Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars. Il pourra être renouvelé si nécessaire, au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique.
Focus sur tout ce qu’il faut savoir concernant cette aide de 1500€ pour le mois de Mars en lien avec l’épidémie de Coronavirus Covid-19.
Coronavirus : L’aide de 1500€ pour le mois de Mars
Qui bénéficie de ce fonds de solidarité ?
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :
- Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés.
- Un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€.
- Un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.
Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
Par ailleurs, les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars ne sont pas éligibles.
À lire : La nouvelle attestation de déplacement obligatoire.
Quelles démarches pour bénéficier du fonds de solidarité ?
Pour le premier volet de l’aide
Permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.
À partir du 1er avril 2020, les entreprises pourront faire leur demande sur le site impot.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.
La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.
La référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires est la suivante
La référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires est la suivante :
- Entreprises existantes au 1er mars 2019 → Chiffre d’affaires du mois de mars 2019.
- Entreprises créées après le 1er mars 2019 → Chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 1er mars 2020.
- Entrepreneur ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019 → Chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 1er mars 2020.
S’il est impossible de comparer le niveau d’activité entre mars 2019 et mars 2020, alors la comparaison se fera entre le niveau de chiffre d’affaires en mars 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les mois d’activité depuis la création de l’entreprise
À noter : Si l’entreprise remplit les conditions d’octroi de l’aide versée au titre du premier volet, elle percevra automatiquement au plus 1 500 euros. Cette somme sera défiscalisée.
Pour le second volet de l’aide
Permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 €.
À partir du 15 avril 2020, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle ils exercent leur activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.
L’aide sera versée par la DGFiP.
Conditions pour percevoir cette aide complémentaire
- L’entreprise se trouve dans l’impossibilité de régler ses créances exigibles à trente jours.
- L’entreprise s’est vue refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par sa banque.
Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié. Les régions seront en charge de l’instruction de ce deuxième volet.
À télécharger : Le dossier de presse officiel du gouvernement concernant le fonds de solidarité.
Mise en place ce jour d’un Prêt garanti par l’état
Une autre information importante, la mise en place ce jour d’un Prêt garanti par l’état.
La mise en place de ces prêts garantis par l’Etats a pour objectif de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire et ainsi ne pas bloquer l’activité économique des entreprises en leurs permettant de maintenir un niveau de trésorerie pour faire face aux différentes échéances : sociales, fiscales, règlement fournisseurs … Cette mesure vient compléter toutes les autres mesures déjà en place : report d’échéance, activité partielle…
Les grandes lignes :
- Pour toutes les entreprises sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations – ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières.
- Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffres d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
- Aucun remboursement exigé la 1ere année.
- Pour les démarches, se rapprocher de sa banque.
- Le coût du prêt sera constitué du coût de financement propre à chaque banque (taux d’intérêt), sans marge, auquel s’ajoutera le coût de la garantie de l’Etat.
Pour consulter les différentes étapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat, téléchargez la documentation PDF.
