Attention, cet article date de 2019 et est possiblement obsolète suite à la promulgation de la réforme des retraites. Nous vous invitons donc à lire notre article récent sur le sujet du cumul emploi retraite.
Bon nombre de salariés en activité depuis longtemps ont en point de mire la fin de leur carrière professionnelle et la tant attendue retraite ! Le cumul emploi retraite est un dispositif très intéressant pour eux.
De nombreuses questions liées au recul progressif de l’âge de départ à la retraite
Mais avec le recul progressif de l’âge de départ à la retraite, les salariés savent qu’ils devront travailler plus longtemps avant de pouvoir partir en retraite.
Dans le même temps, bon nombre de salariés s’interrogent sur le montant de la pension qu’ils toucheront et se demandent comment améliorer son montant. Plusieurs solutions existent. La 1ère pour les salariés peut être de travailler au-delà de l’âge légal de départ, de manière à continuer à valider des trimestres et des points afin de générer une surcote de leur pension.
Présentation du cumul emploi-retraite
Une autre opportunité existe : le cumul emploi-retraite. Ce dispositif permet aux salariés de reprendre une activité professionnelle après la liquidation définitive de leur retraite.
Le retraité perçoit sa pension de retraite et dans le même temps continue à travailler en entreprise : il perçoit ainsi un complément de rémunération au titre de l’activité salariée reprise.
Le dispositif du cumul emploi retraite qui a fait l’objet de plusieurs réformes successives est aujourd’hui très encadré par les textes. Revenons sur les grandes lignes de ce dispositif.
À noter que les développements suivants ne concernent que le cumul d’une activité salariée avec la retraite de base. Le cumul d’une activité avec une retraite complémentaire est également possible mais sous certaines conditions.
La condition de cessation d’activité
Afin d’entrer dans le dispositif du cumul emploi retraite, le salarié doit cesser toute activité professionnelle rémunérée : il doit y avoir une rupture complète et totale du lien professionnel.
Il existe des tempéraments à cette obligation de cessation d’activité :
- Les activités non rémunérées ne sont pas concernées et peuvent être maintenues sans interruption (notamment activités bénévoles, activités de certains dirigeants non rémunérées n’entraînant aucune affiliation à un régime de retraite de base).
- Certaines activités limitativement énumérées bénéficient d’une dérogation au principe de cessation d’activité (notamment les activités d’artistes auteurs, les activités à caractère artistique littéraire ou scientifique, participations à des activités juridictionnelles, activités de faible importance).
L’assuré doit également faire liquider l’ensemble de ses pensions (régime de base et régime complémentaire), dans l’ensemble des régimes dont il dépend (régime salarié et non-salarié).
À lire : Rupture anticipée du CDD.
Les 2 types de cumul emploi retraite possibles
La reprise d’une activité professionnelle après liquidation de la retraite pose un certain nombre de questions. L’assuré pourra-t-il cumuler en totalité sa pension de retraite et la rémunération au titre de l’activité reprise ?
Le législateur a souhaité réglementer le dispositif du cumul emploi-retraite en instaurant 2 cas de figure.
Le cumul intégral de la pension avec une rémunération
Pour cumuler entièrement une pension de retraite et une activité professionnelle dès la date d’effet de la retraite, l’assuré doit :
- Justifier de la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes, nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
- Ou, quelle que soit sa durée d’assurance, à compter de l’âge à partir duquel l’assuré peut bénéficier automatiquement du taux plein.
Depuis le 1er janvier 2009, dans le cadre du cumul emploi retraite intégral, il est mis fin au délai de 6 mois qui devait auparavant courir entre la liquidation de la pension de retraite et la reprise d’activité chez le dernier employeur.
Ainsi, un assuré peut désormais reprendre immédiatement son activité professionnelle chez son précédent employeur dans le cadre d’un cumul emploi-retraite intégral, sous réserve qu’il y ait eu une rupture complète du lien contractuel puis une réembauche.
Le cumul plafonné de la pension avec une rémunération
À défaut de respecter les conditions d’entrée dans le dispositif du cumul intégral, un assuré pourra tout de même bénéficier du cumul emploi retraite. Simplement, son revenu total (pension de retraite + rémunération) pourra faire l’objet d’un plafonnement.
