Attention, cet article a été publié en 2020 et est donc obsolète aujourd’hui. Nous vous invitons donc à lire notre dernier article en date sur l’index égalité homme femme 2023.
Alors que tout le monde connaît le principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure de 9 % à celle des hommes.
L’Index de l’égalité femmes hommes a été conçu comme un outil simple et pratique pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.
Il mesure les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
Index égalité homme femme : Qui est concerné ?
Chaque année, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer l‘index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le rendre public, avant le 1er mars.
L’obligation concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019 ; celles d’au moins 250 salariés, depuis le 1er septembre 2019 ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, c’est donc la première fois que cet index égalité professionnelle femmes hommes doit être calculé et diffusé. Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, il s’agira de la 2ème publication.
Important à lire : Coronavirus les obligations de l’employeur et des salariés.
Comment est calculé l’Index égalité professionnelle homme femme ?
L’index égalité homme femme est noté sur 100 points. Il est calculé à partir de cinq indicateurs pour les entreprises de plus de 250 salariés et de quatre indicateurs pour celles de 50 à 250 salariés :
1. L’écart de rémunération : Comparaison des rémunérations moyennes des femmes et des hommes, par tranche d’âge et par catégorie socioprofessionnelle (CSP) ou autre classification des postes. 0 à 40 points.
2. L’écart de répartition des augmentations individuelles entre les femmes et les hommes : 0 à 20 points pour les entreprises de plus de 250 salariés et 0 à 35 points pour celles de 50 à 249 salariés.
3. L’écart de répartition des promotions entre les femmes et les hommes (uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus) : 0 à 15 points.
4. Le pourcentage de salariées augmentées au retour de congé maternité : 0 ou 15 points.
5. La parité entre les femmes et les hommes parmi les dix plus hautes rémunérations : 0 à 10 points.
À noter : certains indicateurs peuvent être incalculables (par exemple, pour l’indicateur 4, si aucune femme n’a eu de congé maternité dans l’année). Dans ce cas, l’indicateur est neutralisé.
Quels outils utiliser pour calculer votre Index égalité homme femme ?
Pour calculer l’index égalité homme femme, le ministère du travail propose, sur son site Internet :
- Un simulateur-calculateur en ligne qui intègre toutes les formules de calcul nécessaires. Il permet, une fois que les données concernant les effectifs de l’entreprise sont saisies, d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’Index global : index egapro.
- Un tableur pour calculer l’Index égalité professionnelle qui est différent selon la taille de l’entreprise (de 50 à 250 salariés/ 250 salariés et plus).
Pour répondre aux questions des entreprises de moins de 250 salariés concernant le calcul index égalité homme femme et les mesures correctives à apporter, le ministère met à leur disposition :
- Une assistance téléphonique disponible au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel). Cette assistance est aussi ouverte aux entreprises de 250 salariés et plus.
- Des stages d’une demi-journée, en présentiel ou distanciel, gratuits pour les entreprises de 50 à 250 salariés.
- Une autoformation en ligne grâce à une animation vidéo pédagogique.
- Des référents « Égalité salariale femmes-hommes » disponibles au sein de chaque Direccte (1 ou 2 agents par région).
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Que faire si votre score est inférieur à 75 points ?
Si l’Index égalité femmes hommes de votre entreprise est inférieur à 75 points sur 100, celle-ci devra mettre en œuvre des mesures de correction qui lui permettront d’atteindre au moins 75 points dans un délai de trois ans.
Ces mesures, annuelles ou pluriannuelles, devront être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou à défaut d’accord, par décision unilatérale de l‘employeur et après consultation du CSE.
À lire : La mise en place du CSE.
Comment rendre public l’Index égalité professionnelle femmes hommes ?
Vous devez, chaque année avant le 1er mars :
- Publier votre Index égalité professionnelle femmes hommes sur votre site internet, ou à défaut de site, en informer tous vos salariés.
Un décret du 10 mars 2021 vient renforcer les obligations de l’employeur en matière d’information relative à l’Annexe sur son site internet. L’entreprise doit non seulement publier le résultant global de l’annexe (la note sur 100), mais également les résultats obtenus pour chaque indicateur. Cette publication doit s’effectuer de manière visible et lisible sur le site Internet de l’entreprise. Le décret précise que les résultats doivent être consultables sur le site internet, au moins jusqu’à la publication, l’année suivante, des résultats obtenus au titre de l’année en cours.
Ces nouvelles obligations s’appliquent au résultat 2021, qui devait être publié au plus tard le 1er mars dernier. Le niveau de résultat doit être publié de manière visible et lisible au plus tard le 1er mai 2021. Les résultats obtenus pour chaque indicateur doivent quant à eux être publiés, de manière visible et lisible, au plus tard le 1er juin 2021. - Communiquer à votre Comité social et économique (CSE) et intégrer à votre base de données économiques et sociales (BDES) l’Index global et le détail de chaque indicateur par CSP ou coefficient de classification.
- Transmettre à l’inspection du travail l’Index global et le résultat de chaque indicateur en précisant la méthodologie appliquée, la répartition des salariés par CSP, ainsi que, le cas échéant, les mesures correctives envisagées et les raisons pour lesquelles certains indicateurs n’ont pas pu être calculés.
Pour information : Nous vous invitons à découvrir l’index égalité professionnelle femmes hommes de Axens sur la page suivante : Nos valeurs.
Quelle pénalité / sanctions ?
Les entreprises qui n’auront pas publié leur Index égalité homme femme avant le 1er mars, ou celles qui au terme du délai de 3 ans n’auront pas apporté les éventuelles mesures correctives, s’exposent à une pénalité pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale.
La loi de Finances pour 2021 est venue prévoir de nouvelles obligations pour les entreprises ayant bénéficié de mesures du « Plan de relance » gouvernemental : les entreprises d’au moins 50 salariés faisant état d’un score insuffisant à l’Index égalité hommes femmes devront fixer et publier les objectifs de progression, les mesures de correction et de rattrapage salarial. Ces objectifs et mesures seront consultables sur le site internet de l’entreprise jusqu’à ce l’entreprise obtienne un résultat au moins égal à 75.
Le décret du 10 mars 2021 est venu prévu qu’un score de moins de 75 était insuffisant. Les entreprises concernées devront, en plus de la publication sur le site internet de l’entreprise, publier le résultat obtenu pour chacun des indicateurs sur le site du ministère du travail. Cette publication devra être mise à jour chaque année au plus tard le 1er mars.
Le décret prévoit que ces nouvelles mesures s’appliquent aux résultats calculés sur la période de référence de douze mois consécutifs s’achevant au plus tard le 31 décembre 2021 et devant être publiés au plus tard le 1er mars 2022.
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