Les Conventions collectives des Ouvriers du Bâtiment font l’objet d’une véritable saga depuis quelques mois, digne de concurrencer les séries télé les plus en vogue…
Retour, en quelques épisodes, sur la chronologie des faits et les conséquences des décisions.
Episode 1 : Deux nouvelles Conventions collectives nationales pour les Ouvriers du Bâtiment
À l’origine de l’affaire, les partenaires sociaux du secteur du Bâtiment avaient négocié et signé en date du 7 mars 2018 deux nouvelles Conventions collectives nationales des Ouvriers du Bâtiment.
Précisons que ces nouvelles Conventions n’avaient pas été étendues : seules les entreprises adhérentes à l’une des organisations patronales signataires devaient les appliquer.
Ces nouveaux accords, applicables à compter du 1er juillet 2018 aux signataires, procédaient au toilettage des anciennes Conventions datant de 1990, avec des mesures phares telles que :
- La réforme des indemnités de petits déplacements,
- L’augmentation du contingent d’heures supplémentaires,
- La modification du calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement,
- L’instauration de la notion de travail de nuit programmé.
Episode 2 : La Cour d’appel suspend les conventions
Les deux nouvelles Conventions collectives des Ouvriers du Bâtiment ont pu s’appliquer normalement aux entreprises signataires du 1er juillet 2018 au 26 février 2019. À cette dernière date, une décision de la Cour d’appel du 10 janvier 2019 est entrée en vigueur et a suspendu les conventions. La Cour d’appel avait en effet été saisie par la CGT, écartée des locaux de la Fédération Française du Bâtiment où se tenait la négociation.
Depuis la signification de la décision de la Cour d‘appel, les Conventions collectives n’avaient plus de valeur juridique et n’étaient plus applicables.
Episode 3 : Négociation de nouveaux accords
Cette situation inconfortable a conduit les partenaires sociaux à aller vite sur la négociation de nouvelles Conventions. Ils se sont réunis le 20 mars dernier pour aboutir à des textes grandement similaires aux Conventions précédentes.
Ces deux nouvelles Conventions devaient entrer en application, pour les signataires, le 1er mai 2019.
Episode 4 : La CGT et la CFDT entrent en jeu
Mais la CGT et la CFDT, non-signataires de ces textes, ont fait valoir leur droit d’opposition, justifié par le non-respect des engagements pris en 2018 par la Fédération Française du Bâtiment.
Ces deux syndicats étant majoritaires, les Conventions du 20 mars 2019 ne peuvent donc pas s’appliquer.
Episode 5 : Retour aux Conventions collectives nationales de 1990
Les entreprises n’ont donc pas d’autres choix que de revenir aux Conventions collectives nationales de 1990 ! Difficile en effet d’imaginer, dans le contexte actuel de tensions entre les partenaires sociaux, une reprise des négociations…
Par conséquent :
- Le calcul des indemnités de petits déplacements doit à nouveau être effectué selon un système de zones concentriques dont les limites sont distantes entre elles de 10 km à vol d’oiseau ; l’indemnité de trajet est due y compris lorsque le temps de trajet donne lieu à rémunération.
- Le contingent d’heures supplémentaires repasse à 180 heures au lieu de 300.
- Il redevient nécessaire de procéder au double calcul en cas de licenciement : en effet, l’indemnité de licenciement conventionnelle est due seulement à partir de 2 ans d’ancienneté (au lieu de 8 mois selon la loi) et son montant redevient de 1/10 de mois de salaire jusqu’à 5 ans d’ancienneté, 3/20 jusqu’à 15 ans d’ancienneté et 4/20 au-delà. La majoration de 10% pour les salariés âgés de plus de 55 ans redevient applicable, ainsi que la prise en compte des périodes de maladie non-professionnelle dans le calcul de l’ancienneté.
Episode 6 : Négocier des accords d’entreprise ?
La seule possibilité qu’ont donc actuellement les entreprises pour bénéficier de certaines dispositions initialement prévues par les Conventions collectives des Ouvriers du Bâtiment est de négocier des accords d’entreprise (soit par la voie du référendum, soit avec les élus du personnel), par exemple pour augmenter le contingent d’heures supplémentaires.
À condition bien entendu que les entreprises parviennent à négocier de tels accords là où les partenaires sociaux ont échoué…
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