Au-delà des problématiques purement juridiques liées à un arrêt de travail, l’aspect de la communication et du maintien du lien social posent également des questions qui ne trouvent réponse ni dans le Code du travail, ni dans la jurisprudence… Le cas des salariés en longue maladie pose question.
Salariés en longue maladie : Beaucoup de questions !
Face à l’arrêt de travail d’un salarié, l’employeur se trouve rapidement démuni face à ses interrogations : puis-je prendre de ses nouvelles ? À quelle fréquence ? Comment va se dérouler son retour à l’emploi après une si longue absence ?
Il est des situations dans lesquelles l’employeur n’a plus aucune nouvelle d’un salarié en arrêt de travail depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Ce sont les salariés en longue maladie. Il est primordial de tout mettre en œuvre pour éviter d’aboutir à un tel scénario, car le salarié fait toujours partie des effectifs de l’entreprise.
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Impact de l’arrêt de travail sur le contrat de travail
Pendant l’arrêt de travail d’un salarié, on parle communément de suspension du contrat de travail. Plus précisément, ce sont les obligations principales des deux parties qui sont suspendues. La relation contractuelle ne s’éteint pas, elle subsiste ! Par exemple, pendant son arrêt de travail, le salarié reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur.
Toutefois, votre obligation en tant qu’employeur de fournir une prestation de travail et l’obligation réciproque du salarié d’exécuter celle-ci sont suspendues. Ainsi :
- Vous ne pouvez pas : Faire travailler votre salarié.
Vous ne pouvez pas non plus : Laisser votre salarié travailler, même si c’est à son initiative. Il appartient en effet à l’employeur de veiller à ce que le salarié se repose pendant son arrêt de travail. - Vous pouvez cependant : Faire une demande ponctuelle à votre salarié nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise (Exemple : demander la remise d’un code informatique).
Comment agir face à l’arrêt maladie d’un salarié ?
On maintient le lien !
Le salarié en longue maladie faisant toujours partie de votre entreprise, il est conseillé de maintenir le lien tout au long de son absence. Vous ne pouvez cependant pas le contraindre à vous tenir informé de son état de santé constamment, s’il n’en a pas envie. Le maintien de ce lien ne doit pas être perçu comme une contrainte ou comme du harcèlement par le salarié : il doit être convenu et adapté à sa situation.
Le conseil à donner serait donc le suivant : proposez au salarié, au début de sa période d’absence, de maintenir un contact. Interrogez-le sur la façon dont il préfère que ce contact soit maintenu (fréquence, support de communication). Il est important de lui montrer que vous souhaitez pouvoir l’accompagner : prendre de ses nouvelles, pouvoir répondre à ses interrogations tout au long de son absence, l’informer des évolutions au sein de l’entreprise.
- Intérêt pour le salarié en longue maladie : Conserver un sentiment d’appartenance.
- Intérêt pour l’employeur : Être informé de l’évolution de la durée de l’arrêt maladie, de la date de retour envisagé du salarié.
On sensibilise le salarié sur l’intérêt de la visite de pré-reprise.
Lorsque le salarié est en arrêt de travail depuis plus de 3 mois, une visite de pré-reprise peut être organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. N’hésitez pas à informer le salarié de ses modalités. En effet, la visite de pré-reprise n’est pas obligatoire, mais elle présente des opportunités.
- Intérêt pour le salarié : Exprimer ses attentes en amont, projeter son retour au sein de l’entreprise.
- Intérêt pour l’employeur : Le médecin du travail peut recommander des aménagements du poste de travail, formuler des préconisations de reclassement. L’employeur pourra anticiper le retour du salarié et adapter l’organisation de l’entreprise en conséquence.
On soigne l’accueil du salarié à son retour
Le retour au sein de l’entreprise d’un salarié malade pendant une longue période est un moment important dans la relation contractuelle.
Tout d’abord, il faut communiquer aux autres salariés sur le retour de leur collègue : aborder les modalités de son retour, clarifier à nouveau ses fonctions et sa place dans l’entreprise.
Il est apparaît primordial de charger un salarié de l’entreprise (manager, RH) de souhaiter la bienvenue, d’accompagner le salarié qui a été longuement absent et de lui expliquer ce qui a changé. Il faudra également lui préciser comment son retour va se passer et lui laisser le temps de s’adapter à cette nouvelle situation. En fonction des préconisations émises par le médecin du travail, ou à la simple demande du salarié, des aménagements sont possibles : aménagement du temps de travail (mi-temps thérapeutique par exemple), allègement temporaire des responsabilités…
- Intérêt pour le salarié : Avoir tous les outils en main pour reprendre son poste de façon optimale, se sentir accompagné et écouté.
- Intérêt pour l’employeur : Avoir tous les outils en main pour que son salarié retrouve sa place dans l’entreprise, tant sur un plan professionnel que relationnel.
Salariés en longue maladie : Ce qu’il faut retenir
La maladie vient tôt ou tard s’interposer dans la relation contractuelle de travail qui vous lie à votre salarié. Même si elle peut aboutir à son absence pendant de longues périodes, elle ne doit pas rompre le lien qui vous lie à lui. Le maintien d’un contact, si le salarié en longue maladie le souhaite, contribuera à éviter que la situation ne se détériore.
Les conséquences ne pourront être que positives, peu importe l’issue de la maladie :
- En cas de retour à l’emploi du salarié : Il vous tiendra lui-même informé de la date prévisible de son retour au sein de l’entreprise, vous pourrez aborder avec lui en amont l’aménagement des conditions de travail à son retour.
- Dans le cas du rendu d’un avis d’inaptitude par le médecin du travail au cours de la visite de reprise : Les échanges pendant la procédure d’inaptitude (recherche de reclassement et le cas échéant, licenciement) seront plus aisés que si vous n’avez plus de nouvelles de votre salarié depuis longtemps.
La qualité de la relation avec votre salarié pourrait également minimiser le risque contentieux.
À lire : L’avertissement d’un salarié.
Vous pouvez également consulter la charte suivante du Club des entreprises : « 11 engagements pour améliorer l’accompagnement des salariés touchés par le cancer et promouvoir la santé » Celle-ci a été utilisée pour la rédaction de cet article.
