner ces paiements, nous vous demandons d’attendre que votre Urssaf vous contacte afin de convenir d’un accord qui prendra en compte la totalité des cotisations ayant fait l’objet de reports ces deniers mois.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter gratuitement et sans inscription notre dossier Covid-19 dispositif d’accompagnement des dirigeants et des entreprises.
