Actualité mise à jour le 12/08/2024.
Le calendrier français comporte son lot de jours fériés et le mois de novembre ne déroge pas à la règle !
Le 1er novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 novembre commémore la signature de l’armistice mettant fin à la guerre 14-18.
Même si ces jours fériés reviennent chaque année, le régime applicable peut être différent d’une année sur l’autre, selon qu’ils surviennent un jour habituellement travaillé ou un jour de repos.
Revenons ensemble sur le traitement du 1er et du 11 novembre, plus spécifiquement de l’année 2024.
Un jour férié est-il obligatoirement chômé ?
Le cas particulier du 1er mai
Parmi les 11 jours fériés légaux inscrits dans le Code du travail, seul le 1er mai est obligatoirement chômé. Ainsi, les salariés sont dispensés de venir travailler ce jour-là mais perçoivent malgré tout leur rémunération habituelle.
Tous les salariés, quels que soient leur statut et leur ancienneté, sont concernés par ce repos. Certaines entreprises ne pouvant pas arrêter leur fonctionnement en raison de la nature de leur activité, bénéficient cependant de la possibilité de faire travailler leurs salariés le 1er mai.
Cela concerne notamment les hôtels, les établissements hospitaliers, les établissements industriels fonctionnant en continu.
Tout savoir sur les jours fériés du mois de Mai.
Les autres jours fériés
Les 10 autres jours fériés listés dans le Code du travail, sont les suivants :
- Le 1er janvier.
- Le lundi de Pâques.
- Le 8 mai.
- Le jeudi de l’Ascension.
- Le lundi de Pentecôte.
- Le 14 juillet.
- Le 15 août.
- La Toussaint.
- Le 11 novembre.
- Le 25 décembre.
À ces jours fériés légaux, s’ajoutent d’autres jours fériés propres à certains départements (par exemple la Saint-Etienne en Alsace-Moselle le 26 décembre), à certaines professions (comme le 25 novembre dans la couture parisienne), ou issus d’usages locaux.
Concernant ces jours fériés, dits jours fériés ordinaires, le chômage n’est pas imposé par le Code du travail. Pour autant, de nombreuses entreprises ne travaillent pas ces jours-là, soit sur le fondement d’un accord (de branche ou d’entreprise), soit en vertu d’un usage.
Ainsi, le chômage du 1er novembre et du 11 novembre n’est pas imposé par le Code du travail. Afin de déterminer si ces jours sont chômés ou non dans l’entreprise, il convient de se référer à la Convention collective applicable, et, le cas échant, aux accords d’entreprise et usages.
Le Code du travail porte interdiction aux employeurs de faire récupérer les heures de travail perdues par suite de chômage d’un jour férié. Il est donc exclu d’ajuster les horaires de travail de la semaine concernée en raison de la survenance d’un jour férié.
En revanche, cette récupération est possible pour les journées de « pont » – pratique ne faisant l’objet d’aucune réglementation -, correspondant à un ou deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (ou entre un jour de repos hebdomadaire et un jour férié).
À noter : Sauf dérogation liée au secteur d’activité de l’entreprise, il est interdit de faire travailler un mineur un jour férié. Cela concerne les stagiaires, apprentis ou jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
À lire : Nombre de jours travaillés en 2024.
Quelles conséquences si le 1er novembre et le 11 novembre sont chômés dans l’entreprise ?
1er novembre et 11 novembre chômés : Ce que dit la loi
Si le jour férié survient un jour habituellement travaillé, le salarié ayant au moins 3 mois d’ancienneté ne subira aucune perte de salaire du fait de ce jour non travaillé.
L’employeur doit vérifier les dispositions de sa convention collective en matière de jours fériés. En effet, il est possible que celle-ci prévoie une condition d’ancienneté inférieure à 3 mois, voire même l’absence de condition d’ancienneté requise pour le bénéfice par le salarié du maintien de sa rémunération.
Si le jour férié tombe un jour de repos du salarié (samedi, dimanche ou lundi selon les cas), cela ne donnera lieu à aucune indemnisation supplémentaire.
Veillez cependant à consulter votre Convention collective, celle-ci pouvant prévoir l’octroi d’une compensation (en salaire ou en repos).
Exemple relatif au 1er novembre et au 11 novembre 2024
L’entreprise X emploie, depuis janvier 2024, un salarié qui travaille du lundi au vendredi. La Convention collective applicable prévoit que le 1er novembre est chômé. Elle ne prévoit toutefois pas le chômage du 11 novembre, mais il est d’usage dans l’entreprise que la totalité des jours fériés soient chômés. Le 11 novembre est donc chômé dans l’entreprise.
- Le 1er novembre survient un vendredi, donc un jour habituellement travaillé : le salarié justifiant de plus de 3 mois d’ancienneté verra sa rémunération maintenue, comme s’il avait travaillé.
- Le 11 novembre survient un lundi, également un jour habituellement travaillé. Sa rémunération sera maintenue dans les mêmes conditions que pour le 1er novembre.
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Quelles conséquences si le 1er novembre et le 11 novembre sont travaillés dans l’entreprise ?
1er novembre et 11 novembre travaillés : Ce que dit la loi
Contrairement à une idée reçue, travailler un jour férié n’ouvre pas nécessairement droit à une contrepartie pour le salarié.
En effet, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire pour le travail d’un jour férié autre que le 1er mai.
La convention collective ou un accord conclu dans l’entreprise peut cependant prévoir des contreparties : majoration de salaire, octroi d’un repos…
Ainsi, en cas de travail le 1er et/ou le 11 novembre, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, vous n’aurez pas de contrepartie en salaire ou en repos à octroyer à vos salariés.
Exemple relatif au 1er novembre et au 11 novembre 2024 travaillés
L’entreprise X emploie, depuis janvier 2024, un salarié qui travaille du lundi au vendredi. Ni la Convention collective, ni les usages de l’entreprise ne prévoient le chômage du 1er et du 11 novembre. Ces deux jours fériés sont donc travaillés dans l’entreprise.
Le 1er novembre survenant un vendredi et le 11 novembre un lundi, soit deux jours habituellement travaillés : le salarié travaille, au même titre qu’un jour lambda. Il convient de se référer à la Convention collective applicable, ou, le cas échant, aux accords d’entreprise et aux usages, afin de vérifier si le travail d’un jour férié ouvre droit à une contrepartie particulière.
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