Les plafonds et conditions varient selon les régimes. Dans le régime général, les règles à respecter sont les suivantes :
- Comme en matière de cumul intégral, il doit y avoir une cessation d’activité. Le contrat de travail liant le salarié à son employeur doit être rompu.
- Si l’assuré souhaite reprendre une activité professionnelle auprès de son précédent employeur, il devra respecter un délai de carence de 6 mois. Cette condition ne s’applique pas si l’assuré travaille auprès d’un nouvel employeur.
- L’assuré doit respecter un plafond de ressources. A défaut, la pension sera réduite à due proportion.
En effet, la somme des revenus de la nouvelle activité salariée et des pensions de retraite (de base et complémentaires) ne doit pas dépasser le plafond le plus élevé entre :
- La moyenne mensuelle des 3 derniers salaires.
- 1,6 fois le Smic (2 433,95 € en 2019).
Les revenus pris en compte sont ceux qui entraînent une affiliation au régime général, au régime des salariés agricoles ou à un des régimes spéciaux. Certains revenus ne sont pas pris en considération, comme les revenus d’artiste et d’auteur.
Exemple de calcul du cumul emploi retraite
Jean, ancien salarié désormais retraité, souhaite reprendre une activité professionnelle. Il ne remplit pas les conditions pour percevoir une pension de retraite à taux plein : il ne peut donc pas bénéficier du cumul-emploi retraite intégral.
Jean perçoit 1 500 € de retraite par mois. Il décide de reprendre une activité professionnelle en 2019, emploi pour lequel il touche une rémunération mensuelle de 1 000 €.
Avant son départ à la retraite, les 3 derniers salaires de Jean étaient de 3 000 € en moyenne par mois. Ce montant est plus élevé que le plafond de 2 433,95 €.
La somme de ses pensions et de son nouveau salaire (2 500 €) ne dépassant pas le plafond de 3 000 €, Jean peut donc cumuler son nouveau salaire avec sa retraite et ce sans malus.
En revanche, si les derniers salaires de Jean s’étaient élevés à 2 000 € par mois, c’est le plafond de 2 433,95 € qui se serait appliqué. Dans ce cas, la somme de ses pensions et de son nouveau salaire dépassant ce plafond, la pension de Jean aurait été réduite à due proportion (2 500 – 2 433,95 soit pour 44,05 €).
Cumul emploi retraire : À noter
Lorsqu’un assuré qui ne peut bénéficier du cumul emploi-retraite intégral souhaite reprendre une activité professionnelle, il lui appartient d’en informer sa caisse de retraite dans le mois suivant la date de reprise de cette activité. La Caisse vérifiera le respect du plafond de ressources.
En matière de cumul emploi-retraite, en principe, l’activité reprise ne permet pas à l’assuré d’acquérir de nouveaux droits retraite, et ce en termes de trimestres, points, ou prise en compte des nouveaux revenus (contrairement au dispositif de la retraite progressive).
Ainsi, les cotisations sociales versées à l’occasion de la reprise d’activité ne génèrent pas de nouveaux droits à la retraite pour l’assuré.
Retraite progressive
À ne pas confondre avec le cumul emploi-retraite, la retraite progressive est un tout autre dispositif.
Celui-ci permet au salarié de ménager une transition entre activité professionnelle et retraite et lui permet également d’améliorer ses droits à pension.
En pratique, le salarié peut faire liquider une pension de retraite dite provisoire, tout en poursuivant une activité professionnelle à temps partiel auprès de son employeur. Il n’y a pas de cessation de la relation contractuelle.
Peuvent bénéficier de cette possibilité les salariés ayant atteint l’âge de 60 ans et justifiant d’au moins 150 trimestres d’assurance et périodes reconnues équivalentes, tous régimes confondus.
Au regard de la complexité des règles et des situations rencontrées (régime de retraite de base/régime de retraite complémentaire, régime général des salariés et régimes spéciaux, régimes des non-salariés), tout projet de cumul emploi-retraite doit être étudié et préparé en amont.
Il est vivement conseillé à l’assuré de contacter son ou ses organismes de retraite afin de vérifier son éligibilité au dispositif et les conséquences s’y rapportant.
Dans le même temps, le salarié souhaitant reprendre son activité auprès de son dernier employeur, devra échanger en amont avec ce dernier sur les possibilités d’une telle reprise.
À lire : Salarié en longue maladie, que faire ?
